RAPPANR5L15B1788
15
2019-03-20T00:00:00.000+01:00
2019-03-20T00:00:00.000+01:00
2019-04-11T16:30:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1788?format=application%2Fmsword
2019-04-11T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B1788?format=application%2Fpdf
2019-04-11T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36831
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA267260
rapporteur
PO59047
1788
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
false
0
0.75
true