PRJLANR5L15BTC2553
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2020-01-10T18:45:00.000+01:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
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DLR5L15N37641
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA721514
rapporteur
PA721426
rapporteur
PO768933
2553
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
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