RAPPANR5L15B0938
15
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2018-05-11T22:05:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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DLR5L15N36496
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA718918
rapporteur
PO59051
938
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
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DLR5L15N36496
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA718918
rapporteur
PO59051
938
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
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