—  1  —

 

N° 2741

______

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2020

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION
ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI
 

visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales :
le décubitus ventral et le pliage ventral ( 2606)
 

PAR M. François RUFFIN

Député

——

 

Voir les numéros :

Assemblée nationale :  2606.


—  1  —

 

SOMMAIRE

___

Pages

AVANT-PROPOS(ition) : PoUR UNE POLICE DE LA CONFIANCE.. 5

1. Crise des « Gilets jaunes »

2. Crise dans la police

3. Crise de confiance

4. Sorties de crises

5. Conclusion : une police écologique

Commentaire de l’article unique de la proposition de loi

Article unique (art. L.141 [nouveau] du code de la sécurité intérieure) Interdiction du recours au pliage et au plaquage ventral

Compte–rendu des débats

Liste des personnes entendues


—  1  —

 

 

« Des milliers de collègues nous disent : "Il y a quelques semaines, on l’a sorti d’un pétrin au théâtre, il y a quelques semaines on a permis à la République de tenir debout quand sa stratégie politique était en train de faire chanceler la République, et aujourd’hui il se permet d’arborer un tee-shirt qui nous jette clairement à la vindicte populaire ? ».

Linda Kebbab, syndicaliste policière (SGP FO).

 

Cyril Hanouna : Qu’est-ce que vous a dit le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, parce que je crois qu’il vous a reçue ? Quand vous arrivez dans son bureau, il vous dit quoi ?

Doria Chouviat : Il m’explique que, d’une certaine manière, il a une part de responsabilité. Il s’excuse, il compatit, il présente ses condoléances. Mais après, par rapport à nos demandes, c’est-à-dire que les policiers soient suspendus, de mettre un terme à la pratique du plaquage ventral... Il ne peut rien faire du tout. On voit que c’est un homme qui a les mains liées.

Balance Ton Post, C8, 13 février 2020.

 

"La crise moderne est liée à ce que l'on appelle « crise d'autorité ». Si la classe dominante a perdu le consentement, c'est-à-dire si elle n'est plus « dirigeante », mais seulement «dominante », et seulement détentrice d'une pure force de coercition, cela signifie précisément que les grandes masses se sont détachées des idéologies traditionnelles, qu'elles ne croient plus à ce en quoi elles croyaient auparavant."

Antonio Gramsci.

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Il faut l’avouer : j’ai tardé.

J’ai tardé à me pencher sur les « violences policières ». C’était sous mon radar, hors de mon horizon. Durant mes deux années sur le « Quartier Nord » d’Amiens, pourtant, bien des jeunes avaient « les keufs » dans leur collimateur, témoignaient de leur ressenti, ou de faits plus précis. Mais dans le gros pavé que j’en ai tiré, une poignée de pages seulement concernait la police, contre des chapitres entiers sur le logement, l’intérim, les rapatriés, la drogue. Même durant la « loi Travail », alors que je participais au mouvement Nuit debout, alors que mon entourage dénonçait les « flics » en boucle, les manifestations nassées, les gardes à vue, je n’ai rien écrit, peu dit. Sur l’affaire d’Adama Traoré, j’ai fait preuve de prudence, voire de nullité. Et même durant l’hiver Gilets jaunes, le reflux sur les ronds-points, ou dans les « actes » du samedi, m’est apparu davantage comme le fruit d’une résignation que comme l’effet des LBD.

Alors, pourquoi ce long silence ?

Une évidence, d’abord : c’est un métier difficile, dangereux. Et il est plus aisé de le dénoncer, derrière son clavier d’ordinateur, dans un bureau chauffé, que d’aller se heurter à la part d’ombre de la société, aux maris violents, aux alcooliques déchaînés, aux schizophrènes laissés sans soin, aux voyous de grand chemin, voire à des terroristes illuminés… La critique doit se faire avec humilité. Et je suis, au fond, plutôt respectueux de la légalité, de l’autorité : c’est la « police républicaine », jusqu’à preuve du contraire.

Surtout : mon chemin ne croise pas souvent la police. Je me rends parfois, par choix, au commissariat : pour porter plainte, avec un accueil correct au poste. Ou pour protester, aux cris de « Libérez nos camarades ! » J’ai subi des contrôles de papiers, de véhicules, que j’ai ressentis comme vexatoires, humiliants. Mais nul traumatisme pour autant. Rien à voir, à coup sûr, avec le quotidien d’un gamin coloré de banlieue.

Enfin, enfin : j’ai choisi de ne pas critiquer la police. Oui, je l’ai choisi, délibérément. Je l’ai choisi, politiquement. Me concentrer sur elle me semblait une erreur. Comme un leurre, on nous offrait un leurre, un paratonnerre pour détourner la colère. La police, c’est le bouclier qui protège les pouvoirs. Aussi nos mises en cause devaient-elles viser, non le bouclier, mais les pouvoirs, derrière, les pouvoirs politiques, économiques, voire médiatiques, l’ordre social. C’était se tromper de cible, sinon. En gros : « Quand le sage montre les puissants, l’imbécile regarde la matraque. »

Sauf que, depuis un an, la matraque s’est emballée, dirait-on.

Ce sont, d’abord, ces lycéens, à Mantes-la-Jolie, noirs pour la plupart, qui se tiennent à genoux, durant des heures, les mains sur la tête, avec des policiers casqués autour d’eux, filmant et commentant : « Voilà une classe qui se tient sage ! », « Tourne pas la tête, regarde bien droit ». Avec quelles sanctions, à la clé ? Aucune. Des plaintes classées sans suite par le parquet, et pas même une mise à pied.

Ce sont, ensuite, samedi après samedi des vidéos en série, des Gilets jaunes jetés à terre, ou matraqués au sol, ou roués de coups. Et des mutilés à jamais : 25 éborgnés, 5 mains arrachées, 321 crânes ouverts, avec des tirs, souvent, sur de simples manifestants, voire sur des passants, parfois à bout portant. Là encore, avec quelles sanctions à la clé ? Aucune, pour l’heure.

C’est une nuit d’horreur, à Nantes, une fête de la musique qui vire au cauchemar, avec des fêtards poursuivis, avec quatorze personnes poussées dans la Loire, avec Steve Caniço qui disparaît, retrouvé un mois plus tard noyé. Avec quelles sanctions ? Un commissaire déplacé… à Bordeaux, là où il avait demandé sa mutation, et « chargé d’évaluer ses collègues en matière de maintien de l’ordre » !

C’est, enfin, le décès de Cédric Chouviat, mort suite à un « plaquage ventral », avec « fracture du larynx » et « arrêt cardiaque consécutif à une privation d’oxygène ». Avec quelles sanctions pour les policiers ? Aucune, à ce jour.

Je ne renonce pas, néanmoins, je ne renonce pas à regarder les pouvoirs derrière la matraque. Car qui est responsable ? Le marteau ? Ou le bras qui tient le marteau ?

Les responsables de ces brutalités, les véritables responsables, sont à l’Intérieur, à Matignon, à l’Élysée. Ce sont eux, les politiques, qui ont permis cette violence, qui l’autorisent. Ce sont eux qui, ne parvenant plus à « diriger », à entraîner, à enthousiasmer, ont choisi de « dominer », avec la « pure force de coercition ». Ce sont eux qui, sans surprise, conduisent à une rupture, à une cassure, entre la police et la population, avec un taux de confiance qui, jamais, jamais, n’était tombé aussi bas.

Comme l’ont regretté, à demi-mot, des syndicats de police auditionnés : « Les Gilets jaunes, c’est une crise qui réclamait une réponse politique. On n’y a apporté qu’une réponse policière. »

*

*     *

Face à ces violences, des voix s’élèvent aujourd’hui, qui ne sont plus marginales.

Très vite, les institutions internationales se sont inquiétées. Trois rapporteurs des Nations unies ont jugé que « le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des gilets jaunes » (14 février 2019).

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a recommandé (en vain) la « suspension » du lanceur de balles de défense (LBD), compte tenu du nombre élevé de blessés, déplorant notamment « un manque de clarté quant aux données relatives aux personnes blessées ».

Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a demandé « l’ouverture urgente d'une enquête sur tous les cas rapportés d'usage excessifs de la force » (6 mars 2019).

Ce sont des rapports, des notes, de Amnesty international, de la Ligue des Droits de l’Homme, de Reporters sans frontières, de l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture, qui « protestent contre l’usage disproportionné du LBD » et « la stratégie de maintien de l’ordre ».

C’est l’écrivain et avocat Francois Sureau, proche d’Emmanuel Macron : « Cette « loi de la peur », comme il y a eu une loi du « sacrilège » sous la Restauration, vise à prévenir en réalité le retour du sacrilège commis contre les institutions. Si l’on est attaché aux libertés, on ne peut pas l’admettre. » Puis : « C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant. »

C’est Jean-Louis Bourlanges, député Modem : « Il y a des violences policières, il y a des photos accablantes. Mais il est inimaginable, par rapport au climat de violence dans la société depuis un an, qu’il n‘y ait pas eu de violences policières. Je ne dis pas que c’est légitime, mais on est dans une situation où la violence est partout. Je crois qu’il faut reprendre la gestion des affaires policières à la base, tout est à reprendre : la formation, l’encadrement. On a une police qui est beaucoup plus une police de l’État qu’une police des citoyens. »

C’est Laurence Vichnievsky, députée Modem également : « Dans ce contexte difficile, le comportement des forces de l’ordre a été critiqué en France, à l’étranger et jusqu’au sein de l’Organisation des nations unies. Il y a eu, certes, des manquements individuels de la part des agents des forces de l’ordre, mais des questions sont également posées sur leur formation, leur équipement, leur doctrine d’emploi et même sur leur commandement. »

C’est Aurélien Taché, député En Marche : « Face aux événements récents, la première réponse à apporter, c’est d’abord de nommer les choses : dans un certain nombre de cas, il s’agit bien de violences policières caractérisées. Il faut le dire. »

C’est un éditorial du journal Le Monde, qui titre : « Les violences policières sont le reflet d’un échec », qui refuse les euphémismes : « La manifestation intersyndicale contre la réforme des retraites, jeudi 9 janvier, a été émaillée à nouveau par ce qu’il faut bien appeler, sans s’encombrer de guillemets, des violences policières. »

Ce rôle, dévolu à la police, très politique, suscite un malaise dans la police elle-même.

Début février, j’ai passé une après-midi à la Préfecture de Paris. Le syndicaliste policier Noam Anouar était poursuivi, pour avoir déclaré, notamment, à la télévision, que « le ministre de l’Intérieur et le gouvernement ne tiennent aujourd’hui que par la police », pour sa liberté de ton, rebaptisée « défaut de loyauté », « atteinte au renom de la police », « violation du devoir de réserve », il risquait la révocation, et il m’avait proposé de témoigner à son procès.

Comme j’attendais dans le couloir, assis sur les marches, j’écoutais les conversations des policiers : « Ils prennent tout le monde dans les manifs… Même la Bapsa ! Même la Brigade d’aide aux sans-abris, elle est réquisitionnée ! Ils ont suivi une formation de 48 heures pour manier le tonfa, et on les envoie là-dedans… »

Des officiers, en uniforme blanc, des hauts gradés, sont venus me saluer, et je les ai interrogés sur le maintien de l’ordre dans les cortèges : « Ça fait plus d’un an que ça dure, plus d’un an que ça n’arrête pas… Nos hommes sont usés. Et ils ne font pas ce métier pour ça. Ça n’est pas notre métier. »

Durant l’audience, alors que je plaidais, que je soulignais « la crise de confiance entre la police et la population », un préfet, le préfet qui présidait le jury, souffla, nostalgique : « Et pourtant, après les attentats de Charlie-Hebdo, les Français nous acclamaient ! ».

« Police : la confiance des Français au plus bas » (L’Express, 29 janvier 2020). Le sondage vient de tomber, en ce début d’année.

C’est la question clé, nous semble-t-il : comment rétablir cette confiance ?

De cette crise, nous pouvons faire une chance.

Une chance pour la police.

Une chance pour les citoyens.

Une chance pour refonder le lien entre police et citoyens, un lien abîmé, non pas depuis l’an dernier, mais dans la durée, un lien érodé, en particulier, dans les quartiers populaires, un lien détérioré avec la société et qui, en fait, nous semble-t-il, rend malheureux les policiers eux-mêmes.

1.   Crise des « Gilets jaunes »

« Dans la durée, si on remonte au XVIIe ou au XVIIIe siècle, la société est nettement moins violente aujourd’hui », remarque l’historien Quentin Deluermoz. « La naissance de la police, d’ailleurs, à Paris, témoigne d’un maintien de l’ordre qui se professionnalise, qui se civilise, qui n’est plus confié à l’armée. Entre 1893 et 1914, malgré l’agitation politique, syndicale, malgré le mouvement socialiste, malgré des manifestations immenses, agitées, on ne compte aucun décès. Avec cet oxymore policier : maintenir l’ordre, mais sans mort. Dans le temps long, la violence policière baisse, avec des rebonds, contre les communistes dans les années vingt, pendant la guerre d’Algérie avec Charonne et le préfet Papon. Et aujourd’hui, donc, on assiste en ce moment à une rupture, à un rebond de cette violence policière, avec des morts et des blessés. La séquence qu’on vit traduit un durcissement, latent auparavant, qui devient visible. »

Bien sûr, comme le soulignent les syndicats de policiers : « Les médias, les réseaux sociaux sont un miroir déformant ». Bien sûr, « lorsqu’on fait des milliers d’interventions, malheureusement, il arrive qu’il y ait des tragédies. Il ne peut pas y avoir de risque zéro ». Bien sûr, « nous sommes suremployés, depuis un an, sur tous les fronts. Comment éviter des craquages ? ».

Bien sûr, on peut le rappeler, et on le fera encore, policier est un métier risqué : neuf agents sont décédés durant leur service en 2019, 6 760 furent blessés, le double d’il y a quinze ans. Bien sûr, des « épisodes très traumatisants » ont marqué ces dernières années : « Avec les attentats de Charlie-Hebdo, ou d’autres opérations », retrace Bertrand Chamoulaud, de la DGPN, « on savait que les policiers pouvaient mourir sur la voie publique. Mais en juin 2016, à Magnanville, deux collègues sont tués chez eux, devant leur fils. Le domicile, jusqu’alors, c’était un lieu sanctuarisé. Et dernièrement, l’attentat à la préfecture de police… De l’intérieur même, nous sommes touchés. Ces évènements fragilisent d’autant plus. »

Bien sûr.

Néanmoins, ce « rebond de violence policière » demeure, constaté par tous les observateurs. Et il ne tombe pas du ciel, ou d’agents optant soudain pour la brutalité. C’est le politique qui l’a décidé, déterminé : « On n’est pas en train de parler de cas », relève le sociologue Sébastian Roché. « On parle d’un problème systémique. Il y a une responsabilité politique : la décision d’aller à la confrontation, prise début décembre dernier. Une stratégie de communication est mise en place parallèlement, reposant d’une part sur l’idée que ‘la police fait son travail’, et d’autre part sur la diabolisation des manifestants. »

Avant la « violence policière », il y a la violence verbale.

Quand, dans une allocution officielle, le Président de la République désigne les Gilets jaunes comme « une foule haineuse », des « factieux », des « séditieux », des « complices du pire », que fait-il ? Il les dénonce comme des ennemis. Il les expulse du corps national, sinon de la commune humanité, et leurs corps ne sont plus alors protégés. Ce que le préfet Didier Lallement traduit en « camps » : non plus un même peuple, mais deux « camps », et avec la police clairement d’un côté.

Toutes les polices.

Les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre : les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de la gendarmerie mobile (EGM). Mais également les compagnies départementales d’intervention, les brigades anti–criminalité, les gardiens de la paix, les sous-officiers en charge des violences conjugales, etc. Et là encore, envoyer toutes les unités, c’est un choix politique.

« Demander à des policiers, non-CRS, de faire du maintien de l’ordre, c’est comme dire à un professeur de mathématiques que demain il donnera un cours d’histoire géographie », compare Christophe Rouget, commandant de police, du syndicat CFDT. « Eux se retrouvent dans les manifestations avec une résilience moindre, une formation et un équipement qui ne sont pas adaptés. Au moment des samedis gilets jaunes, des policiers ont dû aller acheter des protège-tibias chez Décathlon la veille ! »

Avec, surtout, un changement d’intention : non plus seulement contenir, mais intervenir, dans les manifestations. « La Bac, leur vision du monde », compare David Dufresne, « c’est la délinquance, l’émeute. Ils sont, par définition même, ‘anti-criminalité’. Dans une manifestation, pour eux, un Gilet jaune ou un étudiant, ce n’est pas un contestataire : c’est un délinquant. La Bac est arrivée dans les manifs au tournant des années 2000, avec l’idée d’interpeller les fauteurs de trouble au cœur même de la manif. Alors que, à l’inverse, les CRS et les gendarmes mobiles ne sont pas faits pour interpeller les gens, mais pour les encadrer. Il n’y a pas eu d’ordre pour dire : ‘Allez au massacre’, mais il y a eu une mise en scène qui disait : ‘C’est la guerre’. Le discours politique, c’était : ‘Allez-y, on vous couvre.’ »

Et ils seront couverts.

C’est le déni, par le Chef de l’État lui-même : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit » (7 mars 2019). Comme si, l’inacceptable, ce n’était pas les violences elles-mêmes !

« Je n’ai jamais vu un policier ou un gendarme attaquer un Gilet jaune » (Christophe Castaner, 14 janvier 2019).

« Il faut arrêter de parler de violences policières, je ne connais pas de policier qui attaque des manifestants » (Christophe Castaner, 19 mars 2019).

« Nous n'avons pas de regret sur la façon dont nous avons mené l'ordre public et la sécurité publique. Les choses se sont quand même globalement bien passées en matière d'ordre public. Ce n'est pas parce qu'une main a été arrachée, parce qu'un œil a été éborgné, que la violence est illégale. Je ne présente pas d'excuses, je m'en remets à la justice de mon pays. » (Laurent Nunez, 2 juin 2019).

Et qu’importe les conclusions de trois rapporteurs des Nations unies, de la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ou de la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU.

Qu’importe : le ministre de l’Intérieur l’assure : « Les forces de l’ordre ont été des exemples de professionnalisme, de maîtrise et de sang-froid. » (Christophe Castaner, 17 juin 2019).

C’est un blanc-seing qui est délivré par le pouvoir.

Certes, c’est arrivé à un moment où, comme le rappelle le sociologue Cédric Moreau de Bellaing, « les mouvements sociaux refusent les règles de manifestation, la police est déstabilisée. » Certes, poursuit le même chercheur, on assiste sans doute à une mue : « Ce qui était considéré comme un signe de compétence professionnelle pendant longtemps dans les services spécialisés de maintien de l’ordre, chez les CRS, tenir sous les quolibets, assumer quelques jets de projectiles, en sachant que, finalement, ce ne sont pas eux qui sont visés, mais les destinataires de la protestation… Eh bien, aujourd’hui, c’est moins bien entendu par les jeunes recrues, qui d’une certaine manière sont moins tolérantes à la violence, qui les prennent pour elles-mêmes, pour leur personne. » Certes, ajoute-t-il, « pour que les injonctions à la violence aient un effet concret, il faut quand même que ça rencontre des conditions de possibilités chez les agents. »

Le Gouvernement aurait ainsi libéré des dispositions. Puis laissé faire.

Cette complicité, manifeste, bien que tacite, Jacques Toubon, l’évoquait dans son rapport 2019 : « Les réponses ou l’absence de réponse des ministres concernés aux recommandations du Défenseur des droits pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements à la déontologie de la sécurité. »

Cette complicité se perçoit, surtout, dans l’absence de sanction. Pour des faits mineurs, un « jet de pavé » pour l’un, « deux gifles portées au visage d’un manifestant » pour l’autre, deux policiers ont comparu devant le tribunal correctionnel, condamnés à du sursis. Voilà tout pour le bilan judiciaire, à cette heure.

