TEXTE ADOPTÉ n° 659

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

 

23 juillet 2021

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI
au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection
de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement,

 

 

 

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 

Voir les numéros : 4265 et 4367.

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 2021.

 

 

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Voir le document annexé au projet de loi n° 4265.

 

 

 

 

 

 

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale