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La mission Aide publique au développement est constituée de deux programmes gérés chacun par un ministère différent. Le programme 110 Aide économique et financière au développement relève du ministère de l’Économie et des finances ; le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement est de la responsabilité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Elle ne représente qu’une partie de l’aide publique au développement française au sens large telle que comptabilisée par le comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

PREMIÈRE PARTIE : Une mission à l’exÉcution globalement fidÈle À la programmation initiale

Si l’exécution des crédits est fidèle à la programmation initiale, avec 96,8 % des autorisations d’engagement (AE) et 95,7 % des crédits de paiement (CP) des crédits ouverts en loi de finances initiale consommés, l’année 2017 marque cependant une année supplémentaire où l’aide publique au développement sert de variable d’ajustement budgétaire. Durement touchée par les annulations de crédits, en particulier sur les actions faisant l’objet de « priorités » dans le discours de l’exécutif, la mission continue de financer majoritairement une aide multilatérale dont les indicateurs de performance sont moins bons que l’aide bilatérale.

De plus, alors que l’année 2017 a marqué un rebond de l’aide française, avec 10,1 milliards d’euros déclarés à l’OCDE (+16 %, + 1,5 milliard d’euros), soit 0,43 % de notre revenu national brut (contre 0,38 % en 2016), la mission n’y participe que modestement (+ 123 millions d’euros).

Par ailleurs, le rapporteur spécial regrette que le rapport annuel de performance soit parfois trop imprécis, ne permettant pas d’identifier clairement les enjeux de l’exécution budgétaire. Il en va ainsi des annulations de crédits. Leur présentation est dispersée dans le document, et la présentation des sous-actions concernée ne permet pas de distinguer les impacts précis ni en termes de nomenclature budgétaire ni en termes d’impact concret de ces annulations.

Le Rapporteur spécial regrette également que les échanges entre la direction du Trésor et la direction générale des finances publiques n’aient pas progressé quant à la comptabilisation de la réduction d’impôt pour dons à des organismes d’intérêt général (Art. 200 du code général des impôts) lorsqu’elle s’applique à des organismes intervenant en matière d’aide au développement, ne permettant pas de les inclure dans la déclaration au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

A. L’exÉcution des crÉdits en 2017 est globalement fidÈle À la programmation initiale

Avec des taux d’exécution proches de 100 %, l’exécution des crédits est globalement fidèle à la programmation initiale.

1. La mission Aide publique au développement fait l’objet d’une exécution régulière

L’exécution du budget de la mission est conforme aux principes budgétaires. La Cour des comptes n’émet d’ailleurs pas de recommandations particulières au titre de la gestion 2017.

Évolution des dÉpenses exÉCUTÉes depuis 2014

(en millions d’euros)

	Programme 110		Programme 209		Total mission
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
2014	2 008,9	1 033,5	1 718,7	1 719,3	3 720,7	2 752,8
2015	789,5	989,0	1 663,0	1 666,2	2 452,4	2 655,2
2016	413,5	891,0	1 581,3	1 555,0	1 994,8	2 445,9
2017	2 154,0	932,0	1 523,1	1 560,2	3 683,1	2 492,2

Source : note d’exécution budgétaire, Cour des comptes.

La mission est exécutée à hauteur de 96,8 % en AE et 95,7 % en CP des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le plafond de dépense de la loi de programmation des finances publiques a été globalement respecté.

ExÉcution de la dÉpense 2017 de la mission

(en millions d’euros)

		Programme 110	Programme 209	Mission APD
AE	LFI	2 143	1 663,5	3 806,5
AE	Crédits consommés	2 154	1 529,1	3 683,1
CP	LFI	966	1 639	2 605
CP	Crédits consommés	932	1 560,2	2 492,2

Source : note d’exécution budgétaire 2017, Cour des comptes.

L’année 2017 a également marqué la poursuite du processus de recapitalisation de l’Agence française de développement (AFD), dont les fonds propres s’élevaient ainsi au 31 décembre 2017 à 6 339 millions d’euros. Le ratio de solvabilité de l’institution atteint ainsi 16,4 % à cette date pour une exigence réglementaire minimale de 11,25 %. Une partie de ce renforcement a pris la forme de la conversion de ressources à conditions spéciales (RCS) en fonds propres. Cette opération n’est pas neutre pour l’État, puisqu’elle revient à renoncer à des intérêts futurs cumulés de 75,9 millions d’euros jusqu’en 2045 (24,4 millions sur la période 2017-2020).

2. Compte de concours financiers Prêts à des États étrangers

Le compte de concours financier retrace divers types de prêts consentis par la France à des États étrangers, pas exclusivement en matière d’aide publique au développement.

EXÉcution des crÉdits du compte de concours financiers en 2017

(en millions d’euros)

		AE LFI	AE exécutés	CP LFI	CP exécutés
Programme 851	Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	569,1	34,3	300	267,9
Programme 852	Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	200	183,2	200	183,2
Programme 853	Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers	1 552	1 392	250	225
Programme 854	Prêts à des États étrangers dont la monnaie est l’euro	0	0	0	0

Sources : rapport annuel de performances 2017.

Ce tableau appelle les précisions suivantes :

– concernant le programme 851, le montant d’engagement présenté (34,3) est le résultat des engagements effectivement réalisés (197 millions d’euros) déduit de 162,7 millions d’euros d’apurement divers de protocoles inusités faute d’appel d’offres revenu à une entreprise française ;

– concernant le programme 852, les crédits demandés en LFI correspondaient au traitement de la dette de la Grenade et du Zimbabwe. L'écart s’explique par le report du traitement de la dette du Zimbabwe en 2018.

B. Contrairement aux prioritÉs affichÉes par l’exÉcutif, les annulations ont fortement touchÉ les dons bilatÉraux

Malgré un engagement de l’exécutif à renforcer les dons bilatéraux, sa première décision budgétaire, à travers le décret d’avance de juillet 2017, a été d’annuler des crédits portant majoritairement sur cette ligne budgétaire.

1. Les annulations ont porté uniquement sur les crédits d’aide bilatérale et en majorité sur le don

Le décret d’avance du 20 juillet 2017 a annulé 136,2 millions d’euros en CP et 158,0 millions d’euros en AE sur la mission. Concernant le programme 110, ces annulations ont concerné :

– en AE : 10 millions d’aides budgétaires globales (ABG) et 15 millions d’euros de bonifications des prêts aux États étrangers ;

– en CP : 10 millions d’euros d’ABG, 5 millions d’euros de bonifications de prêts aux États étrangers et 5 millions d’euros pour le FASEP.

