RAPPANR5L15B2111 15 2019-07-03T00:00:00.000+02:00 2019-07-03T00:00:00.000+02:00 2019-07-11T00:00:00.000+02:00 2019-07-10T09:30:00.000+02:00 Rapport Commission rapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale apport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale de M. Christophe Naegelen word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B2111?format=application/msword 2019-10-15T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B2111?format=application/pdf 2019-10-15T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N37217 RAPAUT Rapport autonome RAPPORT Rapport ENQU d'enquête RAPP Rapport ENQU d'enquête d'enquête PA721486 rapporteur PO762435 2111 sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale false 0 true