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Article 1er
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° La première colonne de la vingtième ligne est complétée par les mots : « et de radioprotection » ;
1° bis (Supprimé)
1° ter La trente‑huitième ligne est supprimée ;
1° quater La première colonne de la trente‑neuvième ligne est ainsi rédigée : « Haute autorité de l’audit » ;
2° La quarante‑cinquième ligne est supprimée ;
3° (nouveau) Après la cinquante‑deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
|
« |
Société Orano |
Présidence du conseil d’administration |
» |
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 3
Le 3° de l’article 1er ne s’applique pas au mandat de président du conseil d’administration de la société Orano en cours à la date de publication de la présente loi.