N° 3891 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE		N° 372 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2021		Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021

 

 

 

PROJET DE LOI
relatif à la bioéthique

 

 

Résultat des travaux
de la commission mixte paritaire

 

 (1) Cette commission est composée de : Mme Agnès Firmin Le Bodo, députée, présidente, M. Alain Milon, sénateur, vice-président ; Mme Coralie Dubost, députée, et Mme Muriel Jourda, sénatrice, rapporteures.

Membres titulaires : M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Jean-François Eliaou, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Philippe Berta et Mme Agnès Firmin Le Bodo, députés ; M. Alain Milon, Mmes Muriel Jourda, Corinne Imbert, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, et M. Thani Mohamed Soilihi sénateurs.

Membres suppléants : Mmes Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, MM. Hervé Saulignac, Pascal Brindeau, Mmes Sylvia Pinel et Elsa Faucillon, députés ; Mmes Catherine Deroche, Catherine Di Folco, M. Guillaume Chevrollier, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Véronique Guillotin et Laurence Cohen, sénateurs.

 

 

Voir les numéros :

 

Assemblée nationale : 1re lecture : 2187, 2243 et T.A. 343.

 2e lecture : 2658, 3181 et T.A. 474 rect..

  3833. Commission mixte paritaire : 3891.

Sénat : 1re lecture : 63, 237, 238 et T.A. 55 (2019-2020).

 2e lecture : 686 rect. (2019-2020), 280, 281 rect. et T.A. 53 (2020-2021).

  Commission mixte paritaire : 371 et 372 (2020-2021).

 

Résultat des travaux de la commission mixte paritaire

Réunie le mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.