TEXTE ADOPTÉ n° 539
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
17 décembre 2020
projet DE LOI
relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin
et à la République du Sénégal,
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.
Commission mixte paritaire : 3586.
Nouvelle lecture : 3526, 3631 et T.A. 526.
Lecture définitive : 3697.
Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 147 et 148 (2020-2021).
Nouvelle lecture : 196, 204, 205 et T.A. 38 (2020-2021).
Article 1er
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin.
Article 2
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ANNEXE À L’ARTICLE 1ER
1. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.1 – Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;
2. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.2 – Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;
3. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.3 – Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;
4. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.4 – Porte du palais royal d’Abomey ;
5. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.5 – Porte du palais royal d’Abomey ;
6. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.6 – Porte du palais royal d’Abomey ;
7. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.7 – Porte du palais royal d’Abomey ;
8. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.8 – Siège royal ;
9. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.1 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;
10. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.2 − Calebasses royales grattées et gravées d’Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;
11. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.3 − Autel portatif aseñ hotagati ;
12. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.4 − Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;
13. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.5 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
14. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.6 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
15. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.7 − Trône du roi Glèlè ;
16. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.8 – Trône du roi Ghézo (longtemps dit « Trône du roi Béhanzin ») ;
17. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.9 – Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto-Novo, d’Allada et d’Abomey ;
18. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.10 – Fuseau ;
19. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.11 − Métier à tisser ;
20. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.12 – Pantalon de soldat ;
21. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.13 – Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;
22. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.14 – Tunique ;
23. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.15 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;
24. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.16 – Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;
25. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.17 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
26. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.18 – Sac en cuir.
