RAPPANR5L15B1179
15
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-30T00:00:00.000+02:00
2018-07-26T10:45:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
RAPPANR5L15B1179-tI
15
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-30T00:00:00.000+02:00
2018-07-26T10:45:00.000+02:00
Tome I
Rapport
Rapport
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1179-tI?format=application%2Fmsword
2018-07-26T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1179-tI?format=application%2Fpdf
2018-07-26T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36406
RAPP
Rapport
ENQU
d'enquête
d'enquête
PA718876
rapporteur
PO751337
1179
chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
false
0
6.5
true
RAPPANR5L15B1179-tII
15
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-19T00:00:00.000+02:00
2018-07-30T00:00:00.000+02:00
2018-07-26T10:45:00.000+02:00
Tome II
Comptes rendus des auditions
Comptes rendus des auditions
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1179-tII?format=application%2Fmsword
2018-07-26T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1179-tII?format=application%2Fpdf
2018-07-26T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36406
RAPP
Rapport
ENQU
d'enquête
d'enquête
PA718876
rapporteur
PO751337
1179
chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
false
0
true
DLR5L15N36406
RAPAUT
Rapport autonome
RAPPORT
Rapport
ENQU
d'enquête
RAPP
Rapport
ENQU
d'enquête
d'enquête
PA718876
rapporteur
PO751337
1179
chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
false
0
false