PRJLANR5L15BTC0554 15 2018-01-17T00:00:00.000+01:00 2018-01-17T00:00:00.000+01:00 2018-01-22T00:00:00.000+01:00 2018-01-17T18:30:00.000+01:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTC0554?format=application%2Fmsword 2018-01-17T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTC0554?format=application%2Fpdf 2018-01-17T00:00:00.000+01:00 DLR5L15N36157 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi PRJL Projet de loi ADOPTCOM PA719616 rapporteur PO59051 554 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). false 0 0.75 true PO59051 true