PRJLANR5L15BTA0375
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Projet de loi
Séance
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Engagement et proximité
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DLR5L15N37659
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTSEANCE
PO717460
375
, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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