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L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à la commission des finances.

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Question budgétaire n° 004

Détailler la budgétisation des opérations extérieures et des missions intérieures, en précisant les montants prévus et les modalités de financement des surcoûts constatés.

Réponse :

Les ressources budgétaires inscrites dans le PLF 2020 sont réparties de la manière suivante :

1,1 Md€ au titre de la provision OPEX-MISSINT dont :

– 850 millions d’euros pour les dépenses hors titre 2 – P 178 ;

– 250 millions d’euros pour les dépenses de titre 2 – P 212.

Ce montant est conforme à la dotation inscrite pour l’année 2020 dans l’article 4 de la LPM 2019-2025. La hausse de 250 millions d’euros par rapport à 2019 traduit la volonté de garantir le financement des surcoûts liés aux OPEX et MISSINT en sécurisant une partie des moyens alloués aux forces opérant sur les théâtres étrangers et sur le territoire national.

100 millions d’euros de crédits de masse salariale au titre des MISSINT.

Pour mémoire, il ne s’agit pas d’une budgétisation des opérations extérieures et missions intérieures, mais bien de la mise en place en programmation de ressources pré-identifiées au titre d’une provision.

En effet, le montant des surcoûts dépendant de la situation géopolitique et sécuritaire ainsi que de la décision du Président de la République d’engager ou non les forces, ces surcoûts sont par définition imprévisibles. La hausse de la provision ainsi décidée par le Gouvernement depuis le PLF 2018 a pour objectif de rapprocher, sans forcément l’atteindre, le montant de la provision du montant des surcoûts constatés sur la période récente et de réduire ainsi l’enjeu de leur financement en fin de gestion.

Concernant les modalités de financement des surcoûts constatés en gestion au-delà de la provision, la LPM 2019-2025 dispose, en son article 4, que les surcoûts non couverts, hors crédits de masse salariale au titre des MISSINT et nets des remboursements des organisations internationales, font l’objet d’un financement interministériel.

Question budgétaire n° 049

Présenter pour les équipements en développement, les principaux événements devant intervenir en 2020 (franchissement de jalons ; changement de cible ; changement de calendrier).

Réponse :

Outre les commandes et les livraisons détaillées dans la réponse à la question précédente 048 « Présenter les commandes et livraisons d’équipements devant intervenir en 2020 », les principaux franchissements de jalons devant intervenir en 2020 sont :

Les lancements en réalisation pour :

– SNLE 3G ;

– MALE Européen ;

– SLAMF étape 1 ;

– SELTIC NG ;

– AVSIMAR incrément 1 ;

– Remplacement HAWKEYE E-2C par E-2D ;

– MRTT standard 2 ;

– TIGRE standard 3.

– La mise en orbite du 2e satellite MUSIS

Le principal changement de cible entre le PLF 2019 et le PLF 2020 concerne l’augmentation à 55 missiles pour les EXOCET MM40 Block 3c.

Outre les commandes et livraisons qui ont fait l’objet de la question précédente 048 et outre les jalons cités précédemment, les principaux changements de calendriers entre le PLF 2019 et le PLF 2020 sont :

– le lancement en réalisation du MALE européen reporté de 2019 en 2020 ;

– le lancement en réalisation de PIC reporté de décembre 2018 à 2019 ;

– le lancement en réalisation de HIL avancé à 2021 ;

– les lancements des premiers satellites SYRACUSE IV et CERES décalés en 2021.

Éditorial d’Emmanuel Chiva à l’occasion du premier anniversaire de l’Agence (extrait) :

https://www.defense.gouv.fr/aid/actualites/1-an-aid-editorial-d-emmanuel-chiva

« Cette première année a vu la montée en puissance de l’Agence et fut ponctuée d’événements fondateurs : la tenue du 1er Forum Innovation Défense, le lancement opérationnel par la ministre des armées de l’espace de l’Innovation Défense Lab, la présence de l’Agence au salon VivaTech… et le dernier en date : l’ouverture inédite du défilé du 14 juillet par un volet innovation de défense, offrant ainsi une forte couverture médiatique à l’Agence.

En même temps, l’Agence, chef d’orchestre de l’innovation de défense, a fédéré les acteurs du ministère pour le doter d’un document fondateur : le DOID, Document d’Orientation de l’Innovation de Défense. Il présente les ambitions du ministère en matière d’innovation permettant de garantir la supériorité opérationnelle des armées et l’autonomie stratégique de la France. Il prend en compte les nouvelles priorités que sont l’espace et l’intelligence artificielle. Il propose des modes d’actions, établit des besoins, présente des lignes de forces qui guideront nos actions pour les mois et années à venir. (…) »

Question budgétaire n° 026

Préciser les moyens humains et financiers de l’Agence de l’innovation pour 2020 et justifier ces éléments au regard du bilan d’activité détaillé de l’Agence depuis sa création.

Réponse :

La création au 1er septembre 2018 ([2]) de l’agence de l’innovation de défense (Agence ID) s’inscrit dans le cadre des orientations fixées par la loi de programmation militaire 2019-2025 qui fait de l’innovation une des priorités de l’action du ministère des armées.

Les missions de l’Agence ID sont les suivantes :

– mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d’innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration. À ce titre, elle oriente les stratégies élaborées dans ce domaine par les états-majors, directions et services. Elle participe aux travaux budgétaires associés ;

– coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d’innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives. Elle veille à leur cohérence d’ensemble. Elle assure la passation de procédures d’achat nécessaires à son activité ;

– conduire les dispositifs d’innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés ;

– de développer ou mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.

L’Agence ID est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au délégué général pour l’armement (DGA) et doté d’une gouvernance collégiale, sous la forme d’un comité de pilotage réunissant les représentants des états-majors, directions et services.

L’Agence ID est dirigée par un directeur, assisté par un directeur adjoint et par deux adjoints spécialisés. L’Agence ID comprend quatre divisions : « stratégie et technologies de défense », « innovation ouverte », « valorisation de l’innovation » et « financement et acquisition de l’innovation - affaires transverses ».

Dans son domaine de compétences, l’Agence ID gère les relations du ministère avec ses partenaires : autres ministères, opérateurs de l’État (ONERA, Écoles sous tutelle DGA, etc.), industrie et partenaires étrangers. Elle développe les synergies entre les entités du ministère engagées dans des démarches d’innovation d’une part, entre le ministère des armées et la recherche civile d’autre part.

Pour assurer ses missions, l’agence doit mettre en œuvre des leviers qui lui confèrent une réactivité compatible avec celle attendue des acteurs civils de l’innovation. Elle doit disposer d’outils à même de capter et d’animer l’innovation quelle que soit son origine pour irriguer les besoins du ministère et favoriser leur intégration dans les systèmes et modes de fonctionnement de ce dernier. Elle doit également interagir avec les mondes académique et entrepreneurial pour créer les conditions nécessaires à l’émergence de l’innovation.

Par ailleurs, intervenant dans tous les champs du ministère des armées, elle a pour rôle de créer des synergies et rechercher une meilleure efficience des dispositifs d’innovation, contribuant ainsi à la modernisation du ministère.

L’efficience de l’agence se trouve renforcée par son mode de gouvernance confiée au comité de pilotage de l’innovation de la défense, au sein duquel sont représentés l’ensemble des états-majors, directions et services du ministère des armées exerçant des attributions en matière d’innovation, ainsi que des personnalités qualifiées.

En termes d’effectifs, l’Agence ID a été initialement gréée par une soixantaine de personnels, issus de la DGA, des Armées, et du SGA, provenant essentiellement des services préexistants dont elle a repris les missions (service des recherches et technologies de défense et de sécurité, bureau de la mission pour la recherche et l’innovation scientifique, mission pour le développement de l’innovation participative, …). Des personnels ont été recrutés en interne et en externe du ministère, afin de compléter les effectifs, notamment pour les missions nouvelles confiées à l’Agence.

Actuellement, les effectifs de l’Agence sont de 83 personnes pour une cible d’environ 100 personnes. Au-delà de ses effectifs propres, l’Agence s’appuie, pour conduire ses missions sur un réseau d’experts et de correspondants innovation dans les différentes armées, directions et services du ministère.

En termes financiers, les crédits concernés (études amont, dispositif de soutien à l’innovation, subventions aux opérateurs de recherche défense, recherche duale) s’élèvent à 1,2 Md€ en 2019 et progresseront sur la période de la LPM pour atteindre 1,5 Md€ dès 2022.

Question n° 031

Pour chacune des missions de Défense Lab décrites dans le CCTP (expérimenter et tester ; Organiser des évènements ; Accompagner les projets innovants), dresser le bilan et donner des exemples concrets de réalisation de chacun de ces objectifs.

Réponse :

Les 3 missions du Défense Lab « expérimenter et tester », « organiser des événements » et « accompagner des projets innovants » ont été explorées par l’équipe ministérielle du Défense Lab, qui fait partie de l’Agence de l’Innovation de Défense.

Les missions « expérimenter et tester » et « accompagner des projets innovants » reposent sur l’équipe ministérielle dont les bureaux se situent au sein du site de Balard.

Le premier semestre 2019 a été l’occasion de démarrer plusieurs expérimentations. Des robots lourds ont été testés en mars 2019 en conditions urbaines en camp d’entraînement avec l’armée de Terre. Une seconde expérimentation de robots lourds, en opération extérieure cette fois, est programmée en 2020 (consultation en cours). Une table tactile a été testée avec les états-majors volontaires. L’intégration de foils sur une embarcation semi-rigide des Forces Spéciales est à l’étude pour des essais à venir en 2020.

Ces expérimentations ponctuelles, pour éclairer des cas d’usage, doivent être complétées par des modes d’actions qui nécessitent un accompagnement dans la durée.

Par exemple, lorsqu’un usage a été détecté lors d’une expérimentation, il peut être nécessaire de développer un prototype centré sur cet usage pour le tester de manière plus approfondie. Ainsi, l’Innovation Défense Lab proposera à court terme un développement logiciel de « serious game » de niveau stratégique répondant à un besoin identifié lors de l’expérimentation de table tactile.

Autre exemple d’accompagnement : l’Innovation Défense Lab peut proposer, le cas échéant, des « feuilles de route » plutôt que des actions ponctuelles. La démarche mise en place pour l’exosquelette passif MAWASHI qui a été présenté lors du tableau innovation du 14 juillet illustre ce cas de figure. En effet, après s’être assuré que cet acteur était seul sur le segment des exosquelettes passifs dès le premier trimestre 2019 via une demande d’informations, l’Innovation Défense Lab a construit avec ses mandataires (Forces Spéciales, pompiers de Paris et GIGN), et avec le soutien des experts DGA une série d’essais / développements en deux phases qui permettront de qualifier précisément l’apport d’un tel objet et sa résistance à certaines contraintes opérationnelles (tests d’effort du combattant, résistance au feu, etc.).

