N° 487
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIEME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017.
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE AU RAPPORT
ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé,
(Nouvelle lecture)
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 7, 94 et T.A. 6.
Commission mixte paritaire : 444.
Nouvelle lecture : 281.
Sénat : 1re lecture : 669 (2016-2017), 10, 11, et T.A. 3 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018).