PRJLANR5L17B2518 17 2026-02-20T00:00:00.000+01:00 2026-02-20T00:00:00.000+01:00 2026-03-17T15:10:00.000+01:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B2518?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-03-27T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B2518?format=application/pdf 2026-03-27T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N53140 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi PRJL Projet de loi PO838901 PO419610 2518 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche false 0 false PO419610 true