Cette étape réalisée, et si l’exosquelette atteint le niveau de performance espéré, l’accompagnement mis en place par l’Innovation Défense Lab permettra aux différents mandataires d’acquérir par leurs propres moyens une petite série.

Lorsque la maturité est suffisante et que le potentiel de déploiement de l’objet expérimenté est élevé, l’acquisition d’une série est envisagée dès la phase expérimentale. L’équipe de l’Innovation Défense Lab est alors responsable de construire une équipe de projet qui permet un transfert de responsabilité entre la phase expérimentale et la phase de déploiement, un parcours financier cohérent (programme 144 pour l’expérimentation puis un autre programme pour l’acquisition) et prépare une stratégie contractuelle complète, qui intègre dès le départ la phase d’acquisition afin de pouvoir la lancer plus rapidement.

Le projet KEOPS 2 portant sur des moyens de communication photos / vidéos pour des équipes de visite de la marine nationale repose sur ce principe : l’équipe ministérielle du Défense Lab initie la démarche puis procédera à la sélection des meilleures solutions sur la base de démonstrations en situation réelle avant de passer le relais à une équipe de programme/projet dédiée (intégrée aux travaux dès l’initiation du projet).

Enfin, la mission « organiser des événements » est la seule mission qui repose sur le contrat « Défense Lab » notifié en 2018. Ce contrat donne à l’Agence de l’Innovation de Défense la capacité d’organiser des événements en toute autonomie en le dotant de locaux hors emprises habituelles du ministère.

En un an d’activité, ce tiers lieu a été réservé près de 250 fois et a accueilli 4 000 visiteurs. Des ateliers de travail pour accompagner la transformation du ministère comme les ateliers « transformations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) » ou « séminaire innovation du commissariat des armées » ont eu lieu dans les locaux. Ils ont été utilisés aussi pour réaliser des séances de remue-méninge. Des conférences y ont été hébergées sur des thématiques techniques (neuroergonomie) ou pour partager des expériences (retour sur le parcours au Consumer Electronic Show de la délégation de l’agence de l’innovation de défense).

Les locaux permettent également de favoriser les échanges du ministère avec l’industrie lors d’ateliers thématiques (atelier sur « l’hydrogène – source d’énergie en opération ? ») ou de démonstrations qui donnent l’occasion à des entreprises de venir présenter leurs solutions (les operating systems alternatifs, les outils de fouille textuelle). Ces locaux sont un outil particulièrement pertinent dans l’animation du réseau des Labs du ministère car au-delà du service fourni, utile et reconnu, ils constituent un point de repère, un lieu de rencontre emblématique pour les membres de ce réseau.

Question budgétaire n° 032

Pour chacune des exigences mentionnées dans le CCTP du Défense Lab, préciser leur état de réalisation.

Réponse :

L’activité de l’Innovation Défense Lab repose sur deux piliers : les projets d’accélération d’innovation et les événements liés à l’innovation.

L’activité d’accélération des projets d’innovation est portée par l’équipe ministérielle depuis son site à Balard. L’activité événementielle est réalisée dans des locaux situés à proximité. L’aménagement et la mise à disposition de ces locaux ainsi que le support à l’activité événementielle ont été confiées à la société Starburst par un contrat notifié en août 2018.

Au titre de ce contrat, les locaux ont été aménagés dès notification ce qui a permis d’inaugurer le tiers lieu le 23 novembre 2018, dans les délais prévus au contrat.

À l’issue de la première année d’exécution, l’ensemble des prestations liées à l’accompagnement d’événements ont été réalisées. Le tiers lieu a été réservé près de 250 fois et a accueilli 4 500 personnes depuis le 23 novembre 2018.

Des ateliers de travail pour accompagner la transformation du ministère comme les ateliers « transformations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) » ou « séminaire innovation du commissariat des armées » ont été réalisés dans les locaux. Ils ont été utilisés aussi pour organiser des séances de remue-méninge. Des conférences y ont été hébergées sur des thématiques techniques (neuroergonomie) ou pour partager des expériences (retour sur le parcours au Consumer Electronic Show de la délégation de l’agence de l’innovation de Défense).

Ces locaux permettent également de favoriser les échanges du ministère avec l’industrie lors d’ateliers thématiques (atelier sur « l’hydrogène – source d’énergie en opération ? ») ou de démonstrations qui donnent l’occasion à des entreprises de venir présenter leurs solutions (les operating systems alternatifs, les outils de fouille textuelle). Ces locaux sont un outil très pertinent dans l’animation du réseau des Labs du ministère car au-delà du service fourni, utile et reconnu, ils constituent un point de repère, un lieu de rencontre emblématique et fédérateur de ce réseau.

Question budgétaire n° 028

Préciser les moyens humains et financiers dévolus en 2020 à Innovation Défense Lab. Justifier ces éléments au regard des moyens et du bilan d’activité détaillé d’Innovation Défense Lab depuis sa création.

Réponse :

L’Innovation Défense Lab dispose d’une équipe ministérielle de manageurs de projets d’accélération d’innovations, complétée par des responsables réseau et une équipe de direction. Cette équipe de 10 personnes actuellement, et 14 à terme, s’appuie sur le soutien mutualisé de l’Agence de l’Innovation de Défense pour les actions de communication et les acquisitions. Les membres de l’Innovation Défense Lab ont été volontairement recrutés dans les rangs de plusieurs entités du ministère (notamment les Armées, le secrétariat général pour l’administration et la direction générale de l’armement) afin de disposer d’une culture multiple et d’un réseau très étendu dans tout le ministère.

L’activité de l’Innovation Défense Lab repose sur 2 piliers que sont : les événements liés à l’innovation et les projets d’accélération d’innovation.

Les événements organisés ou soutenus par l’Innovation Défense Lab contribuent à l’animation de son réseau et au rayonnement de l’Innovation au sein du Ministère. Ce sont des conférences, démonstrations de produits ou services existants, séminaires ou ateliers thématiques qui se tiennent dans les locaux de l’Innovation Défense Lab situés à proximité du site de Balard (tiers lieu).

La logistique de ces locaux (aménagement initial, accueil, gestion de l’agenda, entretien des locaux et des équipements, traiteur, etc.) est assurée par la société Starburst qui mène cette action pour l’État au titre d’un marché public. Par ailleurs, ce contrat permet d’activer la société Starburst à la demande pour animer certains ateliers et réaliser des études de marché sur des sujets prescrits par l’équipe ministérielle du Lab.

En un an d’activité, le tiers lieu a été réservé près de 250 fois et a accueilli 4 000 visiteurs. Au-delà des rencontres avec des entreprises organisées par l’équipe ministérielle du Défense Lab et qui ont pris le relais des activités du DGA Lab, le tiers lieu fournit un service nouveau : la capacité à travailler en petits ou en grands groupes dans des espaces modulaires qui incitent à travailler autrement, avec ou sans accompagnement, et avec des moyens techniques qui n’existaient pas (ou peu) dans les emprises habituelles du ministère.

L’Innovation Défense Lab a aussi pour vocation de structurer, coordonner et/ou piloter des projets d’accélération d’innovation.

Depuis janvier 2019, 21 projets d’accélération d’innovation ont été approuvés (labellisés) par l’Agence de l’innovation de défense pour une exécution par le Lab. 12 d’entre eux sont en cours de réalisation à ce jour, 2 sont terminés et la contractualisation des 7 autres sera finalisée à l’automne 2019. Par ailleurs, l’équipe ministérielle du Lab a identifié, parmi l’ensemble des dossiers RAPID sélectionnés en 2019, 10 nouveaux projets qui donneront lieu à des expérimentations étalées sur une période allant de 2019 à 2022.

Les manageurs de projets se chargent d’instruire les idées soumises à l’agence, de les structurer en projets avec un jalonnement technique et calendaire, de constituer une équipe ad hoc (experts, utilisateurs, responsables d’essais, équipes programmes associées, etc.) et de construire la stratégie contractuelle et financière associée à chacun de ces projets. Le déploiement au plus près des utilisateurs est une préoccupation constante dans la structuration des projets. Cela signifie que les tâches directement utiles au déploiement sont réalisées par le Défense Lab (par exemple, si une homologation est nécessaire, elle est au moins initiée). Lorsque cela est possible, l’acquisition finale est prévue dès la phase d’expérimentation de prototype, en accord avec les États-Majors des Armées et la DGA.

L’Innovation Défense Lab ne dispose pas de moyens financiers spécifiques. Ses actions sont financées comme les autres actions conduites par l’Agence de l’innovation de défense en termes d’innovation non programmée, à savoir sur crédits études amont (programme 144, opération budgétaire Innovation et technologies transverses).

Question budgétaire n° 029

Donner des exemples d’accélération de projet par Défense Lab.

Réponse :

Le Lab agit comme un laboratoire de gestion de projet, recherchant de nouveaux modes d’action pour une exécution plus rapide et un management allégé afin de maximiser à terme le nombre de projets soutenables. 21 projets d’accélération ont été labellisés par l’Agence de l’Innovation de Défense pour être portés et exécutés par l’innovation Défense Lab. La plupart des projets listés ci-dessous sont, au-delà de l’innovation accélérée, des expérimentations managériales.

Parmi ces projets, on trouve :

– Une expérimentation de robots lourds décidée, prescrite, contractualisée et réalisée en 3 mois, en collaboration avec l’armée de Terre (projet Robots CENZUB). L’objectif de cet essai était de statuer rapidement, grâce à un essai en camp d’entraînement, sur les usages possibles des robots pour des opérations terrestres en zone urbaine. Les enseignements issus de cet exercice nourrissent la réflexion sur les besoins futurs et ont permis de définir une seconde expérimentation à venir, en opération extérieure (projet ROBOPEX). L’approche contractuelle testée a été très efficace et sera reproduite pour des cas similaires à venir.

– Un prototype de plateforme qui agrège des données sensibles issues de systèmes d’informations différents à des fins d’aide au commandement est en cours de développement (projet C2IA). Le prototype final équipera un centre opérationnel en juin 2020. Il a été sélectionné en s’appuyant sur des démonstrations successives, ce qui a favorisé la co-construction de la solution avec les utilisateurs finaux. D’autres projets construits sur le même modèle sont en cours, notamment pour équiper la marine nationale de kits de communication vidéo / photo à courte distance entre navires (projet KEOPS2, expérimentations à l’automne, acquisitions finales en cas de succès début 2020).

– L’appel à projets sur « les contrôles non destructifs dans le soutien aéronautique », vise à trouver de nouvelles solutions de couplage capteurs - intelligence artificielle pour réduire le délai et l’emploi de ressources rares pour certaines opérations de maintenance (lancement en juin 2019). Un jury sélectionnera les meilleures idées pour réaliser un développement puis une démonstration un an plus tard (sélection à l’automne 2019, démonstrations attendues à l’automne 2020).

– L’intégration puis l’expérimentation de foils sur une embarcation semi-rigides des Forces Spéciales afin d’en éprouver l’intérêt a débuté en juillet 2019 (projet EFLYCO).

– Le développement d’une plateforme d’exploitation de données en sources ouvertes pour produire une situation maritime mondiale et détecter des comportements anormaux a été lancé auprès de la Fabrique numérique du Ministère et donnera naissance à une maquette expérimentable par des utilisateurs finaux en octobre 2019 (projet DATAMAROPS). En parallèle, une action d’expérimentation de maquettes existante permet d’éprouver le besoin en comparant plusieurs plateformes.

Question budgétaire n° 035

Préciser les missions, les moyens humains et financiers et le bilan de la cellule innovation ouverte.

Réponse :

La cellule d’innovation ouverte (CIO) de l’agence de l’innovation de défense (AID) a pour missions la détection, le suivi et l’accompagnement des startups prometteuses pour le secteur Défense mais qui ne s’y adressent pas nécessairement initialement. Ses livrables sont des notes de tendances et d’orientation (ce qui se passe hors Défense), la réalisation de maquettes (pour faire réfléchir aux usages potentiels), le co-développement de démonstrateurs (pour illustrer une ou plusieurs fonctionnalités clés) et des actions d’acculturation.

Les moyens humains associés sont une équipe regroupant des personnels provenant des différentes entités du ministère et des personnels recrutés spécifiquement dans le secteur privé et possédant une bonne connaissance du monde entrepreneurial :

a) Une équipe d’exploration composée d’officiers des forces (officiers explorateurs) et de découvreurs d’innovation (expérience entrepreneuriale et connaissance des structures de soutien à l’entrepreneuriat telles qu’incubateurs ou accélérateurs).

b) Une équipe de maquette/démonstration (chef de projet de co-développement avec les startups, « hacker technologique » permettant l’assemblage des innovations détectées pour un contexte Défense ; ingénieur interne intégrant les contraintes minimales de l’environnement Défense pour la construction du démonstrateur).

c) Une équipe d’influence/acculturation, composée d’un chargé de relations publiques (autour des découvertes de la CIO, des tendances détectées) et de son équivalent interne (information, formation, circuits de présentation des maquettes et démonstrateurs suggérés par la CIO destinés aux membres du ministère).

À cette date, seuls les postes de chef de la cellule d’innovation ouverte et celui d’un officier explorateur sont pourvus. Une solution alternative d’identification des candidats adaptés aux besoins de la cellule d’innovation ouverte, qui pour certains préfigurent les métiers de demain, est en cours d’expérimentation.

La CIO ne dispose pas de moyens financiers spécifiques. Ses actions sont financées comme les autres actions conduites par l’AID en termes d’innovation non programmée, à savoir sur crédits études amont (programme 144, opération budgétaire Innovation et technologies transverses).

Le bilan de la CIO au bout d’un an est le suivant :

d) Recueil et consolidation des thématiques d’innovation ouverte auprès des armées.

Ce travail a alimenté la rédaction du document d’orientation de l’innovation de défense (DOID) validé par la ministre en 2019. Ces thématiques ont été rendues publiques, dans un langage compréhensible hors sphère Défense, dans le cadre d’un appel à partenariats vers les structures de soutien à l’entrepreneuriat (incubateurs, accélérateurs notamment) publié en juin.

e) Sourçage des outils de suivi des entreprises et sélection d’une solution en cours d’expérimentation depuis avril en vue d’un déploiement progressif au sein du ministère.

f) Cartographie en cours des structures de soutien à l’entrepreneuriat (380 structures identifiées) afin de les caractériser et mesurer leur adéquation aux centres d’intérêt Défense.

g) Organisation d’un challenge exploratoire sur l’intelligence artificielle et le spatial, avec l’École polytechnique, au profit du commandement interarmées de l’espace (CIE). Le challenge a été lancé en janvier 2019, les résultats ont été présentés à la ministre des armées en avril et au président de la République en juin au salon du Bourget.

h) Plus de 100 startups/entreprises identifiées ; 30 déjà reçues pour caractérisation technico-économique.

Question budgétaire n° 037

Préciser les missions et les liens contractuels avec la société AZ INITIATYS concernant la cellule innovation ouverte.

Réponse :

La société AZ INITIATYS est titulaire d’un marché ayant pour objet « Accompagnement à la mise en œuvre de la cellule d’innovation ouverte de l’Agence de l’innovation de défense (AID) »

Les prestations du marché sont :

– la mise en relation avec des acteurs externes de l’innovation (incubateurs, cellules innovations d’autres entreprises) ;

– des séances de formation vers les structures internes du ministère, dont l’AID, pour l’acculturation à la démarche d’innovation ouverte ;

– une expertise sur les processus internes de l’agence pour ce qui concerne la cellule d’innovation ouverte et ses interactions avec le reste de l’agence ;

– l’élaboration des critères de validation de l’expérience des recrutements externes et internes pour l’innovation ouverte.

Le livrable final du marché est la spécification des ressources, des moyens et des outils de la cellule d’innovation ouverte pour le suivi, la collaboration et le co-développement avec les start-ups dans le temps, en fonction de leur degré de maturité.

Question budgétaire n° 024

Dresser un bilan (budget, nombre de projets soutenus…) des dispositifs existants au sein des forces, de l’EMA (SSA, SEA, DRM…) de la DGA et du SGA visant à encourager et développer l’innovation.

Réponse :

La création de l’Agence de l’innovation de défense (AID) a permis de regrouper en son sein un ensemble de dispositifs de soutien à l’innovation précédemment répartis entre différentes entités du ministère, et de les enrichir grâce à l’instauration de la cellule innovation ouverte et de l’Innovation Défense Lab.

La mise en cohérence des dispositifs de soutien à l’innovation se poursuit au-delà de leur simple regroupement au sein de l’AID. Elle permettra à très court terme, grâce au « guichet unique », d’orienter plus rapidement les innovateurs vers le dispositif le plus adapté à leur projet. Une évaluation des dispositifs sera conduite en 2019 afin d’identifier les zones non couvertes et les améliorations possibles. L’idée maîtresse est de passer d’une logique de gestion de dispositifs d’innovation à une logique de conduite de projet d’accélération d’innovation. Cette accélération vise à mettre rapidement sur le « champ de bataille » les technologies, produits et services duaux ou développés hors du champ défense.

Au sein de chaque armée, direction ou service (ADS) du ministère, un Responsable Innovation Ouverte (RIO) pilote et favorise l’innovation ouverte. Il est le point de contact privilégié de l’AID. Il choisit parmi tous les projets d’accélération d’innovation de son ADS, ceux qui méritent d’être instruits et soumis à labellisation de l’agence. Il peut également labelliser les projets rentrant dans le champ de sa délégation.

La labellisation AID donne notamment une visibilité au projet et permet de lui consacrer des moyens. En fonction de la nature du projet, de son processus de détection/captation/sélection ou encore de sa maturité, la labellisation AID peut intervenir à chacune des phases du parcours avant le déploiement.

Les dispositifs actuellement mis en œuvre sont les suivants :

– projets d’accélération d’innovation conduits par l’équipe ministérielle de l’Innovation Défense Lab ;

– soutien de l’innovation duale des PME et ETI grâce au dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale), créé en 2009 et doté de 50 millions d’euros/an depuis 2015, mis en œuvre en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE) ;

– financement ou cofinancement de 120 à 130 nouvelles thèses chaque année ;

– financement de projets de recherche conduits par les écoles sous tutelle DGA ;

– financement de la recherche sur projets portés par des laboratoires académiques et des PME innovantes par le programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense), opéré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), permettant le soutien d’une trentaine de projets par an ;

– valorisation industrielle des recherches (ASTRID, thèses) aux résultats prometteurs par le dispositif ASTRID Maturation créé en 2013 (environ 8 projets par an) ;

– cofinancement par la DGA de certains programmes de recherche de l’ANR porteurs de thématiques duales ;

– valorisation de l’innovation participative au sein du ministère des armées et de la Gendarmerie nationale.

21 projets d’accélération d’innovation ont été labellisés par l’Agence de l’innovation de défense et confiés à l’équipe étatique de l’Innovation Défense Lab.

Le Lab agit comme un laboratoire de gestion de projet, recherchant de nouveaux modes d’action pour une exécution plus rapide et un management allégé afin de maximiser à terme le nombre de projets soutenables.

On peut citer par exemple une expérimentation de robots lourds menée en collaboration avec l’armée de Terre afin de statuer rapidement, grâce à un essai en camp d’entraînement, sur les usages possibles des robots pour des opérations terrestres en zone urbaine, en vue d’une seconde expérimentation à venir, en opération extérieure.

Également, un prototype de plateforme qui agrège des données sensibles issues de systèmes d’informations différents à des fins d’aide au commandement (projet C2IA), sélectionné en s’appuyant sur des démonstrations successives, ce qui a favorisé la co-construction de la solution avec les utilisateurs finaux.

Question budgétaire n° 033

Préciser la contribution des opérateurs de la défense dans la stratégie d’innovation de défense et les procédures de coordination mises en place par l’Agence de l’Innovation à leur égard.

Réponse :

Au sein de la stratégie d’innovation de défense, une politique partenariale vis-à-vis des principaux acteurs nationaux de l’innovation, que ce soit du domaine défense ou d’acteurs du domaine hors défense, est nécessaire pour pouvoir ajuster les stratégies scientifiques et technologiques respectives selon les risques et les opportunités envisageables. Elle exprime les priorités scientifiques, les champs escomptés d’application défense et les défis à relever, en favorisant une approche pluridisciplinaire dans la recherche de solutions.

Cette politique de partenariats doit favoriser le transfert des résultats des laboratoires de recherche vers l’industrie.

L’orientation de l’innovation de défense inclut nativement les besoins vis-à-vis des organismes de recherche subventionnés par la défense : ONERA ([8]) et ISL ([9]) (au titre du programme 144), CNES ([10]) et CEA ([11]) (au titre du programme 191 pour la recherche duale). Elle sert de support pour une concertation sur les modèles d’intervention de ces établissements dans l’écosystème de la recherche, pour la valorisation de leurs pôles d’excellence et la pérennisation des compétences et moyens jugés indispensables à la préparation des futurs systèmes de défense.

Ces établissements publics réalisent dans leurs domaines de compétences des activités de recherche d’intérêt défense et assurent un rôle d’expertise au profit du ministère des armées (assistance à maîtrise d’ouvrage ou expertise de référence sur certains domaines), en application de leurs statuts.