De plus, concernant le programme 110, le décret d’avance du 30 novembre 2017 a procédé à de nouvelles annulations en CP portant sur les ABG (4 millions d’euros) et les bonifications (18,2 millions d’euros).

C’est cependant le programme 209 qui a été le plus touché avec une annulation de crédits de 133 millions d’euros en AE et 116 millions d’euros en CP sur le programme 209. Cette annulation correspond à l’intégralité de la réserve légale en AE (ainsi que 14,8 millions d’euros correspondant à une partie du surgel intervenu en cours de gestion qui avait élargi le périmètre de la réserve) et des trois-quarts en CP (116 millions d’euros annulés sur un total de 167 millions d’euros).

Au final, l’intégralité de cette somme a été reportée à la baisse sur l’aide-projet gérée par l’AFD, dont le montant des crédits alloués a diminué d’autant (voir infra).

Les annulations ont donc touché uniquement des dispositifs d’aide bilatérale, et principalement les dons de l’AFD. Pourtant, comme le relève la Cour des comptes, la direction du budget indique qu’une partie de ces annulations aurait pu avoir d’autres objets : contributions volontaires, fonds de solidarité prioritaire, dépenses post-crise et d’urgence notamment.

2. L’AFD porte l’essentiel de ces annulations, avec un déficit et des reports de projets africains pour conséquence

Annulations supportÉes par l’AFD en 2017 sur le programme 209

		PLF 2017	2e notification	Notification finale	Annulation totale par rapport au PLF	Annulation totale de crédit en % du PLF
Dons-projets	AE	246,29	111,01	111,01	135,25	– 55 %
Dons-projets	CP	226,99	109,73	154,32	72,67	32 %
ONG	AE	87	60,83	60,83	26,17	– 30 %
ONG	CP	77,79	30,79	37,79	40	– 51 %

Source : réponse au questionnaire adressé à l’AFD.

L’AFD a été la première victime des annulations du décret d’avance de juillet 2017 : deux tiers des AE annulées ont ainsi été imputés sur l’Agence, et en particulier sur les dons-projets. Ces annulations sont donc contradictoires avec les ambitions affichées par le Président de la République : pour faire davantage de dons bilatéraux, l’AFD est le canal privilégié ; or, les projets mettant en moyenne cinq ans à être décaissés, l’annulation d’AE est préjudiciable sur le long terme. Quinze projets, presque tous africains, ont dû être reportés, pour un montant de 77,4 millions d’euros.

De plus, l’annulation de CP sur les dons-projets et ONG est particulièrement malvenue : il s’agit en effet de financements sur lesquels l’AFD s’est engagée, avec des projets en cours, et qu’elle se doit d’honorer vis-à-vis de ses partenaires. Ainsi, pour ne pas interrompre les versements de dons-projets aux bénéficiaires, l’AFD accuse 35 millions d’euros de déficit en 2017.

3. Le rapport aide bilatérale / aide multilatérale n’évolue pas en 2017

Si, dans l’aide déclarée au CAD de l’OCDE, l’aide bilatérale augmente de 14 %, elle augmente cependant moins que l’aide multilatérale : + 19 %, approfondissant le déséquilibre déjà existant entre ces deux canaux. Au sein de la mission, la tendance est différente : les crédits d’aide bilatérale croissent de 11 %, tandis que les crédits de l’aide multilatérale baissent de 1,4 % en raison des rythmes de décaissements irréguliers des différents fonds auxquels contribue la France. En 2017, les crédits de l’aide multilatérale continuent cependant à représenter 59 % des crédits de la mission (donc 41 % pour le bilatéral).

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II. L’aide française au Mali reste modeste, alors que ses intÉRÊts y sont importants et parfois menacés

Si le Mali faisait partie des pays dits « prioritaires » de l’aide française en 2017, les montants consacrés à ce pays sont faibles, tant au regard des enjeux maliens que des intérêts français.

A. Les montants consacrÉs par la France sont faibles, mais la qualitÉ des Équipes locales assure une intervention diverse et efficace

L’aide de la France dans le pays n’atteint pas des montants à la hauteur des priorités affichées. Cependant, dans la limite de ces sommes, l’intervention des équipes françaises est efficace.

1. L’aide française au Mali est faible mais fait de la France le troisième bailleur bilatéral du pays

En 2016, le Mali, qui faisait partie des 17 pays prioritaires de l’aide française (19 depuis le CICID de février 2018) se classait 19e parmi les bénéficiaires de l’aide française avec 96 millions d’euros d’aide reçue (54 millions, dont 47 millions de dons et 7 millions de prêts, via l’aide bilatérale, et 42 millions via l’aide multilatérale), soit 1,1 % de l’aide française seulement ([1]) . Entre 2014 et 2016, la part de l’APD française dans le total de l’aide reçue par le pays a diminué pour s’établir à 9 %.

Montants dES aideS reçuEs par le Mali de 2014 À 2016

(en millions d’euros)

	2014	2015	2016
APD française bilatérale nette	73	134	54
APD française multilatérale imputée	41	41	42
APD française totale nette	114	175	96
APD totale nette du CAD	867	977	1 034
Part de l’APD française dans l’APD du Mali	13 %	18 %	9 %

Source : ministère des Affaires étrangères.

Sur les programmes 110 et 209 qui composent la mission Aide publique au développement, en 2017, la France (AFD et ministère des affaires étrangères), n’a décaissé que 71 millions d’euros au Mali, dont un tiers seulement en dons, le reste relevant de prêts, sur un total de 2,4 milliards de crédits budgétaires. Le Mali représente donc seulement 2,9 % des crédits de la mission en 2017.

DÉcaissement de la mission APD au Mali, 2015-2017

	AFD	SCAC	AFD + SCAC
2015	35 754 232 €	7 665 005 €	43 419 237 €
2016	36 774 064 €	5 915 670 €	42 689 734 €
2017	63 057 404 €	7 667 081 €	70 724 485 €
Total 2015/2017	135 585 700 €	21 247 756 €	156 833 456 €

Source : ambassade de France au Mali.

Si ces montants sont faibles, ils assurent cependant la troisième place de bailleur bilatéral du Mali à la France, après les États-Unis (plus de 210 millions de dollars US) et le Canada (près de 90 millions de dollars US). L’Union européenne est le plus gros bailleur du pays (près de 250 millions de dollars US).

