PRJLANR5L15BTA0480 15 2020-10-01T00:00:00.000+02:00 2020-10-08T00:00:00.000+02:00 2020-10-01T16:30:00.000+02:00 Projet de loi Séance projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels Accord France - Turkménistan et Accord France - États-unis Emploi famille personnel diplomatique word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0480?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2020-10-01T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0480?format=application/pdf 2020-10-01T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N38768 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention ADOPTSEANCE PO717460 480 , adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels false 0 false PO59047 true