Mais quelles mesures disciplinaires ?

Le 12 janvier 2019, à Bordeaux, un tir de LBD a touché au crâne un pompier manifestant, Olivier Béziade, alors plongé dans le coma artificiel, aujourd’hui victime de graves séquelles. « Il semble bien que l’on soit dans le cas d’un tir isolé, non conforme, face à quelqu’un qui fuyait et ne mettait pas les policiers en situation de danger », analyse David Le Bars, secrétaire du syndicat des commissaires. Le gardien de la paix est mis en examen, mais n’est visé par aucune sanction.

À Toulon, le 5 janvier 2019, un commandant de police, Didier Andrieux, porte une rafale de coups au visage à un homme collé contre un mur. Le procureur de la République de Toulon refuse dans un premier temps d’ouvrir une enquête. Puis, devant le tollé, devant la vidéo qui circule, se ravise.

L’IPGN est finalement saisie et a clôturé son rapport depuis « plusieurs mois ». Mais aucune suite judiciaire n'est connue à ce jour. « C’est le cas typique où des sanctions administratives auraient dû être envisagées », assène le patron du syndicat des commissaires. Mais rien. Le commandant a pris sa retraite à l’automne dernier.

À Marseille, le 1er décembre, alors qu’une manifestation passe sous ses fenêtres, Zineb Redouane, une octogénaire d’origine algérienne, ferme les volets de son appartement. Elle est atteinte en plein visage par un tir de grenade lacrymogène. Hospitalisée en urgence, elle décède le lendemain au bloc opératoire. Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, classe d’emblée sans suite : « L’enquête indique qu’elle meurt d’un choc opératoire ». C’est la faute des médecins… Durant l’enquête, l’IGPN est confrontée au mutisme, à la mauvaise volonté, des policiers auditionnés. Le capitaine qui commandait la CRS 50 refuse de fournir les cinq lanceurs Cougar utilisés, pour un examen balistique. Là encore, sans mesure disciplinaire.

À Marseille, toujours, le 8 décembre cette fois, Maria rentre du travail avec son copain. Sur le chemin du retour, elle croise la route de manifestants. Dans la cohue, elle se prend un tir de LBD dans la jambe, tombe, son compagnon tente de la relever mais pas assez rapidement. Une équipe de policiers en civil, cagoulés, la plupart avec des casques de moto, arrive et lui assène plusieurs coups de matraque et de pieds alors qu’elle est au sol. Elle doit subir une opération de la tête et reste plusieurs semaines à l'hôpital. Le début du calvaire. En plus des séquelles, « Maria s’est confrontée à l’omerta policière », tonne son avocat, Maître Grazzini.

Elle tente de déposer plainte à deux reprises selon lui, une première fois seule – elle subit un refus catégorique – une autre fois accompagnée de sa mère – on leur explique qu’elles doivent saisir l’IGPN. Maria obtempère et fait un signalement sur la plateforme de l’IGPN « mais personne ne l’a jamais rappelée », explique l’avocat. Maria et son conseil sont finalement entendus par un commissaire. Ils en ressortent confiants, « l’audition était particulièrement détaillée », note l’avocat. Puis plus rien. En prenant connaissance des détails de l’enquête IGPN, l’avocat s’étrangle : « Les auditions de policiers identifiés n’ont toujours pas été menées. Et aucune mise en examen ou de mis sous statut de témoin assisté n’a été décidé ». Et bien sûr, aucune sanction.

Le samedi 23 mars, à Nice, Geneviève Legay, militante d’Attac, est grièvement blessée lors d’une charge policière. Le procureur affirme d’abord que la militante de 73 ans « n’a pas été touchée par des policiers. Il n’y a aucun contact direct entre un policier et cette dame ». Mais de très nombreux témoignages viennent battre en brèche cette version. De leur côté, dans un rapport, les gendarmes font état d’« une foule calme », estiment les ordres du commissaire de police « disproportionnés », et considèrent qu’il n’y avait pas de « nécessité absolue d’utiliser les armes pour charger cette foule ». Et d’ailleurs, le capitaine commandant l’escadron a refusé d’obéir aux ordres. L’enquête est toujours en cours, mais nulle sanction, semble-t-il, à l’égard ni du policier, ni du commissaire, ni du magistrat.

À Paris, le samedi 1er décembre 2018, des manifestants se réfugient dans un Burger King, avenue de Wagram. Les CRS reçoivent l’ordre d’évacuer le restaurant. Les policiers s’exécutent, et frappent avec une grande violence toute personne à portée de matraque, qu’elle soit debout ou au sol. Une enquête préliminaire est ouverte. Mais seuls deux officiers sont interrogés par l’IGPN, et tous, un capitaine, un commandant divisionnaire, refusent d’identifier les hommes présents dans le fast-food. Avec quelle sanction ? Une non-promotion : le commissaire qui commandait cette unité n’est pas devenu, comme il y postulait, « conseiller police » auprès du président du tribunal judiciaire de Paris ([1]).

Jusqu’au cas, le dernier, de Cédric Chouviat, interpellé quai Branly, à Paris, le 3 janvier. Un banal contrôle qui vire au drame : plaquage au sol, clé d’étranglement, et le décès. Le rapport d’autopsie conclut à une « asphyxie avec fracture du larynx ». Une information judiciaire est ouverte pour « homicide involontaire ». L’épouse du livreur en scooter témoignait ainsi, sur le plateau de Balance ton post :

« Cyril Hanouna : Qu’est-ce que vous a dit le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, parce que je crois qu’il vous a reçue ? Quand vous arrivez dans son bureau, il vous dit quoi ?

Doria Chouviat : Il m’explique que, d’une certaine manière, il a une part de responsabilité. Il s’excuse, il compatit, il présente ses condoléances. Mais après, par rapport à nos demandes, c’est-à-dire que les policiers soient suspendus, de mettre un terme à la pratique du plaquage ventral...

Cyril Hanouna : Il vous dit que par rapport aux sanctions, pour l’instant, il ne peut rien faire.

Doria Chouviat : Il ne peut rien faire du tout. On voit que c’est un homme qui a les mains liées. Il est entre deux feux, vous voyez ce que je veux dire ? Moi je le vois par rapport à ce qu’il me dit. Parce qu’il voit quand même que ce n’est pas normal, qu’effectivement ça s’est banalisé, qu’effectivement c’était disproportionné, qu’effectivement c’est très grave ce qui s’est passé, et que c’est irrémédiable… Ce qu’on a demandé c’était simple, et c’était largement justifié avec ce qui s’est passé. »  ([2])

Certes, avec les « primo-manifestants » Gilets jaunes, avec pas mal de débordements, avec au fil des « actes » des « casseurs » dans leurs rangs, le maintien de l’ordre n’était pas facilité. Il n’empêche : c’est justement leur métier. De garder leur calme, même dans des circonstances confuses. De n’user de la force, comme le définit leur code de déontologie, qu’en cas de « nécessité », et avec « proportionnalité ». De ne pas, eux-mêmes, se laisser déborder, par leur colère, par leur animosité. Et nous sommes convaincus que, dans leur vaste majorité, ces « règles fondamentales de discernement, de tempérance » sont respectées par les agents, dévoués à leur mission. Dans leur vaste majorité.

Lors de nos auditions, les syndicats de policiers nous ont alertés : « Il se passe quoi, quand un délinquant n’est pas puni, pas sanctionné ? Si on essuie les outrages sans réagir ? Eh bien il va recommencer. »

C’est vrai, ça paraît être du bon sens.

Cela vaut également pour les policiers. Qui détiennent le monopole de la violence légitime, et qui ne sauraient, c’est l’évidence, être incriminés à chaque recours à la force. Mais pour le rester, légitime, cette violence doit être légitimée, justifiée. Les fautes, les erreurs, sanctionnées. Sinon, lorsque l’autorité abuse de son pouvoir, c’est la confiance dans tout l’ordre social qui est ébranlé en cascade, dans la police, dans la police des polices, dans la justice, et au-delà dans les politiques qui dessinent cette police et cette justice.

C’est à eux, aux politiques, qu’il faut revenir, toujours : « Le gardien de la paix est un peu comme l’ouvrier qualifié à qui est confiée une tâche partielle dans une usine automobile », analyse Sébastian Roché. « Ce n’est pas de lui qu’il faut se plaindre si le modèle de voiture produit est trop cher et peu fiable ou encore s’il contient un logiciel truqué. C’est aux ingénieurs qui ont conçu l’usine et la voiture qu’il faut s’en prendre et même, au niveau supérieur, à ceux qui ont décidé de la production du véhicule et de son prix. On peut trouver de bons ou de mauvais ouvriers. Mais, ils ont été recrutés et formés, encadrés et promus suivant des règles décidées par les chefs de la police et même par les chefs des chefs de la police. »

2.   Crise dans la police

« Je vous renvoie l’ascenseur », m’interpelle Thierry Clair, de l’Unsa : « qu’est-ce que le politique attend du policier ? Est-ce qu’il attend qu’en situation de crise il fasse trois pas en arrière, ou est-ce que ‘force doit rester à la loi’, comme on nous l’apprend à l’école de police ? » Et d’insister : « Voilà, la vraie question : qu’est-ce qu’on attend des forces de sécurité ? Qu’est-ce qu’on attend de la police nationale ? Qu’est-ce qu’on attend des gendarmes ? ».

Aucun cap n’est aujourd’hui fixé à la police.

Ou alors, des caps successifs, simultanés, parfois opposés. Qui ont désorienté, plus qu’orienté : « Après la police de proximité », énonce Thierry Clair, « on est entré dans la politique du chiffre, lancée entre 2004 et 2006. Depuis, les fonctionnaires sont évalués au résultat. L’ensemble des rapports humains et hiérarchiques ont changé. C’est très difficile d’en sortir. »

Car, pour nos interlocuteurs, il faut « en sortir ». Cette « politique du chiffre » confine à l’absurdité :

« Léo Moreau, de la CFDT : On a attrapé la « bâtonnite ».

