PRJLANR5L16B0766 16 2023-01-25T00:00:00.000+01:00 2023-01-25T00:00:00.000+01:00 2023-03-15T00:00:00.000+01:00 2023-01-30T17:50:00.000+01:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B0766?format=application/pdf 2023-01-30T00:00:00.000+01:00 word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B0766?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2023-01-30T00:00:00.000+01:00 DLR5L15N45106 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO791932 PO59047 766 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 false 0 true PO59047 true