L’activité de l’ONERA est régie par un contrat d’objectifs et de performance et se décline en feuilles de routes sectorielles, qui font l’objet d’un dialogue constant entre le ministère des armées et l’ONERA.

En ce qui concerne l’ISL, les travaux sont orientés par le biais d’un document commun d’orientation franco-allemand dit « Common need paper » et supervisés, sous couvert du conseil d’administration, par un comité consultatif des recherches et études (CCRE) composé d’experts des deux États parties de l’institut.

L’activité du CNES est régie par un contrat d’objectifs et de performance. La coordination des travaux du CNES pour les besoins de la Défense est assurée par une équipe défense, qui est pilotée par un comité de pilotage réunissant le CNES, la direction générale de l’armement et l’état-major des armées. En ce qui concerne plus spécifiquement les modalités d’orientation de la subvention versée au titre du programme 191 (recherche duale), elles sont définies par un protocole spécifique entre la direction générale de l’armement et le CNES.

Le CEA contribue à l’innovation de défense en particulier via les travaux qu’il mène sur subvention au titre du programme 191 (recherche duale). L’orientation de cette subvention est assurée par un comité de pilotage réunissant le CEA et le ministère des armées.

Par ailleurs, le ministère des armées assure également la tutelle d’établissements de formation et de recherche (grandes écoles d’ingénieurs et d’officiers). À ce titre, il participe aux conseils de la formation, aux conseils de la recherche et aux conseils d’orientation de ces organismes.

Des réflexions ont été initiées autour de thématiques clés permettant d’assurer la cohérence entre la politique d’innovation du ministère et la politique des écoles. Elles portent notamment sur l’intensification de la recherche des écoles au profit de la Défense, au développement de l’expertise en matière d’innovation au sein du ministère, à l’accompagnement dans l’entrepreneuriat, la maturation et l’incubation de projets innovants, et à meilleure connexion entre les réseaux des écoles et ceux du ministère des armées.

L’apparition de nouveaux enjeux stratégiques autour de l’aérospatial (dont l’extension des capacités de connaissance de la situation spatiale, le vol hypersonique, le système de combat aérien futur) est appelée à renforcer le rôle de l’ONERA, acteur clé des axes d’effort dans le domaine aéronautique et spatial. Dans ce cadre, une évolution de son contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 est à l’étude, afin de pouvoir relever dans les meilleures conditions les prochains défis technologiques liés à ces nouveaux enjeux.

L’ISL sera conforté sur ses domaines d’excellence autour de la maîtrise des effets énergétiques. Ils concernent notamment les travaux sur les systèmes d’armes à base de lasers et sur le canon électromagnétique, les recherches sur les projectiles guidés et celles sur les protections du combattant. Plus généralement, les compétences de l’ISL soutiendront les axes d’effort du domaine terrestre en permettant la maturation de certaines technologies clé et leur transfert vers l’industrie.

Dans le domaine spatial, la ministre des armées a récemment dévoilé une stratégie ambitieuse pour notre défense. Dans ce contexte, les synergies géographiques et fonctionnelles avec le CNES seront renforcées et les modalités du pilotage des relations avec le ministère seront revisitées.

Les orientations données par cette stratégie spatiale de défense seront prises en compte pour la mise à jour du contrat d’objectifs et de performances du CNES en 2020.

Enfin, ce qui concerne la recherche duale menée par le CEA - outre les activités NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique et chimique – explosif) qui représentent environ la moitié de la subvention attribuée à cet organisme au titre du programme 191 - elle couvre six domaines d’études : sciences du vivant, cybersécurité, composants capteurs communications, photonique, systèmes énergétiques embarqués et intelligence artificielle. Un effort particulier sera consacré à l’intelligence artificielle.

Question budgétaire n° 034

Expliquer la coordination des actions menées au sein du ministère des armées en faveur de l’innovation avec les actions et dispositifs développés par les autres ministères (enseignement supérieur et recherche, économie et finances, etc.).

Réponse :

Le ministère des armées contribue activement à la définition des priorités nationales en matière de recherche et d’innovation. Il participe notamment, aux travaux préparatoires du Conseil stratégique de la recherche installé par le Premier ministre en décembre 2013 et siège au Conseil de l’innovation installé en juillet 2018

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Dans le cadre de sa mission de préparation des futurs systèmes de défense, la Direction générale de l’armement (DGA) a toujours entretenu des relations étroites avec le ministère chargé de la recherche en vue de soutenir la recherche et l’innovation d’intérêt défense. Cette collaboration, qui est désormais portée principalement par l’Agence de l’innovation de défense (AID) a pour objectifs de :

– développer les synergies avec le civil en matière de recherche et de technologie ;

– démultiplier l’efficacité des ressources financières mises en commun ;

– faire partager les enjeux de la défense à la communauté scientifique française.

Cela se traduit par plusieurs actions menées par l’AID en faveur des laboratoires de recherche et/ou des entreprises innovantes, financées sur crédits études amont (sous-action 07-03 du programme 144) :

– un programme ambitieux de formation par la recherche en finançant ou cofinançant des allocations de doctorat (environ 130 thèses/an soit 400 thèses en cours) et des stages de recherche pour chercheurs confirmés à l’étranger (environ 5 par an) pour un budget total d’environ 10 millions d’euros par an ;

– des relations établies avec l’agence nationale de la recherche (ANR)  et consignées dans un accord-cadre renouvelé au premier semestre 2019. Au titre de ce partenariat, l’AID est associée aux travaux d’orientation et de pilotage conduits par l’ANR ; les programmes ASTRID (Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense) et ASTRID-Maturation, opérés par l’ANR au profit de la DGA, soutiennent des projets de recherche d’intérêt défense portés par des laboratoires académiques, éventuellement en association avec des entreprises. Ces dispositifs sont entièrement financés par l’AID, à hauteur de 12 millions d’euros/an environ. Une centaine de projets ASTRID et ASTRID-Maturation sont en cours. ;

– le financement de l’appel à projet générique de l’ANR est abondé par l’AID à hauteur d’environ 2,5 millions d’euros/an pour « flécher » des projets pouvant intéresser la défense ;

– les « challenges » sont un autre outil utilisé par l’ANR et l’AID. Ils consistent à définir une finalité applicative et à mettre en compétition plusieurs solutions technologiques proposées par différents laboratoires ou équipes de recherche (cinq challenges cofinancés par le ministère des armées et l’ANR ont été lancés en commun dont deux sont en cours) ;

– enfin, pour la première fois en 2019, l’AID a lancé un appel à candidatures visant à la mise en place de « chaires industrielles », en s’adossant à un appel à candidatures plus large lancé par l’ANR sur la thématique de l’intelligence artificielle (IA).

L’AID entretient également des partenariats avec plusieurs organismes de recherche (CNRS, CEA, INRIA) avec l’objectif de stimuler la recherche sur certains thèmes d’intérêt défense, de bénéficier de l’apport de l’expertise de ces entités, et plus généralement de développer toutes les synergies possibles.

Les travaux en IA se structurent via la cellule de coordination de l’intelligence artificielle de défense (CCIAD), créée et logée au sein de l’AID. Cette équipe permanente et pluridisciplinaire comprendra une dizaine d’experts organisée autour du directeur de projet IA, nommé le 1er juillet 2019.

Dans le cadre de l’accord général de coopération avec l’INRIA, un accord d’application pour des travaux d’études et de recherche en IA (2019 à 2022) est en cours de finalisation. Il vise à soutenir et suivre des projets de recherche en IA au sein de l’INRIA et de profiter de son expertise scientifique reconnue en IA pour aider le MINARM à préparer ses futurs systèmes opérationnels et évolutions de systèmes opérationnels. Une démarche similaire se met en place avec le CNRS, qui pourrait s’appuyer sur les unités internationales du CNRS dans le cadre des partenariats bilatéraux envisagés par le MINARM.

La DGA est responsable du programme P191 « recherche duale » de la Mission « Recherche et Enseignement Supérieur » (MIRES). À ce titre, elle finance des travaux de recherche dont les applications sont autant civiles que militaires. Elle vise à maximiser les retombées civiles de la recherche de défense et, parallèlement, à faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile. Ces travaux sont conduits par le CNES dans le domaine aérospatial et par le CEA dans les domaines suivants : sciences du vivant (dont protection contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E)), technologies de l’information et de la communication (incluant le thème composants-capteurs-communication, la photonique et la cybersécurité), mais aussi intelligence artificielle et systèmes énergétiques embarqués.

Ministère de l’économie et des finances

Deux actions en faveur de l’innovation sont menées en bilatéral avec le ministère de l’économie et des finances : la politique des pôles de compétitivité et le dispositif de soutien des PME et ETI à l’innovation duale RAPID.

La contribution financière du ministère des armées aux deux dispositifs fait l’objet de transferts de crédits en gestion du programme 144 de la mission « Défense » vers le programme 192 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La politique des pôles de compétitivité est une action interministérielle. Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) assure pour le compte du ministère de l’économie et des finances le secrétariat de cette politique. La participation du ministère des armées portée conjointement par la DGA et l’AID est donc identique à celle des autres ministères : il participe au comité technique, au comité de pilotage et au financement de la gouvernance d’un certain nombre de pôles. Toutes les décisions sont donc prises collégialement.

La DGE anime par ailleurs le Fonds unique interministériel (FUI) de la même manière. Les deux appels à projets annuels du FUI, bien que gérés administrativement par BPI France, voient la répartition des financements entre les ministères pilotée par la DGE. En 2018 a eu lieu le dernier appel à projets du FUI. Les appels à projets du FUI ont laissé la place aux appels à projets du PSPC Régions dont la première sélection est attendue en février 2020.

Mis en place en 2009 et financé en totalité par la DGA, le dispositif RAPID soutient des projets de R&D à fort potentiel technologique présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils.

RAPID est mis en œuvre conjointement par la DGA et la DGE qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés : la DGA procède à une expertise technique approfondie, la DGE intervient en aval pour valider les aspects innovants, retombées civiles et non redondance avec un projet déjà financé par ailleurs. La DGE assure la gestion administrative et financière (y compris l’expertise) du dispositif dans le cadre du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE). La sélection du projet est formalisée par une convention signée par la DGE au nom de l’État.

Le suivi contractuel et financier est de la responsabilité de la DGE sur avis du pilote technique DGA. Pour la gestion DGE du dispositif, la DGA a mis à disposition un personnel au sein des équipes DGE.

C’est un exemple désormais bien rodé de bon fonctionnement d’équipe intégrée rassemblant deux administrations.

Question budgétaire n° 027

Donner des exemples d’accélération de l’innovation portés par l’Agence de l’Innovation.

