TEXTE ADOPTÉ n° 634
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
22 juin 2021
projet DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
complétant l’article 1er de la Constitution
et relatif à la préservation de l’environnement,
ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈMe lecture.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
2e lecture : 4149 et 4261.
Sénat : 1re lecture : 449, 554, 549 et T.A. 105 (2020‑2021).
Article unique
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale