TEXTE ADOPTé n° 253

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

 

29 mars 2019

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

 

 

 

 

(Texte définitif)

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

 

 Voir les numéros :

 Sénat : 468 (2016-2017), 413, 414 et T.A. 96 (2017‑2018).

 Assemblée nationale : 899 et 1412.

 

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mars 2019.

 

 

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 899.

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale