RAPPANR5L15B3977
15
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2021-03-16T17:45:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
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RAPPANR5L15B3977-COMPA
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Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
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DLR5L15N41447
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA722102
rapporteur
PO420120
3977
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
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DLR5L15N41447
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA722102
rapporteur
PO420120
3977
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
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