Le rapporteur : Pardon ? C’est quoi ça ?

Léo Moreau : Comme les écoliers, on rentre au commissariat, on fait des bâtons dans nos cahiers. Une, deux, trois interpellations. Il vaut mieux arrêter deux shiteux qu’un trafiquant, c’est mieux pour les statistiques… »

Avec pareille logique, le métier a perdu de son sens.

« Aujourd’hui, la nouveauté, c’est la PSQ, la police de sécurité au quotidien, qui est proche de la police de proximité », remarque Christophe Rouget, de la CFDT. « Mais ça ne se voit pas, c’est le maintien de l’ordre qui occupe tout le discours sur la police. Et quand on va dans un sens, c’est difficile de revenir en arrière. On ne repasse pas facilement d’une police d’intervention à une police de proximité… »

La police flotte ainsi entre deux eaux, entre des injonctions contradictoires.

Comme le résume le sociologue Fabien Jobard : « Le modèle de la police de proximité a été enterré par Nicolas Sarkozy au profit d’une police d’interpellation. Cela a eu des effets importants sur la manière dont les policiers perçoivent la population, comme une ‘menace’. »

Les liens avec les habitants se sont dégradés, d’après nos interlocuteurs, et pas seulement dans les « quartiers » : « Je suis rentré dans la police pour défendre les gentils contre les méchants », se souvient Thierry Launois, Unsa. « Mais aujourd’hui, c’est plus ça. Aujourd’hui, on va au contact tout le temps. Il n’y a pas une interpellation qui se passe gentiment. »

Nous est décrit un ordinaire de tensions et de frictions : « Il y a un vrai problème sur les rapports police / population. Aujourd’hui, plus personne ne respecte rien... », « Le rôle social du policier s’est dégradé ces vingt-cinq dernières années », « Il y a un problème de relation avec une partie de la population, quels que soient les niveaux sociaux ».

Un « problème de relation », oui. Une discordance se fait jour entre les policiers et la société, peut-être une manière d’être, de faire, de parler, un rapport à l’autorité, qui ne collent plus aux temps présents. Et le politique, plutôt que d’accorder cela, comme on le ferait d’un instrument de musique, d’un piano, d’une guitare, tout doucement, subtilement, plutôt que de régler policiers et société, le politique vient tirer sur la corde, au risque d’une déchirure. « On a envie de faire notre profession tranquillement », réclame Léo Moreau. « Aujourd’hui, il y a des collègues qui préviennent leurs enfants : ‘Ne dis pas à l’école que ton père est policier’. Moi, après cette crise des Gilets jaunes, j’ai peur, j’ai peur que les jeunes ne veuillent plus faire ce métier-là. »

Voilà la cause centrale, me semble-t-il, du « malaise de la police », qu’évoquent en chœur syndicalistes et chercheurs. Cette discordance d’avec leurs concitoyens, ce désaccord, latent, est ravalé, intériorisé. Il infuse dans les esprits, d’autant plus nocif qu’il ne trouve pas d’espace où se dire, où s’exprimer :

« Je me souviens, quand j’ai commencé ma carrière il y a trente ans à Paris », raconte Thierry Clair, « un fonctionnaire était désigné à tour de rôle pour faire le café et les sandwichs pour tout le monde. Vous aviez une salle conviviale, où tout le monde venait, on faisait l’appel, on prenait nos consignes, et ensuite on allait tous dans cette salle de repos. Un collègue était là, et il s’était occupé de tout. Tout ça a été supprimé parce que ‘effectifs, effectifs’, il faut être rentable, etc. Du coup, vous n’avez plus ce rapport humain, vous avez des machines à café, un distributeur de plats tout préparés, un micro-ondes... Aujourd’hui, ces temps communs n’existent plus.

Sur des grosses interventions, de type vol à main armée, ou terrorisme, il y a la cellule du psychologue opérationnel. Mais vous avez le travail quotidien du policier, avec des relations compliquées, des échecs, peut-être des injures à essuyer, un sentiment de frustration. Les choses sont emmagasinées par les fonctionnaires au fil du temps, et vous rentrez chez vous avec des petites choses qui se sont passées tout au long de la journée, à un moment vous rajoutez des soucis familiaux, et vous avez des gens vraiment très mal dans leur peau, des suicides, des tentatives de suicides » (Thierry Clair).

Une violence, qui peut se retourner contre soi, ou contre l’autre.

Ces « temps communs n’existent plus », mais le temps lui-même « dans la police est une denrée rare ». Le temps manque, pour « faire les deux heures de sport, pourtant obligatoires, chaque semaine » (Thierry Launois). Le temps manque, encore davantage, pour réfléchir, respirer, s’interroger sur ses missions, ses priorités. Le temps manque, surtout, pour « programmer des formations : si un collègue part, tout de suite on met le service en difficulté » (Christophe Rouget).

Thierry Launois : « On parle franchement ? Formation continue : zéro. C’est pas difficile. Zéro. »

Thierry Clair : « Il y a une formation initiale, mais pas de formation continue, hormis si vous êtes dans des services particuliers. Dans la police du quotidien, vous n’en faites quasiment pas. Parce que vous désorganisez tout le service si vous partez en stage. La formation continue, dans l’année, se limite très souvent aux trois tirs. »

Cette formation absente, ou quasi-absente, nous apparaît comme un gros souci. Ce devrait être le moment, privilégié, d’un pas en arrière, d’un retour réflexif sur le quotidien, d’un partage d’expériences, où la « doctrine » pourrait réajuster les pratiques, les amender, les corriger, les homogénéiser. Mais comme dit le lapin dans Alice au pays des merveilles, « en retard, en retard, j’ai rendez-vous quelque part, je n’ai pas le temps de dire au revoir, je suis en retard, en retard. » La police colle bien à l’époque, au fond, agents au bord du burn-out, courant, courant, courant, mais dans quel but ? Pour quelle destination ?

La solidarité, le collectif, s’est délité : « L’ensemble des rapports humains et hiérarchiques ont changé », estime Thierry Clair. « Avec le nouveau management, dans les années 2000 », analyse Christophe Rouget, de la CFDT, « il y a un esprit ‘Maison police’ qui a commencé à disparaître. » La sociologue Elodie Lemaire insiste sur ce contraste : « De l’extérieur, on a une image d’un fort esprit de corps. Mais en réalité, tout ça est complètement cassé. Les policiers te disent : « il n’y a plus de véritable esprit de corps dans la police ». Par exemple, le fait de manger ensemble, de boire un coup tous ensemble après une belle affaire, etc. Ça se fait de moins en moins. S’y mêlaient toute la hiérarchie, les officiers, les sous-officiers, les gardiens de la paix… C’était aussi une manière d’échanger, de parler du travail, de recadrer : qu’est-ce qui fonctionne bien ? qu’est-ce qu’on a raté ? C’était un temps, officieux, de retour critique.

Mais les réformes ont cassé ce corps. Avec, déjà, une division horizontale du travail : avant, avec le service d’investigation comptaient trois grosses unités, qui recevaient les plaintes, qui les choisissaient, qui les priorisaient, avec une relative autonomie. Les brigadiers et les officiers travaillaient de concert... Or, depuis le début des années 2000, on a découpé ce même service d’investigation en une quinzaine de petits services spécialisés (contre les violences conjugales, contre les vols de portable, contre les cambriolages, etc.), avec des agents spécialisés, qui travaillent dans leur couloir, qui échangent peu entre eux.

S’est renforcée, aussi, une division verticale du travail. Avec le new public management, les commissaires sont passés de « chef de service » à « manager de service ». Ils contrôlent les tâches de leurs subalternes, avec une déconnexion. Au début des années 2000, lorsque l’État a lancé ces réformes, en appelant à la « modernisation », les commissaires étaient emballés, on leur promettait des évolutions de carrière, de faire l’ENA, etc. En réalité, leur autonomie a été réduite, notamment par le recours aux statistiques, aux remontées de taux, etc. Aujourd’hui, tout en haut, il n’y a plus que les chiffres qui comptent.

On a l’impression que la police est unie. Mais c’est l’inverse : il faut regarder un commissariat comme un champ de luttes, avec des individus extrêmement atomisés. Et, bien souvent, des pratiques policières très hétérogènes… ».

« On a assisté à la réduction des effectifs d’officiers », alerte Christophe Rouget, lui-même commissaire. « Se pose, pour tous, la question du cadre, des cadres, qui façonnent le collectif, qui donnent une cohérence au travail quotidien ». Pour Thierry Clair, « si vous n’avez pas une hiérarchie, et surtout une hiérarchie intermédiaire, un brigadier-chef, un major, qui a assez d’ancienneté et d’assurance pour faire le tampon avec tout le monde, c’est compliqué. »

C’est bien à cet échelon, dans la « hiérarchie intermédiaire », que le sociologue Fabien Jobard situe le « problème de la réforme ‘corps et carrière’ de 2004 » : « On a énormément réduit les étages supérieurs de la police. On a permis aux gardiens de la paix de passer en catégorie B, mais pour que cette opération ne soit pas trop douloureuse budgétairement, on a réduit le nombre de commissaires et d’officiers. Avec un risque de coupure avec les agents, avec la base. Le commissaire discute avec son commandant, dans son bureau, avec les gradés, mais si ça ne redescend pas ? Les relais, ce sont les brigadiers, les chefs d’équipe. La clé, c’est le brigadier. C’est le contremaître de la police : il a un pied sur le terrain et un pied dans l’état-major. C’est à lui de resserrer les boulons à chaque fois. Ce sont eux les acteurs du changement. C’est sur eux qu’on doit miser, pour instiller un nouvel état d’esprit, qu’ils soient le relais de l’autorité sur le terrain, et donc qu’ils rappellent aux agents les règles fondamentales : de discernement, de tempérance, de proportionnalité, de nécessité. C’est sur eux qu’il faut agir. C’est le contremaître qui est vraiment essentiel. »

Et c’est ce « contremaître » que les réformes auraient négligé.