2. La préférence de la France pour les prêts explique une partie de ces faibles montants, bien que le montant des dons soit le principal déterminant

S’il est vrai qu’une partie de ce mauvais classement du Mali dans l’aide française est la conséquence d’une préférence française pour les prêts plutôt que pour les dons (entre 2003 et 2015, les dons ont en moyenne représenté 67 % de l’APD brute française : c’est 15 points de moins que pour l’ensemble des pays du CAD ([2])), la position du Mali n’est pas excessivement meilleure en isolant les dons (15e bénéficiaire des dons bilatéraux en 2016 pour 1,1 % du total).

Avec seulement 46 millions de dons en 2016 (23 millions sur les crédits de la mission en 2017), les montants sont bien trop faibles pour un pays qui ne peut pas, de par sa situation financière, recevoir un montant de prêts trop conséquents. Malgré cela, sur les crédits de la mission Aide publique au développement exécutés au Mali, les prêts représentent deux tiers des crédits décaissés en 2017. Il convient cependant de relativiser ce ratio : en 2015 et 2016, les montants étaient légèrement supérieurs concernant les dons.

Rapport prÊts/dons dans les crÉdits de la mission exÉcutÉs au Mali, 2015-2017

	Subventions SCAC + AFD (dont 209)	Prêts AFD
2015	21 608 636 €	21 810 601 €
2016	22 373 455 €	20 316 279 €
2017	23 008 557 €	47 715 928 €

Source : Ambassade de France au Mali.

3. Les services du SCAC et de l’AFD se distinguent par leur expertise approfondie de l’Afrique et du développement

Outre les crédits budgétaires, l’aide française repose sur les équipes du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) et de l’AFD. Le Rapporteur spécial a pu constater une parfaite synergie entre les deux équipes, regroupées au sein des mêmes locaux à l’ambassade de France.

De plus, il a pu constater que la grande majorité des effectifs dispose d’une expérience importante en Afrique, notamment issue du ministère de la coopération. Ainsi, sur les cinq agents titulaires de catégorie A du SCAC, l’expérience moyenne en Afrique dans le développement est de 21,4 ans. Cette expertise apparaît comme déterminante dans la capacité d’influence de la France. À ce titre, le Rapporteur spécial s’inquiète de la perspective de baisse des effectifs du ministère des affaires étrangères, qui devrait durement toucher les SCAC. La capacité d’influence de la France repose beaucoup sur la qualité des équipes de l’AFD et de l’ambassade.

4. Les secteurs d’intervention de la France sont divers et permettent une présence importante des entreprises françaises

En raison des multiples difficultés rencontrées par le pays, la France intervient dans de multiples secteurs, et sur des projets de tailles très diverses. En revanche, la France a peu à peu mis fin aux aides budgétaires globales, du fait des difficultés de l’État malien.

Répartition de l’aide française par secteurs de 2015 à 2017

Source : Ambassade de France au Mali.

B. Éducation et migration : deux thÉmatiques qui nÉcessitent une protection renforcÉe des intÉRÊts français

Outre les enjeux sécuritaires, les intérêts de la France sont particulièrement forts au Mali, qu’il s’agisse des retombées économiques de l’aide, de la francophonie ou des migrations.

1. Les entreprises françaises sont très présentes autour de l’APD française

Malgré la relégation de la diplomatie économique au second plan du fait des difficultés économiques et politiques du pays et l’inadéquation de certains outils (seul un prêt du Trésor non concessionnel est à l’étude, et aucun projet du Fonds d’étude et aide au secteur privé (FASEP) ni du Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE) n’est en cours), la présence des entreprises françaises autour du développement est forte au Mali. Il est l’un des pays d’intervention de l’AFD pour lesquels la densité d’interaction avec les entreprises françaises est la plus forte.

À la fin 2017, le portefeuille de l’AFD au Mali comprenait 59 opérations vivantes, pour des engagements cumulés de 560 M€ et un reste à verser de 424 millions d’euros. Parmi ces opérations, on compte 33 projets en cours de décaissement dont 31 qui impliquaient des entreprises françaises (soit 94 %) via les appels d’offres ou l’expertise technique.

Sur les 103 millions d’euros d’appels d’offres financés par les opérations de l’AFD ces trois dernières années, le taux de participation des entreprises françaises s’est élevé à 89 %, et leur part de marché à 85 % (pour 85 millions d’euros de volume d’affaires). De plus, les cofinancements (avec la Banque européenne d’investissement notamment) et quelques marchés passés en gré à gré (en particulier avec Expertise France pour de la mobilisation d’assistance technique internationale) ont entraîné une augmentation des retombées françaises sur marchés publics de plus de 40 millions d’euros, portant le volume global de marchés attribués à des entreprises françaises au Mali depuis 2014 autour des opérations de l’AFD à 136 millions d’euros.

À l’occasion de sa mission au Mali, le Rapporteur spécial a notamment visité le chantier porté par l’AFD d’alimentation en eau potable de Kabala (109 millions d’euros, dont 17 millions d’euros de subvention européenne) et au renforcement des sociétés publiques chargées de l’eau. L’intégralité des marchés lancés sur ce projet a été attribuée à des entreprises françaises. Le risque qu’impliquent les opérations au Mali facilite l’accès à celles-ci aux marchés. Ce projet structurant pour le Mali (il permettra l’accès à l’eau potable à 1 à 3 millions d’habitants de Bamako) manifeste le savoir-faire français tant dans sa capacité à porter des projets de cette ampleur que dans les compétences des entreprises françaises à assurer leur réalisation.

2. La crise du système éducatif malien, un danger pour la francophonie

La dégradation de la qualité de l’éducation et avec elle de la francophonie est une préoccupation majeure pour le Mali. Malgré la création de plus de 1 400 écoles depuis 2014, seuls 30 % des enfants achèvent le cycle fondamental (pour 2,8 millions d’inscrits) et 10 % maîtrisent les compétences de base en 5e année du fondamental. Plus de 1,8 million d’enfants scolarisables sont sortis du système scolaire ou n’y sont jamais entrés. Ainsi, le nombre moyen d’années de scolarisation s’élève à 3 ans au niveau national, avec un clair désavantage pour les filles, les ruraux et les régions du Nord.

