PRJLANR5L16B0762
16
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
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DLR5L16N46622
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
PO791932
PO516753
762
, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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