RAPPANR5L15B0239
15
2017-09-27T00:00:00.000+02:00
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2017-10-02T18:00:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).
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DLR5L14N35769
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA1498
rapporteur
PO59047
239
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).
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