Les causes sont multiples : insécurité, absence de cantines scolaires, pauvreté, croissance démographique… Des enjeux auxquels les enseignants semblent incapables de répondre. Selon le ministre de l’éducation nationale du Mali lui-même, rencontré pendant la mission par le Rapporteur spécial, les enseignants sont très insuffisamment formés. La situation est tellement difficile qu’elle remet en cause aux yeux de certains acteurs la pertinence de la stratégie de « l’éducation pour tous » face à l’échec actuel, et interroge sur l’éventuelle priorité à donner à la formation d’élites en nombre suffisant pour assurer une administration efficace.

Les performances du système éducatif ont par conséquent reculé, et notamment en termes de maîtrise du français. La Banque mondiale estime à 10 % le nombre de locuteurs francophones au Mali seulement. Cette situation est une grande préoccupation de l’Ambassade de France. En effet, elle porte un risque d’affaiblissement des liens entre les deux pays à terme, et se répercute nécessairement sur l’employabilité et la qualité des interactions professionnelles, la position malienne dans les échanges commerciaux de la zone francophone, en plus de créer une distance entre la population et son administration.

Par conséquent, l’aide publique au développement française intervient dans le secteur de l’éducation et de la francophonie de manière active et se transforme pour faire face aux nouveaux défis. Initialement très focalisée sur l’enseignement de base, l’AFD intervient désormais sur tout le continuum éducation-formation-emploi. Ses opérations en cours sont les suivantes :

– dans l’enseignement de base, elle intervient aujourd’hui à travers un projet, d’un montant de 10 millions d’euros engagé en 2015, qui vise l’amélioration de la qualité et de l’accès à l’éducation de base dans la région de Gao ;

– dans l’enseignement secondaire, elle a contribué à financer, à hauteur de 8 millions d’euros, le plan d’investissement sectoriel de l’éducation (PISE III) pour la construction et la rénovation de 5 lycées d’enseignement général ;

– dans la formation professionnelle, elle intervient à travers un projet de 9 millions d’euros, orienté essentiellement sur une structuration des filières au niveau régional et sur les infrastructures (centres de formation professionnelle de Markala et Sikasso) ;

– enfin, l’AFD a octroyé 10 millions d’euros en 2017 au projet « ACTIF » qui vise la formation professionnelle et l’intégration économique de 3 000 jeunes dans la région de Mopti.

Concernant la francophonie, le projet « Solidarités francophones », d’un montant de 900 000 €, est mis en œuvre via le Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Il a abouti sur plusieurs actions concrètes : création du master « Didactique du français et des langues nationales » à l’École nationale supérieure ; renforcement du département de Lettres de l’université des lettres et sciences humaines de Bamako (renforcement des capacités scientifiques, formation des enseignants en didactique du français) ; remédiation linguistique intensive et diplômante apportée à 80 journalistes en français du journalisme.

Les annonces du Président de la République sur la francophonie et le réinvestissement de 200 millions d’euros dans le Partenariat mondial pour l’éducation (auquel s’ajoute un volet bilatéral confié à l’AFD de 100 millions d’euros pour l’éducation de base) seront cependant déterminants pour passer un cap dans ce domaine et lutter contre les tendances à l’œuvre aujourd’hui. L’ambassade et l’AFD au Mali préparent l’instruction d’un projet en faveur de la qualité de l’éducation et notamment de la maîtrise du français par les enseignants et leurs encadrants, en formation initiale et continue. Le budget envisagé pour ce projet est de 10 à 20 millions d’euros, pour un lancement prévu au début de 2019.

3. La migration fait insuffisamment partie du dialogue sur l’aide publique au développement au Mali

Alors que la communauté malienne est la cinquième communauté étrangère en France, la question migratoire doit constituer un élément de la discussion autour de l’aide publique au développement avec ce pays. L’émigration est très localisée sur quelques régions (Bamako, et surtout Kayes) et si les migrants partent en quête de meilleures perspectives économiques, les candidats au départ ne sont pas les plus pauvres (émigrer nécessite une somme d’argent conséquente) et sont fortement incités à partir par leur famille, pour lesquelles le retour est synonyme d’échec et peut mener à l’ostracisme du retournant. De plus, contrairement aux idées reçues, l’aide publique au développement peut dans un premier temps, en contribuant à l’enrichissement d’une partie de la population, contribuer à nourrir les flux de migrants en leur permettant de s’enrichir suffisamment pour entreprendre le départ.

Or, l’État malien se distingue par son manque de coopération dans la reconduite sur son territoire d’immigrés illégaux en France, avec la délivrance d’un nombre très faible de laissez-passer consulaires (LPC) pour des ressortissants maliens faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Lors de la mission du Rapporteur spécial à la fin du mois de janvier 2018, les autorités françaises envisageaient des mesures de rétorsion sur les visas ; en commission d’évaluation des politiques publiques du 31 mai, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a indiqué que l’État avait effectivement pris des mesures de ce type, entraînant une meilleure coopération du Mali dans la délivrance des LPC.

Cependant, le Rapporteur spécial s’étonne que l’aide publique au développement ne soit pas un levier de la discussion avec les pays partenaires afin d’assurer une meilleure coopération de leur part sur la question migratoire. L’Union européenne, à travers le Fonds fiduciaire d’urgence issu du plan d’action de la Valette financé sur les crédits du FED et des contributions volontaires des États (la France participe à chacun des deux volets), fait pourtant ce lien, avec succès, notamment au Niger.

Alors que le Président de la République et le CICID citent l’immigration comme un des sujets de l’aide publique au développement et que le CICID du 8 février a adopté le plan d’action « Migrations internationales et développement » élaboré par l’AFD, la déclinaison concrète de cette orientation ne semble pas faire l’objet d’une priorité.

III. Renforcer l’État malien : une condition indispensable à l’augmentation de l’aide française

Alors que la faiblesse de l’État malien est déjà une difficulté dans le déploiement de l’aide existante, son renforcement est indispensable dans la perspective de la montée en charge vers les 0, 55 % du RNB comme acté par le CICID du 8 février dernier. La question de la compétence sur les projets « gouvernance » est donc centrale.

A. L’État malien peine parfois À assurer son rÔle de maÎtre d’ouvrage

Les orientations présentées par le Président de la République et par le CICID du 8 février 2018 (renforcement des moyens sur les pays du Sahel, du don et du bilatéral) présagent d’une augmentation de l’aide au Mali. Le rapporteur spécial soutient cette orientation et se félicite que le gouvernement ait annoncé un milliard d’autorisations d’engagement supplémentaires pour les dons-projets de l’AFD en 2019.