*

*     *

Quel intérêt, pour nous, d’ausculter ce « malaise » ? Pourquoi évoquer ces salles de pause, ce temps manquant, cette solidarité émiettée, cette formation lacunaire, cette hiérarchie intermédiaire ?

Parce que, au fil de nos auditions, nous éprouvons le sentiment d’une désorganisation, qui se lit jusque dans des détails.

Qu’on prenne le plaquage ventral. Ludovic Delenclos, de la Direction Centrale du Recrutement et de la Formation de la Police Nationale (DCRFPN), nous déclare d’abord que la « formation prohibe la pression sur la cage thoracique », que « la position sur le ventre n’est maintenue que le temps nécessaire au passage des menottes », que « la pression sur les cervicales est interdite depuis 2008 et ne s’exerce que sur les omoplates, laissant l’abdomen sans pression pour permettre une respiration ventrale sans contrainte ». Il ajoute ensuite que « le policier peut s’allonger intégralement sur la personne : la pression est répartie, elle ne s’exerce pas sur un point particulier, et permet la respiration. » C’est déjà une ambiguïté : il y a bien une pression sur la cage thoracique et l’abdomen.

Mais cette incertitude est renforcée par une note, datée du 8 octobre 2008, délivrée par le chef de l’IGPN : « La compression – tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen – doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés. » La pression sur les voies respiratoires est donc admise. Encadrée, certes, mais admise.

Ce flou dans la doctrine se traduit, dans les faits, par des « pratiques hétérogènes ». Parfois, la compression exercée sur le thorax et l’abdomen n’est pas aussi « relâchée » que le préconise la note. Le Défenseur des droits rapporte ainsi que Mohamed Boukrourou s’est retrouvé avec trois policiers se tenant assis et debout sur lui. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), que Mohamed Saoud, menotté les bras en avant, ses chevilles entravées, et qu’un policier avait placé ses bras sur ses épaules, son genou sur ses reins, empêchant sa respiration. Quant à Lamine Dieng, menotté dans le dos, sanglé au niveau des jambes, ce sont quatre policiers qui l’ont maintenu au sol sur le plancher du car.

La compression n’est pas non plus « la plus courte possible ». La CEDH, dans son arrêt Saoud contre France, a constaté « que Mohamed Saoud a été maintenu au sol pendant trente-cinq minutes dans une position susceptible d’entraîner la mort par asphyxie ». Mohamed Boukrourou est resté en position de plaquage ventral avec le poids de trois gardiens de la paix sur son dos de 16 h 58 à 17 h 02, quatre minutes sans respirer. Abdelhakim Ajimi a, lui, subi sept à huit minutes de plaquage ventral avec clé d’étranglement, entravé aux membres supérieurs et inférieurs. Enfin, Amadou Koumé a été laissé dans cette position, allongé sur le flanc et menotté pendant quatre minutes, jusqu’à ce qu’il soit transporté dans le car de police.

J’établis un lien entre la doctrine floue de la police et ces « pratiques hétérogènes ». J’établis un lien avec la formation initiale raccourcie, la formation continue réduite à zéro. J’établis un lien avec le flottement dans le commandement. Sans être cruel, toujours sur le plaquage ventral, que l’on compare avec la gendarmerie nationale. Le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef du bureau de la formation, nous affirme que « ni le décubitus ventral ni le pliage ventral ne sont enseignés ni appliqués dans la gendarmerie ». Il nous a remis le mémento d’intervention professionnelle, et nous a montré, page 124, « l’immobilisation au sol avec un contrôle par l’épaule réactif ». Était mentionné en rouge, au-dessus : « Cette technique d’immobilisation se réalise sans exercer de pression thoracique ». Interrogé par nos soins : « Que changerait pour vous l’adoption de la proposition de loi ? », il a été limpide : « Rien, absolument rien ».

*

*     *

« On ne met pas assez en avant le lien entre les mauvais comportements et l’état interne de la profession », estime Fabien Jobard. « Or, les conditions de travail sont compliquées depuis très longtemps. Au quotidien, les policiers voient moins les mauvais gestes de leurs collègues que les locaux insalubres, les ramettes de papier achetées par les agents, le système de mobilité et de promotion, etc. Trente ans de transformations organisationnelles, dans la police, se retrouvent aujourd’hui. »

Ce diagnostic, ce malaise, profond, cette désorganisation, éclairent autrement le moment étrange que nous vivons.

« On aurait aimé, lors de ses vœux, que le ministre de l’Intérieur pense aux policiers qui ont assuré la pérennité de ce gouvernement », s’emporte Linda Kebbab, déléguée nationale de FO-Police. « Mais il préfère s’offrir un répit médiatique avant la campagne des municipales. » Christophe Castaner venait, courant janvier, de marquer une réserve : « On ne fait pas un croche-pied à l’éthique », et aussitôt les syndicats policiers montaient au créneau. De même lorsque, dans la foulée, au festival d’Angoulême, Emmanuel Macron a brandi un tee-shirt tendu par le dessinateur Jul, associant LBD et éborgné : « Des milliers de collègues nous disent : "Il y a quelques semaines, on l’a sorti d’un pétrin au théâtre, il y a quelques semaines on a permis à la République de tenir debout quand sa stratégie politique était en train de faire chanceler la République, et aujourd’hui il se permet d’arborer un tee-shirt qui nous jette clairement à la vindicte populaire ? ».

Ces réactions transpirent une toute-puissance : en substance, « le pouvoir tient grâce à nous ? Désormais, nous tenons le pouvoir. » Et c’est un chantage, même pas en filigrane, assez clair, presque ouvert, que la police, les syndicats notamment, exercent sur le président, sur le gouvernement.

Avec ce paradoxe, que nous entrevoyons : la toute-puissance est d’autant plus proclamée, martelée, que les policiers sont minés par une fragilité. Il faut afficher l’esprit de corps, d’autant plus quand ce corps se délite, quand ses membres s’atomisent.

« Lorsque la police est exposée à la critique », note le sociologue Fabien Jobard, « elle se reforme en tortue romaine. » Ou encore, pour son collègue Cédric Moreau de Bellaing : « La police se sent toujours plus ou moins comme une citadelle assiégée. » Assiégée par les associations, assiégée par la gauche, assiégée par les médias, assiégée par les juges, et maintenant même assiégée par le gouvernement…

À cause de ces failles, justement, pour mieux les cacher, pour les oublier, vient la tentation, évidente, de se brusquer. De se raidir. D’arborer une cuirasse d’assurance, de peur que tout l’édifice ne s’écroule. Il faut bétonner de certitudes, surtout quand, dans les profondeurs des cœurs, le doute s’est installé.

Un doute sur leur place dans la société.

Un doute, une inquiétude, pour chaque policier.

3.   Crise de confiance

« Police : la confiance des Français au plus bas. »

C’est un sondage de l’Ifop, commandé par L’Express : « Le regard porté sur les hommes et les femmes en uniforme par leurs concitoyens s'est fait de moins en moins indulgent ces derniers mois. Interrogés sur le sentiment que leur inspirent les policiers, les sondés ne sont plus que 43 % à exprimer leur "confiance", soit sept points de moins qu'en août 2019. Un niveau qui n'avait jamais été aussi faible. Plus préoccupant encore : ils sont 20 % à dire leur "inquiétude" et 10 % leur "hostilité" face aux forces de l'ordre. "L'institution aurait tort de penser qu'elle dispose ad vitam aeternam d'un capital sympathie auprès de la population », avertit le politologue Jérôme Fourquet, de l'Ifop. « La défiance est en train de s'enraciner, particulièrement du côté des jeunes, des électeurs de La France insoumise et des ouvriers." »

Avec la crise des Gilets jaunes, cette confiance a éclaté. Mais elle se détériore depuis longtemps, pas franchement au beau fixe : « Légitimité policière : le grand décrochage français », interpelle le sociologue Sébastian Roché. Lui a mené le projet Eurojustis avec son unité du CNRS, et il fonde son analyse sur les statistiques, internationales, de « European Social Survey » (2010). À la question « La police traite-t-elle les personnes avec respect ? », la France est en queue de peloton, seuls les pays de l’Est font pire (Ukraine, Russie, Bulgarie, Slovaquie, etc.), la Grèce également, Israël, mais la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Croatie font mieux, les pays de l’Ouest (Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, etc.) sont nettement mieux notés, sans compter les pays nordiques qui font la course en tête.

 

Ne pas traiter les personnes avec respect

(% vraiment pas souvent, pas très souvent)

Source : « La police traitet–elle les personnes avec respect ? »

ESS 2010 (Sébastian Roché, De la police en démocratie)

Là où la France fait son pire score, c’est à la question : « La police agit-elle de la même manière avec les différents groupes ethniques ? » Pour la majorité des sondés, 57 %, ce traitement est « moins bon ». Seuls la Russie, l’Ukraine et la Bulgarie font pire. En Allemagne, c’est vingt points de moins, 36,7 %. Une autre enquête le confirmait, EU-MIDIS, sur les minorités et la discrimination en Europe : 42 % des personnes issues d’Afrique du Nord sont contrôlées, dans la rue, en France. Contre 24 % des Turcs en Allemagne.

Ce manque de respect, ressenti, est socialement très clivé : lorsqu’on demande « Avez-vous vu un policier/gendarme traiter quelqu’un de manière irrespectueuse depuis deux ans ? », on obtient 5,9 % dans la « France hors HLM », mais près de deux fois plus, 9,9 % dans la « France HLM ». Et 12,3 % pour « Seine-Saint-Denis hors HLM », contre 21,8 % pour « Seine-Saint-Denis HLM ». Avec un haut niveau de racisme supposé des policiers : 39 % en France, 42 % en Seine-Saint-Denis, 48 % en HLM-Seine-Saint-Denis.

