PRJLANR5L17B3353 17 2026-10-20T00:00:00.000+02:00 2026-10-20T00:00:00.000+02:00 2026-10-22T18:02:00.000+02:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B3353?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-10-22T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L17B3353?format=application/pdf 2026-10-22T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54567 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO838901 PO59047 3353 , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières false 0 false PO59047 true