Le Rapporteur spécial a cependant constaté que l’État malien rencontrait déjà des difficultés à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des projets qui lui sont proposés, et que ces difficultés sont un obstacle à l’absorption de l’aide déjà existante. Si la plupart des projets de l’AFD se mettent en œuvre sans difficulté particulière, plusieurs projets ont encore récemment fait l’objet de retards voire d’annulations, par exemple :

– le financement de projets locaux autour de Kidal pour un montant de 19 millions d’euros dont 5 millions de l’AFD a mis presque deux ans à se mettre en route car les autorités maliennes ont de manière inexpliquée retardé la signature des conventions et la mise en route des procédures administratives ;

– une subvention de 1,5 million d’euros de l’AFD pour aider le secteur de la microfinance a été annulée car le Mali a changé les termes de la discussion en cours de processus ;

– une subvention de 5 millions d’euros pour aider le développement des petites entreprises maliennes a été annulée faute d’une maîtrise d’ouvrage en capacité de porter le projet.

Face à ces difficultés, et dans la perspective d’une montée en charge de l’aide française, l’AFD s’adapte. Ainsi, suite au premier exemple cité ci-dessus, l’Agence a changé de mode opératoire pour les subventions à destination des populations du nord et du centre du Mali : l’AFD a octroyé depuis fin 2017 deux subventions de 10 millions d’euros chacune directement à des consortiums d’ONG pour intervenir rapidement. La première subvention, en faveur de la jeunesse à Mopti, a été octroyée en décembre 2017, signée en France en février 2018 et ses opérations ont été lancées en mars 2018 à Mopti par le gouverneur de la région et le président du conseil régional, en présence de l’ambassadrice de France. La seconde subvention, pour la seconde phase d’un projet de santé au nord et au centre du Mali, a été octroyée en février 2018 et sera signée prochainement.

Plus largement, le ministère des affaires étrangères considère que la capacité du Mali à absorber une montée en charge de l’aide est conditionnée à la modification des modalités de mise en œuvre de cette dernière. Deux pistes sont envisagées, en plus du recours aux ONG internationales comme c’est déjà le cas, nous l’avons vu, pour les projets mis en œuvre dans le centre et le nord du pays :

– déployer, lorsque les conditions sont remplies, des unités de gestion de projets, dotées d’experts techniques, au sein des administrations maliennes ;

– réévaluer la possibilité d’avoir davantage recours à l’appui budgétaire sectoriel ou global, comme le demandent les autorités maliennes, en veillant aux contreparties et garanties exigées (transparence de la gestion et efficacité notamment).

B. Le transfert de la compÉtence gouvernance

Parallèlement à la nécessaire stratégie d’évolution de la maîtrise d’ouvrage, la question de l’aide publique destinée à l’amélioration de la gouvernance du pays sera déterminante afin que l’État se renforce de manière durable, condition d’une prospérité pérenne du pays.

La compétence « gouvernance » a été transférée du ministère des affaires étrangères à l’AFD en 2016, poursuivant la centralisation de la politique opérationnelle de l’aide publique au développement à l’agence.

Dès 2016, les ministres de tutelle ont précisé à l’AFD que « Compte tenu de la sensibilité particulière liée au secteur de la Gouvernance, une association étroite de nos ambassades, plus encore que pour les autres secteurs, sera nécessaire pour la mise en œuvre de ce transfert. »[3]. Le Rapporteur spécial a pu mesurer l’importance de cette remarque qui, si elle s’applique à tous les secteurs, est d’autant plus importante au Mali où l’ambassadrice est en contact très régulier avec les différentes composantes du gouvernement.

À l’heure actuelle, ce transfert n’est pas encore réellement opérationnel. Aucun projet n'a encore été lancé et le suivi du secteur par l'agence est assuré par une personne à compétence régionale sur trois pays. De plus, les ressources humaines de l’AFD sont insuffisantes pour suivre l’ensemble des champs de la gouvernance et d'assurer la représentation de la France aux nombreuses réunions techniques correspondantes qui se tiennent à Bamako.

De plus, les enjeux politiques liés à la gouvernance sont très sensibles au Mali, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation. C’est notamment le cas de la décentralisation qui est au cœur des réformes attendues. Cette sensibilité donne de fait une place importante aux services de l’ambassade. Cependant, la proximité des relations entre les équipes du SCAC et de l’AFD assure un bon suivi de ce dossier ; il demeure que le transfert de la compétence à l’AFD ne peut donc pas être considéré comme effectif.

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aide publique au dÉveloppement par pays BÉNÉFICIAIRE
TRI PAR AIDE TOTALE FRANÇAISE