 

L’irrespect observé

(% oui, au moins deux fois depuis deux ans)

Source : « Avez–vous vu un policier ou un gendarme traiter quelqu'un de manière irrespectueuse ? », Eurojustis, 2011 (Sébastian Roché, De la police en démocratie)

Répétons-le : policier n’est pas un métier aisé, encore moins dans les « quartiers ». Où les agents perturbent des trafics. Où ils rencontrent une hostilité. Où, envoyés en première ligne, parfois dernier service public, ils font face à un concentré de difficultés, inégalités économiques, arrivées migratoires récentes et précarisées, ségrégation urbaine, qui ne sont pas de leur fait, et qu’ils ne sauraient résoudre. Demeure, néanmoins, qu’avec ces habitants, une défiance s’est installée, massive, durable, qui est devenue la norme.

Sébastian Roché commente ainsi : « Nous avons passé en revue différentes facettes de la relation au citoyen, depuis la satisfaction au guichet lors d’un dépôt de plainte jusqu’à celle vécue dans la rue lors d’un contrôle, et scruté également la légitimité des agents (le droit moral à être obéi que le public leur reconnaît). Comparativement aux autres pays et aux plus riches, situés en Europe de l’Ouest, la position de la France dans l’UE est souvent en dessous de la moyenne, quand ce n’est pas dans le tiers inférieur du classement. Les polices françaises souffrent d’une sorte d’infirmité relationnelle : elles échouent à l’épreuve du contact avec les citoyens. Cumulée à une seconde faiblesse : des failles dans l’impartialité du service. Les polices publiques, dont la fonction est de répondre de manière égale aux attentes de tous les citoyens, souffrent d’un déficit particulier auprès de la population la plus fragile socialement, appartenant aux milieux modestes et résidant dans les banlieues. Celle-ci se confond largement avec la minorité ethnique. Même la population majoritaire perçoit une police française marquée par des préjugés et dérogeant à l’impartialité. Je comprends que ces résultats puissent déplaire, mais les esquiver ne changera rien aux conséquences négatives pour les agents et pour la société en général. Je note que le malaise est exprimé par les agents eux-mêmes. Le ministère de l’Intérieur a publié un ‘bilan social’, pour la première fois, en 2014. Les policiers disent leur trouble à une large majorité, ils déplorent d’être peu aimés et regrettent la disparition de leur autorité. (…) Cette crise d’autorité invoquée par les policiers – qui est en fait un déficit de la capacité à ne pas déclencher remarques acerbes, gestes d’énervement, et à se faire obéir lorsqu’une intervention a lieu – découle directement d’une combinaison d’un ciblage ethnique et d’une infirmité relationnelle. » Et Sébastian Roché de conclure : « Les hommes politiques qui laissent perdurer des préjugés chez les policiers sur le terrain ont la plus grande part de responsabilité car il leur revient de décider des politiques en matière de police. Il leur arrive même de renforcer les stéréotypes. »

Cette confiance effritée, ces rapports compliqués, les policiers l’éprouvent chaque jour, et elle est éprouvante : « on va au contact tout le temps », « pas une interpellation ne se passe gentiment ». Cette confiance n’est pas abstraite, pas seulement un chiffre dans un sondage, elle se traduit très concrètement, très quotidiennement, très banalement, par des dizaines d’interactions rugueuses : regards, pressions, voire provocations et injures, qui rendent la vie pénible. Elle produit un malaise, un mal-être : quelle est ma place dans la société ?

Mais justement, sans doute, parce qu’il y a malaise, parce qu’il y a mal-être, justement parce qu’elle est centrale, parce qu’elle touche à l’identité du policier, cette question n’est pas posée. Et le modèle, le modèle d’autorité, qui ne passe pas, ou qui ne passe plus, s’enfonce dans une impasse.

Lors de nos auditions, s’est parfois engagé un dialogue de presque-sourds :

« Le policier : Quand on voit la liste de gens, dans votre proposition de loi, ils sont soit alcoolisés, soit drogués, soit énervés.

Le rapporteur : En l’occurrence, M. Chouviat n’était ni drogué ni alcoolisé…

Le policier : Non, mais il était énervé. J’ai eu l’occasion de parler avec les agents qui l’ont interpellé. Si le mec s’était laissé faire et menotté tranquillement, il n’y aurait pas eu d’incident. À chaque fois qu’un incident arrive, c’est parce qu’il y a outrage, rébellion.

Le rapporteur : Mais comment vous expliquez qu’un simple contrôle tourne au drame ?

Le policier : Quand on se rebelle et qu’on ne se soumet pas à l’autorité, il y a des réactions qui se mettent en place : le cœur s’emballe, et si le mec a une faiblesse, il fait un malaise cardiaque.

Le rapporteur : Donc dans le cas Chouviat, qu’est-ce que vous préconisez pour que ça ne se reproduise plus ?

Le policier : Du civisme.

Le rapporteur : Du civisme de la part des policiers ?

Le policier : Non… Enfin, pourquoi pas aussi. »

On aperçoit la mécanique qui se met en branle, l’escalade, le bras de fer engagé, le « force doit rester à la loi », y compris par la force, et même si l’interpellé ne représente aucune menace. Jusqu’à la tragédie, ici, jusqu’au paroxysme, mais illustrant, grossissant, des milliers de contrôles, banals, qui virent à l’« outrage ».

« Laurence, une collaboratrice du groupe Insoumis (et il me faut préciser qu’elle est noire) : Je subis souvent des contrôles d’identité. Et suis parfois emmenée au poste…

Le policier : Vraiment ?

Laurence : Oui, ça m’arrive.

Le policier : Mais c’est que vous devez chercher des ennuis.

Laurence : Je connais mes droits. Je les fais respecter.

Le policier : Ah bah oui, alors… »

Le moment « Gilets jaunes » sert en fait de révélateur. D’une crise plus profonde, plus latente, qui remonte à la surface. D’une crise périphérique, entretenue à la périphérie, et qui se fait plus centrale. D’une crise éprouvée par bien des minorités, et qui aujourd’hui gagne la majorité.

D’où le sentiment, chez les militants des banlieues, d’avoir devancé les Gilets jaunes : « Quand, avec le comité Adama, on a rejoint le mouvement des gilets jaunes », se souvient Youcef Brakhni, « on en voyait qui parlaient aux policiers, qui leur disaient : ‘Vous êtes avec nous, on est Français, il faut qu’on soit tous ensemble’. Plutôt que de les mépriser, on s’est dit : ‘Bon, ils vont comprendre.’ Ce n’est pas une question de personne : tu peux parler autant que tu veux avec le policier, lui il est là pour obéir. ».

Amal Bentounsi dresse ce parallèle : « Le terme « violences policières » est souvent assimilé aux violences dans les manifestations. Mais nous, on tient à rappeler que les quartiers ont servi de laboratoires à cette violence, dans l’indifférence générale. »

Car le chemin de croix, à parcourir, en cas de violences policières, les entraves à la justice, faites par la police, par la police des polices, voire par la justice elle-même, eux les connaissent depuis longtemps : « La violence policière s’arrête avec les coups, avec la mort, mais ce qui suit derrière c’est la violence judiciaire. C’est ça qu’endurent les familles pendant des années. » (Emmanuel Devaux, du collectif Vies volées).

Avec pléthore de « dysfonctionnements » : « Il y a des dysfonctionnements à chaque étape de la procédure », estime Farid El Yamni, dont le frère est décédé lors d’une interpellation en 2012 à Clermont-Ferrand. « Dans le cas de mon frère, la police des polices n’a pas utilisé des photos prises par les médecins, ils n’ont pas utilisé des preuves qui leur tendaient les mains. Le corps de mon frère, ils l’ont gardé pendant six mois avant de nous le rendre, ensuite ils ont dit : ‘Il est en putréfaction, on ne peut pas faire d’autopsie’. Pour mon frère, on a dit qu’il était mort de la drogue, alors que c’est absolument faux, alors que d’après des experts internationaux, que je suis allé chercher, on ne peut même pas dire qu’il était positif. Cette manière de détruire la vérité, et même de criminaliser la victime, permet de ne pas faire la justice. Nous on est n’est pas contre la police et la sécurité, au contraire. Mais on est pour la vérité et la justice.

Nous, on n’est pas des gens violents, mais on est dans une auto-défense, on est obligé d’être radicaux parce que l’injustice qu’on subit est extrême. Il n’y a pas de fraternité possible, il n’y a pas de « nous » possible. On est dans une situation de survie. »

« Il y a beaucoup de témoins que la juge d’instruction n’a pas reçus, elle refuse de les recevoir. On s’est battu pour avoir une reconstitution : ça s’est passé dans le bureau de la juge ! avec des chaises pour faire la voiture ! Il y a tout un système qui fabrique le non-lieu. À chaque fois qu’un proche est tué par la police, la famille est détruite, parce qu’on n’est pas reconnus en tant que victimes. Dans notre affaire, le policier impliqué a reçu la médaille d’honneur de la République. C’est une humiliation extrême, une volonté de nous détruire. » (Fatou Dieng, Lamine Dieng, décédé en 2007 lors d’une interpellation).