Réponse :

Le terme « projet d’accélération de l’innovation » est employé par l’Agence de l’Innovation de Défense pour désigner un mode d’action plutôt que l’innovation elle-même. Il s’agit de prendre un sujet à un niveau de maturité technique, utilisateur ou commercial variable, de le structurer en projet et de le conduire pour atteindre l’objectif fixé. Ce mode d’action privilégie l’atteinte de l’objectif le plus rapidement possible plutôt que la recherche de la meilleure performance technique ou la complétude de l’objet ou du service final. Ce mode d’action s’appuie sur l’expérimentation de maquettes, démonstrateurs et prototypes pour co-construire la solution entre les utilisateurs et les sociétés. Les projets d’accélération de l’innovation peuvent s’appliquer à des objets ou services directement déployés sur le terrain, à des phases de maturation plus amont, ou encore pour s’assurer rapidement de l’intérêt d’une idée.

Ce mode d’action repose aussi sur une forme d’innovation managériale mise en lumière dans les exemples ci-dessous :

– Une expérimentation de robots lourds a été décidée, prescrite, contractualisée et réalisée en 3 mois, en collaboration avec l’armée de Terre. L’objectif de cet essai était de déterminer rapidement, grâce à un essai en camp d’entraînement, les usages possibles des robots pour des opérations terrestres en zone urbaine. Les enseignements tirés de cet exercice nourrissent la réflexion sur les besoins futurs et ont permis de définir une seconde expérimentation à venir en opération extérieure. L’approche contractuelle testée a été très efficace et sera reproduite pour des cas similaires à venir.

– Un prototype de plateforme qui agrège des données sensibles issues de systèmes d’informations différents à des fins d’aide au commandement est en cours de développement (projet C2IA). Le prototype final équipera un centre opérationnel en 2020. Il a été sélectionné en s’appuyant sur des démonstrations successives, ce qui a favorisé la co-construction de la solution avec les utilisateurs finaux. D’autres projets construits sur le même modèle sont en cours, notamment pour équiper la marine nationale de kits de communication vidéo / photo à courte distance entre navires (projet KEOPS2).

Plusieurs appels à projets ont été réalisés. Pour exemples :

– L’appel à projets « Intelligence Artificielle » très ouvert, non prescriptif, a permis de sélectionner des technologies candidates issues de PME-ETI et ayant un intérêt opérationnel. Le financement de la montée en maturité de ces briques technologiques (notamment via des subventions RAPID - régime d’appui à l’innovation duale) se termine et devrait donner lieu à des démonstrateurs dès 2020. D’autres appels à projets s’appuyant sur des subventions sont en cours au profit du COMCYBER et de la DRM.

•   Le challenge « spatial », destiné aux étudiants, a fait émerger des idées sur l’usage des données en sources ouvertes pour réaliser des cartographies d’objets spatiaux. Il a permis la mise au point de 3 maquettes en 3 mois (mars à juin 2019) dont une a été exposée au salon du Bourget et présentée au Président de la République lors de sa visite du stand du ministère. Cette expérimentation a permis au Commandement interarmées de l’espace (CIE) de connaître les possibilités d’exploitation des sources ouvertes pour assurer sa mission de surveillance de l’espace.
•   L’appel à projets sur « les contrôles non destructifs dans le soutien aéronautique » vise à trouver de nouvelles solutions de couplage capteurs - intelligence artificielle pour réduire le délai et l’emploi de ressources rares pour certaines opérations de maintenance (lancement en juin 2019). Un jury sélectionnera les meilleures idées pour réaliser un développement puis une démonstration un an plus tard.

– Un système de surveillance aérienne basse altitude en cours de développement pour des acteurs civils fait l’objet d’une expérimentation en conditions réelles. Il a été déployé en complément des moyens actuellement en dotation, par exemple lors du Défilé du 14/07 (projet BASSALT).

Ces exemples illustrant des modes d’action nouveaux viennent s’ajouter aux actions qui préexistaient avant la création de l’Agence de l’Innovation de Défense et qui sont poursuivies.

Le dispositif RAPID a été modifié en 2018 pour permettre la réalisation d’expérimentations au titre des conventions de subvention. Cette disposition, appréciée, favorise l’appropriation de technologies nouvelles par les utilisateurs finaux et donc, l’intégration de ces technologies dans les futurs systèmes d’armes. Dix expérimentations RAPID ont été sélectionnées de janvier à juillet 2019. Elles feront l’objet de phases de test avec les forces à compter de fin 2019.

Dans le domaine des innovations en boucle courte, l’Innovation Participative reste un moyen efficace de favoriser l’émergence de nouvelles solutions réalisées par le personnel civil et militaire du ministère et de la gendarmerie nationale, en lien direct avec les utilisateurs potentiels. L’Agence, depuis sa création, continue à encourager cette voie. En outre, la coordination des différentes entités qui la constituent, placées dorénavant sous une même autorité, est de nature à favoriser le déploiement rapide d’objets qui en sont issus.

Ainsi, un boîtier de positionnement par satellite s’appuyant sur des technologies civiles peu onéreuses (projet P3TS) dont un démonstrateur a été réalisé grâce au soutien à l’innovation participative, sera évalué à l’été 2019 avec le concours de l’armée de Terre, en vue d’un déploiement à brève échéance sur les véhicules non numérisés de l’armée de Terre.

Enfin les bonnes pratiques mises en place sur les projets d’accélération, notamment en matière d’achat innovant, seront étendues à l’ensemble des activités de l’agence telles que les études amont.

Question budgétaire n° 023

Établir un bilan financier et scientifique du dispositif RAPID depuis sa création. Indiquer le nombre de technologies développées grâce à ce dispositif et intégrées dans un système d’armes.

Réponse :

La DGA a mis en place en mai 2009 le régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID) en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances. Ce dispositif de subvention vise à soutenir des projets d’innovation d’intérêt dual portés par des PME ou, depuis 2011, des ETI de moins de 2 000 personnes, seules ou en consortium avec des laboratoires et/ou d’autres entreprises. Depuis septembre 2018, la mise en œuvre de ce dispositif a été reprise par l’agence de l’innovation de défense (AID). Il pourra évoluer en fonction du retour d’expérience afin de l’adapter à la politique de soutien à l’innovation de l’AID et renforcer la complémentarité avec les autres dispositifs.

Bilan financier

La voie de la subvention permet d’être très réactif dans l’instruction du dossier et le conventionnement, l’objectif étant de ne pas dépasser quatre mois entre le dépôt du dossier et le premier versement. Depuis 2015, la dotation annuelle du programme RAPID est de 50 millions d’euros. En 2018, 51 projets innovants ont été sélectionnés. Depuis 2009, plus de 580 projets ont été sélectionnés pour un montant global de subvention supérieur à 410 millions d’euros.

Tous les projets sont réellement duaux, intéressant à la fois les marchés défense et civil. Les retombées économiques sont au rendez-vous d’après les PME interrogées : sur les 220 projets achevés, 30 % des projets ont déjà trouvé leur marché civil et 27 % leur marché défense et près de 30 % un marché civil ou défense à court ou moyen terme.

Pour 84 % des sociétés interrogées, les résultats du projet RAPID leur ont permis d’acquérir un avantage concurrentiel significatif (devenir leader ou augmenter leur position dans le secteur considéré). Ces sociétés étant toutes duales, les conforter sur leur marché permet de consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD).

Bilan scientifique et technologique

Près de 85 % des travaux menés visent des ruptures technologiques ou des incréments très importants dont les systèmes de défense pourraient à terme bénéficier. La progression moyenne part d’un TRL (niveau de maturité technologique) initial de 3 pour aboutir à un TRL final supérieur à 5, soit une augmentation des TRL de plus de 2.

Le dispositif RAPID impacte également directement et très positivement la politique de propriété intellectuelle des entreprises : sur les 220 projets terminés, 58 brevets ont été déposés dans le cadre du dispositif RAPID et 191 publications ont été faites.

Le dispositif couvre tous les domaines scientifiques et technologiques avec en priorité les domaines matériaux, composants, ingénierie de l’information, robotique, photonique et laser, capteurs, guidage, navigation, drone, système d’information et sécurité.

Parmi les technologies développées et intégrées dans les systèmes d’armes, il est possible de citer :

– le projet VIPER intégré dans le système de drone tactique ;

– le projet SECCAF intégré au système de soutien du TIGRE ;

– le projet HELPD intégré à l’OSF et au POD RAFALE ;

– le projet OPERASOL utilisé en opérations extérieures ;

– le projet ALPNU intégré à des systèmes de brouillage dans les prisons, et dans les drones militaires ;

– le projet LR OpenCL intégré dans un logiciel d’étude de la vulnérabilité des navires ;

– le projet DISTIR, qui a donné lieu à deux contrats, un avec Renault Trucks Defense (Arquus) pour une pièce stratégique du VBMR et un second avec Nexter pour un châssis de tourelle utilisé dans le cadre d’un marché export ;

– une partie des résultats du projet GIANTE qui a été intégrée dans FELIN.

Question budgétaire n° 061

Indiquer les principaux événements devant intervenir en 2020 relatifs aux participations de l’État dans les entreprises de défense.

Réponse (extrait) :

Le fonds DEFINVEST avec une dotation de 50 millions d’euros a été officiellement lancé le 16 novembre 2017 par une annonce commune de la ministre des armées et Bpifrance. Le fonds a été créé pour participer directement à la protection et au développement de certaines entreprises, prioritairement des PME, dont les innovations, connaissances ou savoir-faire sont essentiels à la performance des systèmes de défense français ou destinés au marché d’exportations de l’industrie française, ou peuvent donner un avantage essentiel à l’industrie de l’armement française ou pourraient représenter une menace pour ses systèmes dans le cadre d’un détournement d’usage. La DGA contribue activement à la sélection des PME candidates.

En 2018, le premier investissement de DEFINVEST dans la pépite française Kalray a permis à la France de conserver une avance dans le secteur des micro-processeurs dont l’architecture permet d’accroître la puissance de calcul avec une consommation d’énergie très basse. DEFINVEST a également investi dans Unseenlabs (nano-satellites pour la surveillance maritime), Fichou (optique de haute précision), SINTERmat (matériaux innovants) et Glémot (pièces aéronautiques). En 2020, d’autres investissements pourront être réalisés par DEFINVEST, dans le même esprit, sous la forme d’opération de capital-risque pour les entreprises jeunes et innovantes ou de capital-développement pour les entreprises établies cherchant à croître.

Question budgétaire n° 044

Pour chacune des écoles sous tutelle de la DGA, préciser les partenariats établis avec des entreprises (volume, objet du partenariat, liste des 10 premières entreprises par opérateurs) et indiquer les perspectives pour 2020.

Réponse :

La proximité et les liens des écoles avec le monde industriel sont très forts et les écoles cherchent à les développer encore davantage. En effet, la relation avec les entreprises est fondamentale pour une école d’ingénieurs ; à ce titre, le développement des partenariats avec les entreprises fait partie des objectifs fixés par les contrats d’objectifs et de performance signés par les quatre écoles sous tutelle de la DGA avec le ministère de la défense en décembre 2016. Ce développement participe également de l’objectif d’augmentation des ressources propres des écoles.