	APD française totale nette (millions d'euros)	APD bilatérale nette (millions d'euros)	APD française multilatérale imputée (millions d'euros)	Dons bilatéraux français (millions d'euros)	APD totale tous bailleurs (millions d'euros)	PIB ($ US courants, millions)	PIB par hab ($ US courants, millions)
PED, non spécifiés	1 537	1 276	260	1 281	43 049	NP	NP
Turquie	501	92	409	110	3 613	863 711	10 863
Maroc	364	274	89	148	1 992	103 606	2 893
Jordanie	293	258	35	5	2 739	38 654	4 088
Cameroun	236	215	21	77	756	32 218	1 375
Égypte	233	187	46	22	2 130	332 791	3 478
Inde	230	125	105	22	2 679	2 263 793	1 710
Colombie	184	171	13	21	1 107	282 463	5 806
Mexique	149	133	16	20	809	1 046 923	8 209
Éthiopie	126	18	109	7	4 074	72 374	707
Brésil	124	113	12	35	675	1 796 187	8 650
Nigeria	123	53	70	7	2 501	404 653	2 176
Tunisie	116	62	54	71	627	42 062	3 689
République démocratique du Congo	111	32	79	57	2 107	NR	NR
Niger	106	66	39	40	951	7 528	364
Sénégal	102	79	23	76	736	14 684	953
Kenya	100	41	58	8	2 189	70 529	1 455
Burkina Faso	98	59	39	44	1 023	11 693	627
Ghana	97	68	29	4	1 316	42 690	1 514
Mali	96	54	42	46	1 209	14 034	780
Cisjordanie et bande de Gaza	92	37	56	45	2 402	13 397	2 943
Arménie	91	74	17	8	327	10 572	3 614
Afghanistan	91	33	58	33	4 064	19 469	562
Algérie	88	80	7	95	157	159 049	3 917
Équateur	83	74	10	7	243	98 614	6 019
Ukraine	81	16	65	16	1 523	93 270	2 186
Tanzanie	80	24	57	2	2 318	47 340	878
Viet Nam	79	37	41	38	2 893	205 276	2 171
Pakistan	79	18	61	3	2 953	278 913	1 444
Wallis-et-Futuna	76	76	0	77	85	NR	NR
Cuba	73	71	2	71	2 678	NR	NR
Chine (République populaire de)	73	53	20	99	- 791	11 199 145	8 123
Mozambique	71	28	42	11	1 531	11 015	382
Bangladesh	69	13	57	3	2 504	221 415	1 359
Madagascar	69	46	22	48	622	NR	402
Zambie	68	38	30	0	963	21 064	1 270
Serbie	64	4	60	4	633	38 300	5 426
République dominicaine	60	53	7	3	177	71 584	6 722
Tchad	58	29	30	32	624	9 601	664
République arabe syrienne	55	14	41	14	8 870	NR	NR
Ouganda	55	11	44	2	1 757	24 079	580
Afrique du Sud	55	33	22	7	1 181	295 456	5 275
Haïti	54	35	19	35	1 074	8 023	740
Philippines	51	41	10	4	287	304 905	2 951
République centrafricaine	48	27	21	29	500	1 756	382
Djibouti	48	44	3	35	185	NR	NR
Guinée	47	25	22	47	561	8 200	662
Côte d'Ivoire	45	14	31	252	658	36 373	1 535
Bénin	42	25	17	29	493	8 583	789
Rwanda	39	4	35	4	1 148	8 376	703
Cambodge	38	26	12	14	729	20 017	1 270
Géorgie	36	9	27	2	463	14 378	3 866
Myanmar	36	3	32	5	1 534	63 225	1 196
Iraq	34	9	25	9	2 285	171 489	4 610
Bosnie-Herzégovine	34	1	33	1	445	16 910	4 808
Soudan du Sud	34	0	33	0	1 590	NR	NR
Malawi	32	0	32	0	1 243	5 433	300
Pérou	32	25	6	10	320	192 207	6 049
Indonésie	30	15	15	10	- 112	932 259	3 570
Togo	28	19	9	22	165	4 400	579
Népal	25	0	26	1	1 066	21 132	729
Mauritanie	24	16	8	18	291	4 739	1 102
Soudan	24	3	21	3	810	95 584	2 415
Congo	24	19	4	40	88	NR	NR
Somalie	23	0	23	0	1 169	6 217	434
Zimbabwe	23	2	21	2	655	16 620	1 029
Moldova	22	3	19	3	328	6 750	1 900
Liban	22	-1	23	47	1 139	49 599	8 257
Kosovo	21	1	19	1	370	6 650	3 661
Comores	20	17	2	18	55	617	775
Ex-République yougoslave de Macédoine	20	2	17	2		NR	NR
Bolivie	19	7	12	8	696	33 806	3 105
Burundi	19	5	14	5	742	3 007	286
Yémen	18	1	17	1	1 926	27 318	990
Argentine	17	9	8	9	3	545 476	12 440
Gabon	17	16	2	20	42	14 214	7 179
Sierra Leone	17	0	17	0	693	3 737	505
République démocratique populaire lao	17	9	7	9	398	15 806	2 339
Angola	16	5	11	5	207	95 335	3 309
Albanie	16	4	12	4	169	11 864	4 125
Libéria	15	0	15	1	815	2 101	455
Thaïlande	14	9	5	10	228	407 026	5 911
Kirghizistan	14	1	13	1	515	NR	NR
Ouzbékistan	14	5	9	1	457	67 220	2 111
Iran	12	9	4	9	116	418 977	5 219
Sri Lanka	12	-5	17	4	365	81 322	3 835
Nicaragua	11	1	10	1	431	13 231	2 151
Maurice	11	4	6	11	42	12 168	9 631
Honduras	9	1	8	3	412	21 517	3 261
Cabo Verde	9	4	5	1	113	1 617	2 998
Monténégro	9	0	9	1	86	4 374	7 029
Tadjikistan	8	0	8	0	334	6 952	796
Libye	8	4	3	4	179	NR	NR
Guatemala	7	3	5	3	266	68 763	4 147
Costa Rica	7	4	3	4	101	57 435	11 825
Swaziland	7	0	7	0	147	3 721	2 770
El Salvador	7	3	4	3	129	26 797	4 224
Bélarus	7	2	5	2	- 22	47 407	4 989
Venezuela	7	6	1	6	43	NR	NR
Kazakhstan	6	4	3	4	61	137 278	7 715
Chili	6	5	1	9	178	247 028	13 793
Papouasie-Nouvelle-Guinée	6	0	6	0	528	20 213	2 500
Mongolie	6	2	4	1	325	11 183	3 694
Paraguay	6	1	5	1	89	27 424	4 078
Guyana	6	0	6	0	70	3 502	4 529
Guinée-Bissau	6	1	5	1	199	1 165	642
Malaisie	6	5	1	5	- 52	296 536	9 508
Namibie	5	-1	6	0	170	10 948	4 415
Gambie	5	0	5	0	92	965	473
Vanuatu	5	2	3	2	129	774	2 861
Samoa	4	0	4	0	88	786	4 030
Timor-Leste	4	0	4	0	228	1 783	1 405
Lesotho	4	-1	5	0	113	2 291	1 040
Erythrée	4	0	4	0	67	NR	NR
Azerbaïdjan	4	-1	4	2	78	37 847	3 879
Jamaïque	4	0	4	0	27	14 057	4 879
République populaire démocratique de Corée	3	1	2	1	120	NR	NR
Fidji	3	1	2	1	109	4 704	5 234
Belize	2	0	2	0	35	1 741	4 745
Panama	2	0	2	0	23	55 188	13 680
Sao Tomé-et-Principe	2	0	2	0	47	343	1 715
Tuvalu	2	0	2	0	34	34	3 084
Sainte-Lucie	2	0	2	1	15	1 667	9 365
Botswana	2	0	2	0	91	15 581	6 924
Guinée équatoriale	2	2	0	3	7	10 685	8 747
Turkménistan	2	0	1	0	33	36 180	6 389
Uruguay	2	1	1	2	18	52 419	15 221
Bhoutan	1	0	1	0	51	2 213	2 774
Iles Solomon	1	0	1	0	182	1 202	2 006
Tonga	1	0	1	0	80	402	3 749
Maldives	1	0	1	0	27	4 224	9 875
Suriname	1	0	1	1	17	3 278	5 871
Iles Cook	1	0	1	0	22	NR	NR
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	1	-1	1	0	9	NR	7 007
Kiribati	1	0	1	0	63	182	1 587
Sainte-Hélène	1	0	1	0	106	NR	NR
Micronésie	0	0	0	0	51	330	3 144
Palaos	0	0	0	0	18	310	14 428
Antigua-et-Barbuda	0	0	0	0	0	1 460	14 462
Nauru	0	0	0	0	23	102	7 821
Niue	0	0	0	0	21	NR	NR
États ex-Yougoslavie	0	0	0	0	6	NR	NR
Montserrat	0	0	0	0	39	NR	NR
Dominique	-1	-2	1	0	8	581	7 906
Grenade	-1	-1	0	0	9	1 056	9 842
Seychelles	-7	-8	1	2	6	1 427	15 076
Îles Marshall					12	195	3 665

