RAPPANR5L15B0430
15
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2017-12-04T13:20:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
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DLR5L15N35987
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA267330
rapporteur
PO419604
430
sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
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