Les partenariats avec les entreprises consistent principalement en la mise en place de chaires d’entreprise et de contrats de recherche. Les chaires d’entreprise financent sur le long terme (en général de trois à cinq ans) dans le cadre du mécénat, des programmes d’enseignement et de recherche. Quant aux contrats de recherche, ils sont proposés aux écoles par les entreprises pour approfondir ponctuellement un sujet donné. Par ailleurs, certaines entreprises financent l’installation au sein des écoles de centres de recherche qui favorisent leurs échanges avec les étudiants et enseignants chercheurs de ces établissements. Enfin, il faut noter que ce partenariat prend également d’autres formes comme la participation à la gouvernance des écoles dans certains conseils ou à des jurys durant la formation des étudiants.

École polytechnique

L’École polytechnique est ancrée sur un territoire largement dédié à la création de valeur et au développement technologique. Outre l’installation du Centre en recherche et technologie de Thales il y a quelques années ainsi que l’implantation du centre R&D de Danone, c’est à présent au centre R&D d’EDF de venir jouxter le Campus de l’École polytechnique. Des réseaux de PME, grands groupes, startups sont également très actifs autour et au sein de l’École plus spécifiquement dans le « Drahi-X-Innovation Center », accélérateur et incubateur de l’École polytechnique.

Ces mises en relation contribuent à la mise en œuvre de partenariats répondant aux besoins des entreprises en termes de recrutement d’ingénieurs et de docteurs, de chaires d’enseignement et de recherche ou bien des contrats de recherche. L’École accueille aussi en son sein de nombreuses entreprises (le centre de recherche européen de Fujitsu en Intelligence Artificielle, VALEO sur le véhicule intelligent, Total sur le photovoltaïque, etc.). Les chaires d’enseignement et de recherche de l’École polytechnique visent en général, à développer une thématique scientifique ou technologique choisie par une ou plusieurs entreprises et l’École pour une durée de cinq ans renouvelable. Elles permettent le financement partiel ou total d’enseignants-chercheurs, de bourses d’étudiants (élèves étrangers, masters), d’allocations doctorales, de post-doctorants, et de projets d’enseignements et de recherche. Ces chaires impliquent de nombreuses entreprises dans des secteurs d’activité très variés : EDF, Thales, Naval Group, Dassault Aviation, Véolia Environnement, PSA, Total, Keyrus, Orange, Ubisoft, Cisco, Saint Gobain, banque Edmond de Rotschild, Natixis, Capgemini, etc. Les chaires de l’École couvrent la plupart des domaines : économie, informatique, mathématiques, humanités et sciences sociales, physique, mécanique. Parmi les principales entreprises signataires des contrats de recherche, on peut citer Safran, Total, le Crédit Agricole, Airbus, Thales, Addup (ex FIVES MICHELIN ADDITIVE SOLUTIONS), EDF et la SNCF.

L’École s’appuie également sur sa Fondation, principalement constituée d’anciens élèves, pour favoriser et pérenniser ses liens avec le monde industriel. Cette Fondation, reconnue d’utilité publique, a également pour mission de réaliser la levée de fonds (la première levée, effectuée entre 2008 et mi-2013, a permis de collecter 35,20 millions d’euros). Un objectif de 80 millions d’euros est fixé pour la deuxième levée de fonds, qui a débuté fin 2016 et doit s’effectuer sur cinq ans. Enfin, il convient de souligner que les élèves ingénieurs organisent chaque année le Forum de l’X qui réunit plus de 150 entreprises et plus de 2000 étudiants.

L’École accueille ainsi 34 chaires et détient un portefeuille d’environ 400 contrats de recherche. Au total, les partenariats avec les entreprises représentent un engagement financier pluriannuel de 95 millions dont environ deux tiers pour les contrats de recherche.

ISAE

Les chaires d’entreprises, permettent à l’ISAE-SUPAERO de soutenir le développement d’activités de recherche et/ou d’enseignement dans un domaine donné. Ce mécénat s’appuie sur des conventions portées avec la fondation ISAE-SUPAERO. Ces conventions concernent des projets adossés à l’enseignement et/ou la recherche déclinées en plusieurs programmes (mise en place de certificats, de parcours experts ou de modules d’enseignement sur les thématiques proposées par l’institut et les mécènes), le rayonnement international (participation à des conférences, des colloques, des publications scientifiques), des programmes de recherche déclinés en thèses, travaux de postdoctorants, d’ingénieurs de recherche ainsi que des bourses d’excellence. On peut citer la chaire financée par ARIANE GROUP qui vise à soutenir le développement d’un laboratoire d’études des concepts spatiaux innovants, celle financée par SAFRAN qui vise à soutenir la création d’un centre de recherche en matière d’architecture propulsive innovante ou encore la chaire dédiée à l’étude des facteurs humains et de la neuro-ergonomie financée par AXA.

Par ailleurs, l’ISAE est titulaire de nombreux contrats de recherche parmi lesquels on peut citer un contrat passé par l’ONERA sur l’étude de l’effet de l’interaction fixation composite sur les modes de rupture des assemblages boulonnées composites, celui passé par THALES sur les capteurs CMOS pour le spatial ou enfin, celui relatif aux assemblages composites passé par DASSAULT.

Enfin, l’ISAE est titulaire de conventions de partenariat déclinées sous la forme de conventions cadre avec un volet actions RH et un volet recherche ou de convention campus avec un volet d’actions RH (le volet RH correspond à l’action de l’entreprise en tant que futur employeur potentiel des étudiants). Ces partenariats se concrétisent à travers la mise en œuvre d’un programme d’actions de coopération dont certaines avec des partenaires historiques de l’école : AIRBUS, SAFRAN, DASSAULT, THALES, ACCENTURE, ALTRAN, LIEBHERR et le CNES.

L’Institut accueille ainsi 10 chaires et détient un portefeuille d’environ 80 contrats de recherche et 30 conventions de partenariats. Au total, les partenariats avec les entreprises représentent un engagement financier pluriannuel de 20 millions dont environ la moitié pour les contrats de recherche.

ENSTA ParisTech

La proximité et les liens de l’ENSTA ParisTech avec le monde industriel sont très forts et l’École cherche à préserver et développer ce lien.

En matière de contrats de recherche, les principaux partenaires industriels sont EDF, RENAULT, NEXTER, NAVAL GROUP et la SNCF. Par ailleurs, NAVAL GROUP, en lien avec l’École polytechnique, et AREVA en lien avec la Fondation ParisTech, ont mis en place à l’ENSTA Paris, des chaires thématiques qui portent respectivement sur l’ingénierie des systèmes complexes et l’ingénierie nucléaire pour un montant total de 1,43 millions d’euros. EDF et NAVAL GROUP ont installé sur le site de l’école des laboratoires. Le premier concerne les sciences mécaniques et les applications industrielles, le second, l’intelligence artificielle. Enfin, des partenariats stratégiques de soutien de l’engagement étudiant ou de relations campus ont été signés avec EDF, NEXTER, NAVAL GROUP et le CEA.

L’École accueille ainsi deux chaires et détient un portefeuille d’environ 40 contrats de recherche et conventions de partenariats. Au total, les partenariats avec les entreprises représentent un engagement financier pluriannuel de 8 millions d’euros dont plus de la moitié pour les contrats de recherche.

ENSTA Bretagne

Les principaux partenaires industriels de l’ENSTA Bretagne sont Naval GROUP, THALES, VALEO, SAFRAN, EDF, NOBEL SPORT, ONET TECHNOLOGIES, ZF Autocruise, LIVBAG et FORSEA ROBOTICS.

Le partenariat avec NAVAL GROUP porte sur des recherches mécaniques dans un laboratoire commun « Gustave Zédé ». Ce partenariat renouvelé en 2018 a été élargi à la recherche dans le domaine des technologies de l’information et au soutien à l’exportation du groupe en nouant des relations avec les universités des pays cibles (Inde, Australie, Brésil, Moyen-Orient, etc.). Cette relation privilégiée a permis à l’ENSTA Bretagne de signer en mai 2018 avec l’université d’Adélaïde un accord de double-diplôme de niveau Master pour la formation d’étudiants français et australiens dans le domaine des sous-marins. L’école a reçu les premiers élèves australiens du Master à la rentrée 2018.

L’école mène avec THALES des activités de recherches en acoustique, en communication et en robotique marine et sous-marine, qui ont donné lieu à la réalisation d’un laboratoire commun. Ces partenariats portent principalement sur l’architecture navale et offshore, l’hydrographie et l’océanographie, la robotique navale, la modélisation des matériaux et des structures et la pyrotechnie.

Outre les relations importantes avec ces grands groupes, l’école cherche à développer ses liens avec les entreprises de taille plus modeste. Elle est notamment très active dans le domaine des start-ups avec la création d’un incubateur en 2017.

L’École accueille ainsi deux chaires et détient un portefeuille de 12 contrats de recherche et 22 conventions de partenariats. Au total, les partenariats avec les entreprises représentent un engagement financier pluriannuel de 5,7 millions dont un peu moins d’un tiers pour les contrats de recherche.

IP Paris

Qualifié d’« établissement public expérimental », l’Institut polytechnique de Paris vise à renforcer le développement international des cinq grandes écoles d’ingénieurs réunies sous son chapeau. L’objectif est de faire d’IP Paris « une institution de science et technologie de rang mondial ».

Le Président de l’École polytechnique est statutairement le président de cette entité qui bénéficiera pour 2020 d’une subvention pour charges de service public de 2,4 millions d’euros venant du programme 144 auxquels s’ajoutent 1,6 millions d’euros du Ministère de l’Économie, tutelle de l’ENSAE, de Télécom Paris et Télécom SudParis. Ces subventions sont complétées par une dotation en fonds propres de 0,75 millions d’euros.

20 emplois sous plafond ont été inscrits au PLF 2020 au profit d’IP Paris.

Question budgétaire n° 043

Dresser un bilan des mesures prises dans le cadre du plan d’avenir de l’École polytechnique de décembre 2015.

Réponse (extrait) :

Conformément aux annonces du Président de la République, lors de sa visite sur le Plateau de Saclay, le 25  octobre 2017, cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l’administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis) ont élaboré dès le mois de novembre 2017, un document de présentation d’une alliance avec une ambition pleinement internationale, désignée sous un nom de projet provisoire « NewUni ».