Sources : Banque Mondiale (PIB, PIB par habitant), OCDE (APD totale), Ministère des Affaires étrangères (APD française)

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aide publique au dÉveloppement par pays BÉNÉFICIAIRE
TRI PAR DONS BILATÉRAUX FRANÇAIS

	Dons bilatéraux français (millions d'euros)	APD française totale nette (millions d'euros)	APD bilatérale nette (millions d'euros)	APD française multilatérale imputée (millions d'euros)	APD totale reçue (millions d'euros)	PIB ($ US courants, millions)	PIB par hab ($ US courants, millions)
PED, non spécifiés	1 281	1 537	1 276	260	43 049	NP	NP
Côte d'Ivoire	252	45	14	31	658	36373	1535
Maroc	148	364	274	89	1 992	103606	2893
Turquie	110	501	92	409	3 613	863711	10863
Chine (République populaire de)	99	73	53	20	- 791	111 991 45	8123
Algérie	95	88	80	7	157	159 049	3 917
Wallis-et-Futuna	77	76	76	0	85	NR	NR
Cameroun	77	236	215	21	756	32218	1375
Sénégal	76	102	79	23	736	14684	953
Tunisie	71	116	62	54	627	42062	3689
Cuba	71	73	71	2	2 678	NR	NR
République démocratique du Congo	57	111	32	79	2 107	NR	NR
Madagascar	48	69	46	22	622	NR	402
Guinée	47	47	25	22	561	8200	662
Liban	47	22	-1	23	1 139	49599	8257
Mali	46	96	54	42	1 209	14034	780
Cisjordanie et bande de Gaza	45	92	37	56	2 402	13397	2943
Burkina Faso	44	98	59	39	1 023	11693	627
Niger	40	106	66	39	951	7528	364
Congo	40	24	19	4	88	NR	NR
Viet Nam	38	79	37	41	2 893	205276	2171
Haïti	35	54	35	19	1 074	8023	740
Brésil	35	124	113	12	675	1796187	8650
Djibouti	35	48	44	3	185	NR	NR
Afghanistan	33	91	33	58	4 064	19 469	562
Tchad	32	58	29	30	624	9601	664
République centrafricaine	29	48	27	21	500	1756	382
Bénin	29	42	25	17	493	8583	789
Inde	22	230	125	105	2 679	2263793	1710
Egypte	22	233	187	46	2 130	332791	3478
Togo	22	28	19	9	165	4400	579
Colombie	21	184	171	13	1 107	282463	5806
Mexique	20	149	133	16	809	1046923	8209
Gabon	20	17	16	2	42	14214	7179
Comores	18	20	17	2	55	617	775
Mauritanie	18	24	16	8	291	4739	1102
Ukraine	16	81	16	65	1 523	93270	2186
Cambodge	14	38	26	12	729	20017	1270
République arabe syrienne	14	55	14	41	8 870	NR	NR
Maurice	11	11	4	6	42	12168	9631
Mozambique	11	71	28	42	1 531	11015	382
Indonésie	10	30	15	15	- 112	932259	3570
Pérou	10	32	25	6	320	192207	6049
Thaïlande	10	14	9	5	228	407026	5911
Chili	9	6	5	1	178	247028	13793
République démocratique populaire lao	9	17	9	7	398	15806	2339
Argentine	9	17	9	8	3	545476	12440
Iraq	9	34	9	25	2 285	171489	4610
Iran	9	12	9	4	116	418977	5219
Kenya	8	100	41	58	2 189	70529	1455
Arménie	8	91	74	17	327	10572	3614
Bolivie	8	19	7	12	696	33806	3105
Equateur	7	83	74	10	243	98614	6019
Afrique du Sud	7	55	33	22	1 181	295 456	5 275
Ethiopie	7	126	18	109	4 074	72374	707
Nigéria	7	123	53	70	2 501	404653	2176
Venezuela	6	7	6	1	43	NR	NR
Burundi	5	19	5	14	742	3007	286
Jordanie	5	293	258	35	2 739	38654	4088
Malaisie	5	6	5	1	- 52	296536	9508
Angola	5	16	5	11	207	95 335	3 309
Myanmar	5	36	3	32	1 534	63225	1196
Libye	4	8	4	3	179	NR	NR
Costa Rica	4	7	4	3	101	57435	11825
Serbie	4	64	4	60	633	38300	5426
Rwanda	4	39	4	35	1 148	8376	703
Ghana	4	97	68	29	1 316	42690	1514
Kazakhstan	4	6	4	3	61	137278	7715
Sri Lanka	4	12	-5	17	365	81322	3835
Albanie	4	16	4	12	169	11 864	4 125
Philippines	4	51	41	10	287	304905	2951
Moldova	3	22	3	19	328	6750	1900
Soudan	3	24	3	21	810	95584	2415
Honduras	3	9	1	8	412	21517	3261
Pakistan	3	79	18	61	2 953	278913	1444
El Salvador	3	7	3	4	129	26797	4224
Guinée équatoriale	3	2	2	0	7	10685	8747
Bangladesh	3	69	13	57	2 504	221415	1359
République dominicaine	3	60	53	7	177	71584	6722
Guatemala	3	7	3	5	266	68763	4147
Vanuatu	2	5	2	3	129	774	2861
Tanzanie	2	80	24	57	2 318	47340	878
Géorgie	2	36	9	27	463	14378	3866
Ex-République yougoslave de Macédoine	2	20	2	17		NR	NR
Azerbaïdjan	2	4	-1	4	78	37847	3879
Uruguay	2	2	1	1	18	52419	15221
Bélarus	2	7	2	5	- 22	47407	4989
Ouganda	2	55	11	44	1 757	24079	580
Seychelles	2	-7	-8	1	6	1427	15076
Zimbabwe	2	23	2	21	655	16620	1029
Mongolie	1	6	2	4	325	11183	3694
Bosnie-Herzégovine	1	34	1	33	445	16910	4808
Kosovo	1	21	1	19	370	6650	3661
Cabo Verde	1	9	4	5	113	1617	2998
Népal	1	25	0	26	1 066	21132	729
Ouzbékistan	1	14	5	9	457	67220	2111
Yémen	1	18	1	17	1 926	27318	990
Paraguay	1	6	1	5	89	27424	4078
Libéria	1	15	0	15	815	2101	455
Fidji	1	3	1	2	109	4704	5234
Suriname	1	1	0	1	17	3278	5871
République populaire démocratique de Corée	1	3	1	2	120	NR	NR
Sainte-Lucie	1	2	0	2	15	1667	9365
Nicaragua	1	11	1	10	431	13231	2151
Monténégro	1	9	0	9	86	4374	7029
Kirghizistan	1	14	1	13	515	NR	NR
Guinée-Bissau	1	6	1	5	199	1165	642
Panama	0	2	0	2	23	55188	13680
Namibie	0	5	-1	6	170	10948	4415
Sao Tomé-et-Principe	0	2	0	2	47	343	1715
Somalie	0	23	0	23	1 169	6217	434
Sierra Leone	0	17	0	17	693	3737	505
Botswana	0	2	0	2	91	15581	6924
Timor-Leste	0	4	0	4	228	1783	1405
Dominique	0	-1	-2	1	8	581	7906
Gambie	0	5	0	5	92	965	473
Zambie	0	68	38	30	963	21064	1270
Jamaïque	0	4	0	4	27	14057	4879
Soudan du Sud	0	34	0	33	1 590	NR	NR
Lesotho	0	4	-1	5	113	2291	1040
Guyana	0	6	0	6	70	3502	4529
Turkménistan	0	2	0	1	33	36180	6389
Erythrée	0	4	0	4	67	NR	NR
Tadjikistan	0	8	0	8	334	6952	796
Swaziland	0	7	0	7	147	3721	2770
Maldives	0	1	0	1	27	4224	9875
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0	6	0	6	528	20213	2500
Tonga	0	1	0	1	80	402	3749
Samoa	0	4	0	4	88	786	4030
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	0	1	-1	1	9	NR	7007
Grenade	0	-1	-1	0	9	1056	9842
Malawi	0	32	0	32	1 243	5433	300
Bhoutan	0	1	0	1	51	2213	2774
Iles Solomon	0	1	0	1	182	1202	2006
Antigua-et-Barbuda	0	0	0	0	0	1460	14462
Belize	0	2	0	2	35	1741	4745
Tuvalu	0	2	0	2	34	34	3084
Iles Cook	0	1	0	1	22	NR	NR
Kiribati	0	1	0	1	63	182	1587
Sainte-Hélène	0	1	0	1	106	NR	NR
Micronésie	0	0	0	0	51	330	3144
Palaos	0	0	0	0	18	310	14428
Nauru	0	0	0	0	23	102	7821
Niue	0	0	0	0	21	NR	NR
Etats ex-Yougoslavie	0	0	0	0	6	NR	NR
Montserrat	0	0	0	0	39	NR	NR
Iles Marshall					12	195	3665

