PRJLANR5L16B0004 16 2022-06-30T00:00:00.000+02:00 2022-06-30T00:00:00.000+02:00 2022-08-04T00:00:00.000+02:00 2022-06-30T19:15:00.000+02:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B0004?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2022-08-03T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B0004?format=application/pdf 2022-08-03T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N44670 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO791932 PO211491 4 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 false 0 true PO59047 true