A la suite de la mission confiée à Jean-Lou Chameau, Professeur émérite de Caltech, le 31 janvier 2018, par la ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, une convention de collaboration signée le 4 octobre 2018, a mis en place un directoire de pilotage composé des dirigeants exécutifs des Écoles et présidé par Éric Labaye, président de l’École polytechnique. Le nom du nouvel ensemble, Institut Polytechnique de Paris, son logo ainsi que sa marque d’endossement, IP PARIS, ont été révélés le 7 février 2019 en présence de la ministre des armées et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Les statuts du nouvel ensemble ont été rédigés dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les statuts d’IP Paris ont été approuvés en mars 2019 par les écoles composantes. Le décret portant création de l’établissement public expérimental Institut Polytechnique de Paris du 31 mai 2019 a été publié au Journal Officiel le 2 juin 2019.

En matière d’enseignement, IP Paris assurera pour le compte des écoles composantes la gestion centralisée de l’école doctorale et des masters auparavant assurée par l’Université Paris-Saclay. Pour ce qui concerne la recherche, IP Paris a pour ambition d’attirer des enseignants-chercheurs de renommée internationale et de prendre ainsi le relais des fonds IDEX de l’Université Paris-Saclay (auxquels les écoles composantes d’IP Paris n’ont désormais plus accès), et de mettre en place des chaires d’excellence, leur rémunération continuant d’être prise en charge par les établissements composants les employant. Afin de favoriser l’innovation et la création d’entreprises, IP Paris se fixe pour objectif de lancer fin 2019 un appel à projet afin de financer des projets en phase de « prématuration ». Enfin, des actions à court terme d’aménagement du campus vont être prochainement lancées (signalétique, parcours sportif reliant les Écoles, accessibilité croisée à leurs bâtiments, etc.).

Question budgétaire n° 039

Faire le point sur chacun des opérateurs du programme 144 : ONERA, établissements d’enseignement supérieur. Détailler l’évolution de leur subvention et de leurs effectifs en année n et faire part du bilan d’activité pour l’année N-1.

Réponse (extrait) :

École polytechnique

En 2018, l’École polytechnique compte 3 521 étudiants dont 2 119 ingénieurs et 523 doctorants, en associant recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique.

Ce COP est en cours de réalisation et des avancées significatives sont déjà obtenues : accroissement des promotions d’élèves polytechniciens (1 608 élèves français au total contre 1 588 l’an passé), 1re promotion en Bachelor en 2017, nouvelle formation de Graduate Degree « Internet of Things : Innovation and Management Program », nouveau programme diplômant Executive master destiné aux futurs dirigeants visant à concevoir, déployer et piloter des business models créateurs de valeur à forte dimension technologique dans une perspective internationale.

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT ATTALI SUR L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE

STRATÉGIE GÉNÉRALE ET SACLAY

Nouer un dialogue direct et approfondi avec les agences de classement pour comprendre précisément quels sont leurs critères.

Regrouper au sein de l’UPS dix grandes écoles scientifiques dont l’X pour créer l’« École Polytechnique de Paris ».

Adopter pour l’École Polytechnique de Paris une gouvernance qui permette un leadership stratégique sur l’ensemble des écoles regroupées et une éligibilité aux classements internationaux.

Supprimer le groupement ParisTech.

Fusionner les universités Paris-Sud et Versailles-Saint-Quentin, les dénommer Université Paris-Saclay.

Reprendre le dossier du déménagement de l’École des Mines à Saclay, étudier celui de l’École des Ponts.

Moderniser l’architecture des bâtiments de l’X dans le cadre de la rénovation du campus de Saclay.

Mettre en place un délégué interministériel pour suivre et arbitrer la mise en place de l’UPS.

FORMATION

Offrir une plus grande diversité de parcours dès la troisième année.

Sensibiliser davantage les élèves à la culture projet.

Systématiser les projets scientifiques collectifs en lien avec les industriels.

Renforcer le poids des « soft skills » dans l’enseignement.

Développer formation et recherche dans le domaine de l’ingénierie des sciences de la vie.

Remettre sous tension les élèves au cours de leur scolarité.

Améliorer la coordination des parcours 3A-4A entre l’X et les écoles d’application.

Créer un accès post-bac à l’École polytechnique.

Créer une formation par alternance à l’X.

Développer une offre de formation continue pour décideurs publics dans le domaine des systèmes complexes.

Atteindre un objectif de 50 % d’élèves-ingénieurs de l’X poursuivant en thèse.

Mettre en place une troisième année renforcée pour permettre aux élèves qui le souhaitent de démarrer un doctorat dès la quatrième année.

Multiplier par 10 le nombre de MOOCs disponibles d’ici 2025.

DIVERSITÉ SOCIALE

Renforcer la communication sur les classes préparatoires et les écoles d’ingénieurs au sein des lycées défavorisés, en associant l’X et ses élèves à cet effort.

Assigner aux lycées situés en réseau d’éducation prioritaire un objectif de nombre d’inscriptions minimal en classes préparatoires.

Créer sur le campus de Saclay un internat d’excellence abritant des classes préparatoires dédiées aux élèves boursiers, mutualisé entre toutes les grandes écoles d’ingénieurs.

Instaurer un partenariat entre l’X et un grand nombre de lycées partenaires, sur tout le territoire, pour identifier les lycéens talentueux de condition modeste.

Multiplier par trois les recrutements universitaires, en s’appuyant sur une campagne de communication plus ambitieuse.

Amplifier les opérations de communication vers les publics féminins lycéens pour améliorer la parité parmi les élèves de l’X.

BESOINS DE L’ÉTAT

Réintégrer les corps de l’État et les principaux employeurs publics au sein de la commission aval, prévoir la participation de France Stratégie.

Mettre en place une coordination globale interministérielle sur les besoins quantitatifs et qualitatifs de l’État et du secteur public en ingénieurs polytechniciens.

Faciliter les essaimages d’ingénieurs de l’État au sein des fonctions publiques territoriale, hospitalière et européenne.

Favoriser les aller-retours public-privé et confier au vice-président du Conseil d’État une mission sur une révision en ce sens des règles de déontologie.

Supprimer la disposition du décret n° 2012-32 imposant un minimum de 50 % d’administrateurs civils dans les postes de chef de service et sous-directeur d’administration centrale.

Poursuivre le processus de fusion des grands corps techniques de l’État, tout en conservant une pluralité des cursus d’application.

Supprimer le classement de sortie en introduisant une sélection sur dossier et un entretien de motivation.

Afficher une stratégie et une évolution de carrière claire pour les membres des grands corps techniques de l’état.

Décider de l’admission dans les corps de l’État plus tôt qu’en fin de troisième année.

LIENS AVEC L’ENTREPRISE, ENTREPRENEURIAT

Finaliser rapidement la création d’un module d’introduction à la vie en entreprise (droit, comptabilité, …).

Augmenter le nombre de vacataires industriels parmi les enseignants.

Accroître notablement le nombre de chaires.

Ouvrir l’espace dédié à l’incubation et à l’enseignement de l’entrepreneuriat sur le campus de l’X, à l’ensemble des établissements de l’UPS.

Systématiser la prise de participation de l’École polytechnique dans les start-up incubées à Palaiseau.

Créer une convention entre l’X et la Banque Publique d’Investissement pour accompagner et financer les projets les plus créatifs.

Dispenser en tronc commun un enseignement de l’économie moins modélisé et plus concret.

GOUVERNANCE

Finaliser rapidement la parution du décret relatif au changement de statut de l’X en EPSCP.

Conseil d’administration : internationaliser sa composition, augmenter sa fréquence, procéder à une auto-évaluation, et l’ouvrir à un représentant de l’Université Paris-Saclay.

Intégrer le projet d’« advisory board » dans une commission aval rénovée.

Fixer un objectif de levée de fonds de 300 millions d’euros pour la prochaine campagne de la FX.

Développer une logique de fundraising par projet.

Étudier la vente de la « Maison des Polytechniciens » de la rue de Poitiers et en verser les recettes à la FX.

Déménager l’AX à Palaiseau.

Instaurer des participations croisées entre les 3 CA de l’X, de l’AX et de la FX.

DÉFENSE

Substituer à la solde des élèves un système de bourses.

Accroître la proportion de stages civils (50 %) lors des stages de première année.

Faire intervenir les X lors des « Journées Défense et citoyenneté ».

Organiser des formations conjointes avec l’IHEDN.

Ouvrir une partie du cursus polytechnicien à quelques excellents élèves des écoles d’officiers.

Définir un portefeuille de postes d’officiers de réserve adaptés à des polytechniciens.

Renforcer significativement l’implication de la Défense sur le plateau de Saclay (coopérations scientifiques entre l’X, la DGA et l’ONERA, …).

RECHERCHE

Créer une instance de rencontre de toutes les tutelles des laboratoires de l’X, afin de clarifier la politique scientifique de l’École.

Étudier la possibilité d’augmenter le nombre de personnels de recherche directement rattachés à l’École polytechnique.

Revoir le rôle et la fréquence des réunions du conseil d’enseignement et de recherche.

Finaliser le projet de décret de nouveau statut des enseignants-chercheurs de l’X.

Rendre possible un intéressement des enseignants-chercheurs au développement de la formation continue, des chaires, de la recherche partenariale.

Renforcer l’implication des chercheurs du CNRS hébergés par l’X dans les enseignements de l’École.

Changer le nom des laboratoires de l’X, pour faire apparaître explicitement la marque « Polytechnique ».

INTERNATIONAL

Quadrupler le nombre d’élèves internationaux du cycle polytechnicien.

Systématiser l’usage de l’anglais en 3e année, et introduire la moitié des enseignements en anglais en 1ère et 2e année.

Relever très significativement les frais de scolarité, revoir drastiquement les conditions d’exemption de frais de scolarité.

Mettre en place des diplômes de l’X payants, valant grade de master, mutualisés avec les 3A-4A.

Augmenter la durée minimale de passage des élèves français à l’international, à 6 mois (moyennant éventuellement une modification du cursus de la première année).

Permettre aux élèves qui le souhaitent de partir un an à l’étranger avant la 4e année.

Clarifier les priorités d’alliances internationales.

Refondre la politique de communication de l’École polytechnique, en valorisant fortement la marque à l’international.

Orientations stratégiques retenues par le gouvernement pour l’École polytechnique

Discours du ministre de la défense du 15 décembre 2015

Renforcer les liens entre l’École polytechnique et le monde de la défense

– Augmentation de 50 % des investissements de recherche de la DGA sur le plateau

– Hausse significative de la subvention de la DGA à l’Ecole pour accompagner la mise en œuvre de la réforme

– Création d’un pôle d’études sur la guerre au sein du département humanités et sciences sociales de l’École polytechnique, qui travaillera en lien étroit avec l’IHEDN et d’autres partenaires académiques

– Réception d’élèves des écoles d’officiers pendant une partie du cursus polytechnicien

Maintenir un lien étroit et modernisé avec le secteur public

– Modification dès la promotion X 2016 du mode de recrutement des ingénieurs de l’État par l’instauration d’une note d’évaluation du projet professionnel des candidats autour de sa qualité et de sa cohérence

– Organisation d’entretiens systématiques entre les élèves intéressés et les corps recruteurs avant la procédure d’affectation

– Poursuite de la réflexion sur la suppression du classement de sortie

– Participation des membres du conseil d’administration de l’École aux groupes de travail relatifs à l’essaimage des ingénieurs de l’État dans les fonctions publiques territoriales, hospitalière, européenne et aux aller-retour public-privé.

