PRJLANR5L16BTA0089
16
2023-03-15T00:00:00.000+01:00
2023-03-21T00:00:00.000+01:00
2023-03-15T16:30:00.000+01:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
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DLR5L16N46825
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO791932
PO211491
89
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
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