PRJLANR5L15BTA0192
15
2018-11-22T00:00:00.000+01:00
2018-11-29T00:00:00.000+01:00
2018-11-22T15:00:00.000+01:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Accord avec la Géorgie sur le séjour et la migration de professionnels
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DLR5L14N33376
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
192
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
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