PRJLANR5L15BTC3043
15
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
Annulation du second tour des municipales
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DLR5L15N39814
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA721262
rapporteur
PO59051
3043
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
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