PRJLANR5L17B2985 17 2026-06-25T00:00:00.000+02:00 2026-06-25T00:00:00.000+02:00 2026-07-02T14:40:00.000+02:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B2985?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-07-02T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B2985?format=application/pdf 2026-07-02T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54168 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO838901 PO59047 2985 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens false 0 false PO59047 true