Sources : Banque Mondiale (PIB, PIB par habitant), OCDE (APD totale), Ministère des Affaires étrangères (APD française)

([1]) Rapport spécial sur le budget 2018 de l’aide publique au développement, Assemblée nationale.

([2]) Rapport spécial sur le budget 2018 de l’aide publique au développement, Assemblée nationale.

[3] Source : Réponse du ministère des affaires étrangères au questionnaire


16h00	Point de situation - présentation de l’aide française au développement (mission APD)

18h00	Entretien avec le Général Allavène, représentant du commandant de la force Barkhane au Mali

20h00	Dîner avec les partenaires internationaux

8h00 - 9h00	Entretien avec M. Housseïni Amion GUINDO, ministre de l’Education nationale

9h00-13h00	Visites sur le thème de l’éducation et de la formation professionnelle

13h00	Déjeuner éducation

15h30	Entretien avec M. Issika SIDIBE, Président de l’Assemblée nationale

17h30	Présentation de la coopération de la Délégation de l’Union européenne

19h30	Dîner avec les acteurs économiques

7h00 – 14h30	Déplacement sur le thème du coton à Fana

15h30	Visite projet Fonds Mondial Arcad-Sida

17h00	Visite d’un projet de l’Association Djantoli / santé

18h00	Rencontre avec l’Honorable Mody N’DIAYE, président du groupe URD à l’Assemblée nationale

19h30	Dîner énergie, en présence du M. Malick ALHOUSSEINI, Ministre de l’Énergie

8h00-12h30	Visite du projet eau potable Kabala et projet voirie en partenariat avec la coopération décentralisée PADAB

13h00	Déjeuner santé, en présence de M. Samba Ousmane SOW, Ministre de la Santé

15h00	Échange sur le projet OFII/GRDR (migration)


17h30	Debriefing

19h00	Vœux à la communauté française

Projet	Pays	Engagement
Projet PSAE bis (développement économique des territoires ruraux)	Niger	5 000 000
Projet fast track PACOF (Appui gestion ressources naturelles et du foncier)	Burkina Faso	2 000 000
Projet PISCOFAM (pisci-riziculture)	Guinée	10 000 000
Appel à projets crise et sortie de crise	Jordanie	8 000 000
Projet Upland (Complément de financement)	Laos	1 000 000
Projet PAAMEFIP gouvernance	Mali	10 000 000
Projet de construction de latrines	Tchad	1 500 000
Financement du Trust fund PEFA	Multi-pays	3 500 000
Programme de protection sociale adaptative	Sahel	6 000 000
Projet MOPSE 20	Multi-pays	1 400 000
Fast Track Sonabel (réseau électrique)	Multi-pays	3 000 000
Appui au développement des villes secondaires	Éthiopie	10 000 000
Projet santé maternelle et infantile	Mali	10 000 000
Projet inclusion financière BCEAO	Multi-pays	3 000 000
Projet C’est la vie	Multi-pays	3 000 000
		77 400 000