« En 2010, lors du mouvement sur les retraites, mon fils Geoffrey participait au blocus de son lycée, à Montfermeil », témoigne Christian Tidjani, de l’Assemblée des blessés. « Il a reçu une balle de LBD dans le visage. Le policier a prétendu que c’était de la légitime défense, que Geoffrey jetait des projectiles, et qu’ensuite il lui a porté secours. Sauf qu’on a obtenu deux vidéos : on assiste à une manifestation bon enfant, Geoffrey va pour pousser une poubelle, et d’un coup il se plie en deux, heurté par un tir. Et à aucun moment l’agent ne vient le secourir… J’ai voulu porter plainte pour « faux et usage de faux en écriture publique ». On m’a dit : « Vous ne l’aurez jamais », le procureur de Pontoise a déclaré : « On ne punit pas un flic dans le 93 ». Moi, j’ai toujours cru en la justice, mais à partir de ce moment je n’y croyais plus. C’est devenu une guerre de tranchées. Au bout de sa sixième version, le policier a reconnu que la légitime défense n’était pas actée. Ça a fait descendre la violence en nous. »

Je m’arrête, un instant, sur cette phrase : « ça a fait descendre la violence en nous. » Il a suffi que le policier livre ce demi-aveu, qu’à travers lui la société sorte du déni, que la famille obtienne cette part de vérité, pour que, déjà, l’apaisement paraisse possible. Un court répit : « Quand on a reçu les conclusions avant le procès, elles éliminaient le témoignage du policier. Pire que tout : la vidéo était sous scellés, quand elle est sortie, elle était rayée. Toutes les institutions sont vérolées. Aucune institution ne nous a aidés, ni la police, ni l’hôpital, ni l’école. C’est cette injustice-là qui fait qu’on a une colère… Toutes les familles de victimes, tous les blessés ont cette colère. On ne peut plus croire aux institutions. Le discours, où qu’on aille, c’est « Vous avez fait quelque chose pour que ça vous arrive ». On ne nous croit pas. Et ça, ça nous met hors de cette société. On est tout seuls. On ne croit plus aux institutions. Ce qui reste, c’est la rue.

Le jugement a été rendu : en première instance, le policier est condamné à un an de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et un an et demi d’interdiction de port d’arme. Il fait appel. Entre-temps, il est promu brigadier. En appel, il est condamné, à nouveau, mais il garde son boulot. Il se pourvoit en cassation. Geoffrey a été interné sept jours après le jugement. Vous imaginez quand vous avez 16 ans ? ».

Plus encore que la police, c’est la justice, ici, qui est en cause, les deux pouvoirs se mêlant, se confondant :

« Maître Eddy Arneton : Je veux évoquer la réponse, et souvent la non-réponse de la justice. Il est fondamental en vérité que la magistrature, qu’elle soit debout ou assise, ne soit jamais couchée. Or, dans tous nos dossiers de violences policières, nous recevons un accueil pour le moins froid du parquet. Ce qui est totalement logique, puisque le procureur de la République est le supérieur hiérarchique des forces de l’ordre. On sait pertinemment que dans un premier temps il y aura un classement sans suite.

Le rapporteur : C’est-à-dire que de manière institutionnelle le procureur est à la fois juge et partie ?

Maître Eddy Arneton : Bien sûr, il est le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de police. Et de façon systématique il va classer sans suite en considérant que « l’infraction n’est pas caractérisée ». Si vous voulez que la justice fonctionne véritablement, il va falloir tout défaire. Cette proposition de loi débouche sur le fonctionnement de la justice. À partir du moment où vous avez des procureurs de la République qui sont des amis des présidents de juridiction, qui sont au même étage, qui font semblant de ne pas déjeuner entre eux... À partir du moment où vous êtes dans une forme de connivence, tant que ça ne sera pas résolu, vous aurez beaucoup de mal. »

J’insiste longuement, dira-t-on, sur une poignée de décès, sur des affaires tragiques, qui ne représentent pas, et heureusement, la norme des interactions. Certes. Mais ces familles de victimes, ces noms qui résonnent, « Adama Traoré », « Lamine Dieng », sont devenus les symboles, les symptômes, d’une crise avec la police. S’identifient à eux, sans doute, en partie, les 65 % de minorités qui s’estiment « moins bien traitées ». Les 42 % des personnes issues d’une famille d’origine africaine qui se font contrôler dans la rue. Les 21 % des habitants de « Seine-Saint-Denis HLM » qui, ces deux dernières années, ont assisté des agissement « irrespectueux ». Ces cas, dramatiques, sont les emblèmes d’un arbitraire, d’un sentiment d’arbitraire, plus routinier.

Et quand la société n’y répond pas, quand elle se tait, quand elle dénie, l’injustice est un feu terrible, qui couve, qui se répand.

Ces récits évoquent pour moi Michel Kohlhaas, un roman de Von Kleist. L’auteur, un romantique allemand du XIXème, reprend l’histoire de Hans Kohlhaas – qu’il rebaptise donc Michel. Ce bon père de famille, maquignon prospère, pieux protestant, s’en va comme à son habitude vendre ses chevaux en Saxe, vers 1540. Mais voilà qu’« il rencontra, près d’un imposant manoir féodal, une barrière qu’il n’avait jamais vue auparavant.

« – Qu’est-ce qui se passe donc ici ? dit-il au péager qui, après avoir pris son temps, sortait de la maison.

L’autre répondit en ouvrant :

– Privilège seigneurial accordé au Junker Wenzel von Tronka. »

Faute de « laissez-passer », le commerçant laisse deux chevaux en dépôt, et son valet Herse pour s’en occuper. À son retour, ses splendides alezans sont devenus des rosses, décharnées, ensanglantées, épuisées par les travaux des champs. Et son valet a fui, mordu par les chiens du Junker. Michel Kohlhaas porte alors plainte, sûr de son bon droit, certain de l’emporter. Sauf que le Junker a des relations haut placées, jusque dans les tribunaux : le bourgeois est débouté. Son avocat, son entourage, lui conseillent d’oublier, de se remettre à ses affaires.

C’est alors que le brave marchand, écœuré, décide de se faire justice lui-même, se mue en Rambo façon XVIème siècle, avec pour devise : « Fiat justitia, et pereat mundus », « Que la justice s’accomplisse, le monde dût-il s’effondrer ».

« Kohlhaas vendit sa maison, installa les enfants dans une voiture et les envoya de l’autre côté de la frontière. Il rassembla, à la tombée de la nuit, le reste de ses valets, sept en tout, fidèles comme l’or à sa personne ; il les arma, leur donna un cheval et en route pour le Tronkenburg !

« Avec cette petite cohorte, il fit irruption dans le château dès le commencement de la troisième nuit, culbutant de son cheval le péager et le garde en conversation sous le grand porche. Tandis qu’au milieu des crépitements soudains de toutes les baraques qu’on arrosait de flammes, Herse montait en hâte l’escalier tournant de la tour de la conciergerie et, frappant d’estoc et de taille, sautait sur le portier et sur l’intendant, en train de jouer, à moitié dévêtus, Kohlhaas se rua dans le château, à la recherche du Junker Wenzel, tel l’ange du Jugement fondant du haut du ciel. Justement le Junker, au milieu des éclats de rire, faisait lecture à la bande de jeunes amis qui l’entouraient de l’arrêt de justice envoyé par Kohlhaas. Il n’eut pas plutôt entendu sa voix dans la cour qu’il blêmit : ‘Frères, sauvez-vous !’ cria-t-il à la compagnie et il disparut.

« Dès son entrée dans la salle, Kohlhaas saisit à bras-le-corps un von Tronka, le Junker Hans qui marchait à sa rencontre ; il le projeta dans un coin de la salle, d’un tel coup que la cervelle jaillit sur les pierres. Pendant que les valets maîtrisaient et dispersaient les autres chevaliers qui avaient saisi leurs armes, il demanda où était le Junker Wenzel von Tronka. Alors, il enfonça d’un coup de pied les portes de deux chambres communiquant avec l’aile du château pour faire occuper les issues. Cependant, atteints par le feu des baraques, déjà le château et toutes ses dépendances flambaient à leur tour, exhalant une grande fumée vers le ciel. Tandis que Sternbald, avec trois valets dégourdis, déménageait en bloc ce qui n’était ni rivé ni cloué et précipitait le tout au milieu des chevaux comme butin légitime, les cadavres du concierge et de l’intendant, avec femmes et enfants, volaient par les fenêtres de la conciergerie. »

Mais le Junker est parvenu à s’échapper.

« Kohlhaas monta à la tour de la conciergerie qui offrait encore une pièce habitable et il rédigea une ‘Ordonnance de Kohlhaas’, ainsi qu’il l’appelait. Par elle, il sommait le pays de ne prêter aucune assistance au Junker Wenzel von Tronka avec lequel il était en état de guerre légitime. Bien plus, il faisait un devoir à tous les habitants, y compris parents et amis, de le lui livrer sous peine de mort, accompagnée irrévocablement de la destruction par le feu de tous les biens appartenants. Le manifeste fut répandu dans toute la région par des voyageurs et des étrangers. »

Michel Kohlhaas va dès lors semer la terreur, brûler des villes et piller des couvents, mi-justicier et mi-brigand, jusqu’à obtenir une étrange réparation : il obtient des dommages pour le vol et la maltraitance de ses chevaux, qui sont soignés, qui lui sont rendus. Mais il est condamné à la mort, à avoir la tête tranchée. Il meurt heureux : justice est faite.

Éviter des Michel Kohlhaas, c’est offrir aux victimes, à leurs familles, tout simplement la justice. C’est une reconnaissance, qui ne rend pas la vie, mais qui répare un lien, un lien à la communauté, à la commune humanité, une confiance en un contrat social. Sans quoi, oui, « il n’y a pas de fraternité possible, il n’y a pas de « nous » possible. »

4.   Sorties de crises

« La mission éminente des polices est de produire de la confiance en défendant des normes et valeurs supérieures, et ainsi de contribuer à la cohésion sociale. » Voilà le rôle qu’entrevoit, dans ses recherches, Sébastian Roché pour les policiers : « produire de la confiance ». Et de poursuivre : « Les sociétés ne vivent harmonieusement que lorsque les institutions publiques jouent leur rôle dans la production de la confiance nécessaire à la vie collective. Comment la police peut-elle pratiquement contribuer à la cohésion ? D’abord en ne la fragilisant pas au travers de politiques stigmatisantes ou de pratiques discriminatoires, susceptibles de favoriser la formation d’un sentiment de rejet. Telle est leur obligation négative : ne rien faire contre l’harmonie sociale, ne pas porter atteinte au sentiment d’appartenir à la collectivité nationale. Il s’agit d’offrir une « expérience positive de la police », la plus positive possible. Dans une société fragmentée, aux attentes contradictoires, ce n’est pas chose aisée : ce qu’espèrent des retraités en Corrèze, des cadres supérieurs à Neuilly, ou des enfants d’immigrés à Vénissieux, est nécessairement différent et parfois antagonique. Telle est l’obligation positive : ne pas construire une police séparatiste, mais universaliste, c’est-à-dire à la fois impartiale et égalitaire. »

Comment bâtir cette « police de la confiance » ?

