RAPPANR5L15B2102
15
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Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
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RAPPANR5L15B2102-COMPA
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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DLR5L15N36990
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA720154
rapporteur
PO59051
2102
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
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DLR5L15N36990
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA720154
rapporteur
PO59051
2102
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
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