RAPPANR5L15B3694
15
2020-12-15T00:00:00.000+01:00
2020-12-15T00:00:00.000+01:00
2020-12-16T00:00:00.000+01:00
2020-12-16T16:35:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
word
application
vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B3694?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
2020-12-16T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B3694?format=application/pdf
2020-12-16T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N38588
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA720908
rapporteur
PO779061
3694
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
false
0
true