N° 1550

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,
DU PROJET DE loi de finances pour 2019
 

 

 

Par M. Joël GIRAUD

Rapporteur général,

Député

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 Voir les numéros :

Assemblée nationale :  1ère lecture : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189 rect bis.

 Commission mixte paritaire : 1494.

 Nouvelle lecture : 1490, 1504 et T.A. 211.

Sénat :  1ère lecture : 146 rect, 147 à 153 et T.A. 33 (2018-2019).

 Commission mixte paritaire : 196 (2018-2019).

 Nouvelle lecture : 218, 221 et T.A. 43 (2018-2019).

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2019.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie, par lettre du Premier ministre du 19 décembre, d’une demande du Gouvernement tendant à ce qu’elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire, réunie le 12 décembre 2018, n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des finances, qui s’est réunie le 20 décembre 2018 matin, propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 18 décembre 2018.