PRJLANR5L15BTA0383 15 2020-01-16T00:00:00.000+01:00 2020-01-22T00:00:00.000+01:00 2020-01-16T11:00:00.000+01:00 Projet de loi Séance projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0383?format=application/msword 2020-01-16T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0383?format=application/pdf 2020-01-16T00:00:00.000+01:00 DLR5L15N36998 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention ADOPTSEANCE PO717460 383 , adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre false 0 false PO59046 true PO59047 true