PRJLANR5L16B2253 16 2024-02-29T00:00:00.000+01:00 2024-02-29T00:00:00.000+01:00 2024-04-10T00:00:00.000+02:00 2024-03-01T14:53:00.000+01:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B2253?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2024-03-01T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L16B2253?format=application/pdf 2024-03-01T00:00:00.000+01:00 DLR5L16N49049 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO791932 PO211491 2253 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres false 0 true PO59047 true