PRJLANR5L15BTA0530
15
2020-12-10T00:00:00.000+01:00
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2020-12-10T12:15:00.000+01:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Accord coopération Union monétaire ouest-africaine
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DLR5L15N39765
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
530
, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
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