PRJLANR5L15BTA0381
15
2020-01-16T00:00:00.000+01:00
2020-01-22T00:00:00.000+01:00
2020-01-16T09:45:00.000+01:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0381?format=application/msword
2020-01-16T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0381?format=application/pdf
2020-01-16T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N37372
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
381
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
false
0
false
PO59047
true