Adapter la formation au marché

– Poursuite du développement des compétences non techniques

– Création d’un cycle Bachelor

– Création d’une offre de formation professionnalisante de grade de master, en anglais

Recruter les meilleurs enseignants-chercheurs au plan international

– Mobilisation au sein du ministère de la défense des moyens nécessaires au recrutement dans les 5 années de plusieurs enseignants-chercheurs au meilleur niveau mondial

– Adaptation du statut des enseignants-chercheurs, notamment en matière d’intéressement

Ouvrir l’accès au savoir à tous sur la seule base du mérite des candidats

– Création sur le campus d’un internat d’excellence dédié à l’accueil de 60 élèves boursiers de classes préparatoires

– Augmentation du nombre de places des recrutements universitaires dans le cycle ingénieur polytechnicien (cible : 50 en 2022)

Ouvrir à l’international

– Renforcement de l’internationalisation du conseil d’administration

– Objectif à la rentrée 2018 de 150 étudiants internationaux au sein du cycle ingénieur

– Forte augmentation des droits de scolarité payés par les étudiants internationaux et limitation des exemptions.

Rapprocher les écoles d’ingénieur

– Amplifier le rapprochement entre écoles d’ingénieur sur le plateau de Saclay

Question budgétaire n° 043

Dresser un bilan des mesures prises dans le cadre du plan d’avenir de l’École polytechnique de décembre 2015.

Réponse (extrait) :

Tirant parti des orientations stratégiques présentées à l’occasion d’un conseil d’administration tenu fin 2015 et faisant suite aux recommandations du rapport de M. Bernard Attali, le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 entre le ministère de la défense et l’École polytechnique a été signé le 14 décembre 2016. Il a été établi en tenant compte des observations formulées dans le rapport de M. Cornut-Gentille et reprend l’essentiel des recommandations du rapport Attali dans le domaine de la formation, de la recherche, de l’entrepreneuriat ou du rayonnement international. Le COP est assorti de nombreux indicateurs qui permettent de suivre l’atteinte des différents objectifs fixés à l’École. L’École polytechnique confirme en 2019 le bon engagement des projets stratégiques du COP 2017-2021.

En matière de formation, le recrutement de la promotion 2019 des étudiantes et étudiants du programme Bachelor a donné pleine satisfaction. Le nombre des candidatures a permis de sélectionner et d’admettre une cohorte dont la composition sera très proche de celle de la première promotion, en termes d’excellence académique, d’internationalisation et de parité. Leur progression (531 en 2019 contre 499 et 498 respectivement en 2018 et 2017) témoigne de l’attractivité de ces formations. Ces nouvelles formations d’excellence, toutes dispensées en anglais, sont bénéfiques à plus d’un titre. Elles contribuent à l’internationalisation de l’École polytechnique en attirant les étudiants internationaux à très haut potentiel qui pourront poursuivre leurs études dans les formations des membres de l’Université Paris-Saclay ou dans les meilleures universités mondiales. Elles offrent également une alternative aux meilleurs bacheliers français dont certains sont davantage tentés par une formation supérieure à caractère international que par une classe préparatoire. Elles contribuent aussi à rendre le modèle économique de l’École polytechnique plus robuste grâce aux revenus provenant de frais de scolarité alignés sur les standards internationaux.

L’internationalisation du cycle ingénieur polytechnicien se poursuit avec une croissance du nombre d’élèves étrangers. Ces élèves sont actuellement 130 par promotion et leur proportion devrait encore croître d’ici 2021. Par ailleurs, le développement d’accords de coopération avec des universités internationales de premier plan est un axe majeur de la stratégie de l’École. Ces accords visent à officialiser les relations avec les universités partenaires (Memorandum Of Understanding et accords-cadres), à développer la mobilité des étudiants en mobilité entrante et sortante, soit sous la forme d’accords de mobilité non-diplômante (accords d’échange), soit d’accord de mobilités diplômantes (doubles diplômes). En 2018-2019, l’École polytechnique a développé de nouveaux types d’accord de mobilité non-diplômante en préparation du semestre d’échange prévu dans le programme de Bachelor, permettant d’approfondir ses relations avec ses partenaires stratégiques tels que la TUM (Munich), EPFL (Lausanne), SJTU (Shanghai), etc. D’autres types d’accords visent à promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs et les projets de recherche avec des établissements étrangers de haut niveau. En 2018, l’École polytechnique a développé de nouveaux partenariats de recherche et de formation d’enseignants-chercheurs avec les pays d’Afrique du Nord et sub-saharienne : c’est ainsi que l’X est partenaire fondateur d’un master en Data Sciences dans le cadre d’un programme entre Orange, l’Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny et la Fondation de l’X. Au Maroc, l’École polytechnique, l’Université Mohammed VI Polytechnique et la Fondation de l’X se sont associées pour créer une chaire sur le thème « data science et processus industriels » au Maroc. Par ailleurs, Eurotech, alliance dont l’École est devenue membre le 7 juin 2018 et déjà constituée entre la TUM, l’EPFL, la TU Eindhoven et la DTU de Copenhague, s’élargit et intègre un nouveau membre, le Technion en Israël. L’École polytechnique est également devenue membre d’une nouvelle alliance internationale créée en marge du G7 : U7. Enfin, elle est reconnue par l’État pour l’excellence de son accueil des étudiants internationaux comme en témoignent le renouvellement du label FLE (Français langue étrangère) et l’obtention du label « Bienvenue en France » en juillet 2019.

La croissance des ressources propres se poursuit, avec la négociation, achevée ou très avancée, de plusieurs chaires d’enseignement et de recherche. L’École accueille ainsi 34 chaires et détient un portefeuille d’environ 400 contrats de recherche. Au total, les partenariats avec les entreprises représentent un engagement financier pluriannuel de 95 millions d’euros dont environ deux tiers pour les contrats de recherche. La campagne de levée de fonds se poursuit également dans de bonnes conditions.

Conformément aux annonces du Président de la République, lors de sa visite sur le Plateau de Saclay, le 25 octobre 2017, cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l’administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis) ont élaboré dès le mois de novembre 2017, un document de présentation d’une alliance avec une ambition pleinement internationale, désignée sous un nom de projet provisoire « NewUni ».

Question budgétaire n° 042

Préciser l’orientation universitaire et professionnelle des élèves diplômés de l’École polytechnique à la sortie de l’école et à l’issue de leur cursus de spécialisation. Commenter ces chiffres au regard des évolutions constatées depuis 10 ans.

Réponse :

Les éléments d’analyse ci-après sont issus des retours des enquêtes « premier emploi » et du suivi de l’École polytechnique qui porte principalement sur les élèves européens ; ils concernent donc des effectifs annuels d’un peu moins de 450 élèves (442 pour la promotion 2016, en 3e année en 2019).

La spécialisation de 4e année des élèves polytechniciens est constituée pour environ 30 % d’une promotion de formations internationales de type ingénieur ou master, pour environ 27 %, d’une formation par la recherche via la réalisation d’une thèse (elle débute par un master recherche ou équivalent dans les cursus internationaux), pour environ 26 %, d’un master en France et, pour environ 12 %, d’une formation dans un des corps de l’État (dont certains, environ 4 % de la promotion, font une thèse). Environ 5 % d’une promotion choisit de faire une césure.

À l’issue de leur spécialisation, 53 % des polytechniciens travaillent en entreprise, 31 % des diplômés poursuivent leurs études par un doctorat, 12 % intègrent un corps de l’État, 3 % créent ou reprennent une entreprise. Le reste des élèves se trouve dans des situations particulières diverses : poursuite d’études (hors doctorat), volontariat international, etc. 73 % des diplômes sont recrutés avant la fin de leurs études, 100 % sont en poste six mois après la fin de leurs études.

Les entreprises dans lesquelles sont salariés les élèves diplômés appartiennent principalement aux secteurs industriel (67 %), bancaire (13 %) et du conseil (13 %). 80 % des diplômés français sont employés en Europe et 16 % aux États-Unis, première destination hors Europe.

Les doctorants préparent leurs thèses en majorité en physique (23 %), mathématiques appliquées (21 %) et informatique (14 %). 28 % de ces doctorants font leur thèse à l’étranger.

Depuis dix ans, les principales évolutions concernent la diminution des places proposées par les corps de l’État, qui sont passées d’une centaine à environ 60 places, et une augmentation du nombre d’élèves effectuant une césure qui se stabilise à environ 30 par an depuis 2015. Enfin, le secteur industriel est devenu prépondérant dans les débouchés salariés alors qu’il représentait moins de 50 % des emplois des diplômés en 2012.

Question budgétaire n° 039

Faire le point sur chacun des opérateurs du programme 144 : ONERA, établissements d’enseignement supérieur. Détailler l’évolution de leur subvention et de leurs effectifs en année n et faire part du bilan d’activité pour l’année N-1.

Réponse (extrait) :

ENSTA Paris

En 2018, l’ENSTA Paris compte 863 étudiants, dont 712 dans le cycle de formation d’ingénieurs et 104 doctorants. L’ENSTA Paris mène également des activités de recherche et développement et dispose de six laboratoires de recherche reconnus dans leurs domaines d’excellence (mécanique, optique appliquée, chimie, mathématiques appliquées, informatique

L’association avec l’École polytechnique est un élément structurant de la stratégie de développement de l’ENSTA Paris. En outre, la proximité du centre de Palaiseau de l’ONERA, organisme de recherche sous tutelle du ministère des Armées, constitue une opportunité de créer un pôle d’expertise dans le domaine de la défense à travers la construction d’un partenariat structuré entre les deux écoles et l’ONERA. Le partenariat privilégié avec l’ENSTA Bretagne au sein du Groupe ENSTA sera focalisé sur le domaine du génie maritime et des systèmes navals.

Question budgétaire n° 040

Pour chaque opérateur du programme 144, indiquer les principaux évènements devant intervenir en 2020 au regard de leur contrat d’objectifs et de moyens.

Réponse (extrait) :

Le développement de la formation d’ingénieur par apprentissage pour laquelle l’ENSTA Paris a été accrédité le 12 mars 2019 se poursuivra. L’ENSTA finalisera également la mise en place d’une démarche qualité généralisée visant à sa certification ISO 21001