TEXTE ADOPTÉ n° 530

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

 

10 décembre 2020

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’accord de coopération
entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine,

 

 

 

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 

Voir les numéros : 2986 et 3602.

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2020.

 

 

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Voir le document annexé au projet de loi n° 2986.

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale