RAPPANR5L15B0774
15
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2018-03-23T19:25:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
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RAPPANR5L15B0774-COMPA
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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DLR5L15N36364
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA267330
rapporteur
PO419604
774
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
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DLR5L15N36364
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA267330
rapporteur
PO419604
774
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
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