RAPPANR5L15B0581
15
2018-01-24T00:00:00.000+01:00
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2018-01-29T18:32:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
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RAPPANR5L15B0581-COMPA
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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DLR5L15N36246
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA719748
rapporteur
PO59051
581
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
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RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA719748
rapporteur
PO59051
581
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
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