PRJLANR5L15BTC3200
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
Dette sociale et autonomie - PJLO
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DLR5L15N39812
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
ORG
organique
PRJL
Projet de loi
ORG
organique
organique
ADOPTCOM
PA642868
rapporteur
PO771964
3200
, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
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