PRJLANR5L16BTC1185
16
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2023-05-05T16:30:00.000+02:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
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DLR5L16N46622
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTCOM
PA795990
rapporteur
PA703530
rapporteur
PO822178
PO516753
1185
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
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