PRJLANR5L15BTC1461
15
2018-12-05T00:00:00.000+01:00
2018-12-05T00:00:00.000+01:00
2018-12-07T00:00:00.000+01:00
2018-12-05T18:00:00.000+01:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTC1461?format=application%2Fmsword
2018-12-05T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTC1461?format=application%2Fpdf
2018-12-05T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N36910
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA721150
rapporteur
PO760148
1461
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
false
0
true
PO760148
true