● Une police formée

« Rien. La formation continue, c’est rien », témoigne Alexandre Langlois, du syndicat Vigi. « Ou alors, juste pour cocher des cases. J’avais des collègues, dans des unités d’élite, et on leur disait : ‘Vous allez faire des formations Excel et Word parce que c’est celles qui prennent le moins de temps.’ Après des fois, tu es ‘assigné volontaire’ pour une formation. Moi, j’ai fait une formation moto 125 cm3, j’étais content. Les formateurs posent la question : ‘Qui a le permis moto ?’, trois lèvent la main sur dix. Je leur dis : ‘Mais les mecs, qu’est-ce que vous faites là ? - Ben c’est mon chef de service qui a dit que c’était moi qui devais y aller…’. Le dernier rapport de la Cour des comptes dit que 51 % des fonctionnaires de police n’ont pas fait leurs trois tirs réglementaires… »

Tous les témoignages le confirment : « Formation continue, c’est zéro » (Unsa), « Ce qui manque le plus, c’est la formation continue » (CFDT). Voilà qui laisse pantois. Même la direction de la police nationale ne peut qu’abonder, être gênée :

« Bertrand Chamoulaud : C’est sûr, on ne peut pas aller à l’encontre de ce que vous dites, il y a des gros efforts à faire. On a du mal effectivement à assurer ces formations. Depuis 2015, ont été mises en place des formations sur la tuerie de masse. La priorité nouvelle a été celle-là, il a fallu faire des choix. Puis, ces dernières années, il y a une sur-sollicitation des forces de l’ordre suite aux mouvements sociaux. Pour laisser aux FDO des temps de répits, on a rogné sur la formation, c’est vrai. D’ailleurs, les FTSI, les formateurs, sont eux-mêmes sollicités pour venir en renfort dans les manifestations...

Le rapporteur : Ça signifie que les gestes d’interpellation, là, ne sont pas répétés durant des années ?

Bertrand Chamoulaud : En effet. Il faut des moyens, un dojo, un formateur... Faire progresser la formation, c’est un constat juste. »

C’est la base de la confiance : avoir, face à soi, un professionnel formé. C’est vrai pour les médecins, c’est vrai pour les enseignants, c’est vrai pour les plombiers, mais cela vaut également pour les policiers, qui sont armés, qui représentent l’État, qui détiennent un pouvoir. On attend qu’ils soient exercés, notamment, aux moyens de coercition, entraînés aux techniques d’immobilisation, qu’ils gardent à l’esprit les exigences de « nécessité » et de « proportionnalité », qu’on leur enseigne, qu’on leur rappelle, la toujours difficile maîtrise de soi.

Comment assurer cela avec une « formation zéro » … qu’on diminue encore ! Le Gouvernement a en effet réduit la formation des gardiens de la paix, passée d’un an à neuf mois. Mieux : l’enveloppe « formation » a baissé dans le projet de loi de finance de 2020, 1,07 million d’euros en moins, soit -5 % de ce maigre budget. L’indice que, manifestement, en matière de police, la quantité importe plus que la qualité...

● Modèle d’autorité

Il faut former, donc. Mais former à quoi ?

« Rechercher la confiance des citoyens n’est pas une idée centrale dans les écoles de police », remarque Sébastian Roché. « L’idée qui le synthétise le plus est : ‘Force doit rester à la loi’. Ce sont les policiers qui doivent avoir raison, par la force s’il le faut. C’est la devise de l’enseignement policier, en France. Un responsable de l’école qui forme les cadres me l’a encore rappelé, et il ajoutait que pour lui, c’était une bonne approche. Si on regarde le site de l’école de police, en revanche, la question de la relation à la population n’apparaît pas… ».

« La crise moderne est liée à ce que l'on appelle ‘crise d'autorité’ », énonçait Antonio Gramsci. Cette crise frappe, bien évidemment, la figure d’autorité par excellence, l’incarnation de la loi : le policier. Et l’on devine un raidissement, le désir de maintenir un ancien modèle, peut-être un ancien monde.

Me vient à l’esprit une autre profession : les médecins. Eux aussi incarnaient, incarnent toujours, sans doute moins, une figure d’autorité, scientifique. Mais leur façon de parler aux patients, de leur présenter un diagnostic, de leur proposer des remèdes, a dû s’adapter, bon gré mal gré, s’adapter à l’élévation du niveau scolaire, s’adapter à des malades qui ne les regardent plus comme les Grands Prêtres de la Science, s’adapter même à doctissimo.fr et autres consultations en ligne ! Il a fallu introduire plus d’explications, de justifications.

Il en va de même, je crois, pour le policier, qui ne doit pas renoncer à son autorité, mais l’habiller, la rendre plus légitime, moins arbitraire. Tout comme le roseau qui plie mais ne rompt pas.

Dans son livre De la police en démocratie, le sociologue Sébastian Roché écrit : « La police qui se pensait comme une autorité d’essence supérieure doit désormais savoir se justifier. La police moderne doit apprendre à rendre des comptes autant au citoyen qu’à sa hiérarchie… Ce faisant, la fabrication des ‘bonnes polices’ suppose que les forces ne se présentent plus sous l’étendard du ‘circulez, y a rien à voir’, mais disposent de personnels capables de s’exprimer sur leurs décisions autant que de connaître la base juridique de leur action. »

En voyage, au Danemark, pays en tête de son « benchmark », Sébastian Roché raconte : « Nous sommes allés visiter l’académie de police du pays. La formation des jeunes policiers dure trois ans. Par comparaison, les gardiens de la paix sont formés en un an en France, les commissaires en deux ans. Dans le modèle danois, on entre ‘par le bas’, on n’accède pas directement aux postes supérieurs, d’officier ou de commissaire, par concours direct. Et, surtout, on ne peut pas se présenter avant l’âge de 21 ans, c’est-à-dire trois ans après le bac. En pratique, les personnes sélectionnées ont entre 24 et 26 ans, une licence en poche ainsi que quelques années d’activité professionnelle. Les recruteurs évincent ainsi les candidats qui n’ont pas eu d’expérience dans un autre métier avant de rejoindre la police. Ils désirent des agents qui connaissent la société qu’ils vont policer, et qui font le choix actif de candidater après une expérience.

Ils m’ont expliqué que la pierre de touche de leur système est l’obtention de la confiance des citoyens. Le curriculum a été encore modifié dans ce sens en 2014, et il porte prioritairement sur trois éléments : l’analyse, l’évaluation et la réflexion sur le métier de policier ; la construction du dialogue avec les citoyens ; la responsabilité personnelle. Le premier cours qui est dispensé porte sur l’ambition première de la police danoise : construire une relation de confiance avec la population. Quel contraste avec la formation française où l’accent est mis sur la connaissance des textes et le principe suivant lequel ‘force doit rester à la loi’ (c’est-à-dire l’agent de police qui commande la situation). Une partie importante du curriculum vitae danois est donc destiné à comprendre la société, l’organisation, l’individu. Les policiers sont formés à la diversité des populations, et aux droits des personnes. Tout au long du parcours, on leur apprend que la police appartient à la société et que, en conséquence, la confiance est fondamentale pour réaliser leur travail. Les jeunes policiers sont sensibilisés au fait que la police, par leur action individuelle dont ils ont la responsabilité, doit ‘gagner la confiance des citoyens’ (je souligne). On remarquera la différence entre un système de formation qui met l’accent sur la force dans la relation au citoyen, et cet autre qui enseigne les fondements consentis de l’autorité. Je n’ai jamais entendu un tel discours au sein du système policier de formation français, dans lequel je travaille depuis vingt ans. Il a ses mérites, il serait injuste de ne pas le reconnaître, mais, clairement, cette finalité n’y est pas assez affirmée. Dans les modules danois d’enseignement, une part importante est faite à l’analyse de leur propre pratique. Ainsi, si lors d’un exercice les étudiants policiers danois choisissent de réaliser un contrôle d’identité, les élèves doivent se montrer capables d’expliquer à leur professeur pourquoi ils agissent ainsi. Le but recherché est de favoriser la réflexion du policier qui doit constamment se référer à l’effet de sa pratique et ne pas se contenter de connaître son cadre légal. Les Danois appellent cela ‘police réflexive’. »

Pour le déplorer ou s’en féliciter, mais tous nos interlocuteurs le constatent : l’enseignement, en France, est centré sur « la maîtrise des gestes » et sur la « formation juridique. » De la technique et des lois. C’est humainement fort sec, alors que policier est, au fond, au quotidien, un métier du lien, qui réclame bien plus l’usage de la parole que du tonfa. Le maniement des armes est enseigné, plus que la communication…

● Le contrôle d’identité

« En cas d’émeutes, j’y participerai ? » A cette question, parmi les adolescents, la réponse est majoritairement « non » … lorsqu’ils n’ont « pas subi de contrôle proactif ». Mais le « oui » l’emporte chez ceux qui l’ont déjà connu (Enquête Polis 2012).

C’est une évidence, d’intuition, mais révélée par les statistiques : « le contact à l’initiative de la police érode la sympathie pour les policiers et augmente l’idée qu’on pourrait participer à une émeute : les contrôles favorisent le ressentiment et la colère. »

Or, c’est une pratique massive en France : « Les policiers français utilisent, d’une manière générale, abondamment le contrôle d’identité. De plus, avec l’Espagne, la France est le pays qui montre la plus grande différence de ciblage entre minorité et majorité.

La police française est presque unique en Europe : on y contrôle très souvent les ressortissants nationaux, et beaucoup plus encore les minorités. En Allemagne, la minorité turque est plus contrôlée que la majorité. Mais elle l’est trois fois moins que la minorité maghrébine en France ! ».

 

Nombre de contrôles de police sur un an pour cent personnes en Europe