PRJLANR5L15BTA0457 15 2020-06-29T00:00:00.000+02:00 2020-08-07T00:00:00.000+02:00 2020-08-04T11:15:00.000+02:00 Projet de loi Séance projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France Report de l'élection de six sénateurs et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0457?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2020-08-04T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0457?format=application/pdf 2020-08-04T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N39815 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi ORG organique PRJL Projet de loi ORG organique organique ADOPTSEANCE PO717460 457 , adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France false 0 false PO59051 true