—  1  —

 

N° 4084

______

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

  QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2021.

 RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI
relative à l’interdiction des fermes-usines (n° 4018)

PAR Mme Bénédicte TAURINE

Députée

——

 

 

 

 

 

 

 

 Voir le numéro : 4018.

 


—  1  —

 

SOMMAIRE

___

Pages

introduction

I. le modèle des « fermes-usines » : une menace écologique, un scandale éthique et un risque sanitaire

A. Les « fermes-usines » : un modèle qui tend à se développer dans de nombreux pays

1. Les « fermes-usines » : une proposition de définition

2. Des élevages disproportionnés qui tendent à devenir la norme dans de nombreux pays

B. L’élevage industriel : gaz à effet de serre, pollutions et déforestation

1. La pollution de l’air

2. La pollution des eaux

3. Les émissions d’ammoniac

4. La déforestation

C. Les conditions d’élevage des animaux dans les « fermesusines » : un enjeu éthique et politique

D. Santé des hommes et santé des bêtes : deux enjeux liés à l’ère des pandémies mondiales

1. Un système agro-industriel qui favorise la survenue des épidémies

2. Des santés animales et humaines indissociablement liées

II. La France face à un choix : le maintien d’une agriculture paysanne à taille humaine ou l’industrialisation croissante de son modèle

1. La France est sur une trajectoire d’industrialisation croissante de son élevage

a. Les « fermes-usines » en France à l’aune des exploitations agricoles relevant des régimes de l’autorisation et de l’exploitation de la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement (ICPE)

b. Une agriculture française orientée vers l’industrialisation par les politiques publiques

c. Les politiques publiques, en dépit du bon sens, tendent à renforcer ce phénomène

2. Un rejet massif des riverains et une attention croissante de la société à la question du bien-être animal

a. Un rejet massif des riverains

b. Une attention croissante de la société à la question du bien-être animal

3. L’avenir de l’élevage en France : sauver le modèle agricole paysan ou céder aux sirènes de l’industrialisation

a. Des « fermes-usines » destructrices d’emplois

b. Des éleveurs atteints moralement par des conditions d’élevage qui déshumanisent

c. L’avenir du modèle agricole français : montée en gamme, garantie du revenu paysan et sortie de l’agriculture des accords internationaux et sécurité sociale de l’alimentation pour garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité

Commentaire des articles

Article 1er (article L. 331-2-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime) Moratoire de trois ans sur les installations, agrandissements et réunions d’exploitations agricoles dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégories A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Article 2 (article L. 331-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime) Renforcement des contrôles des exploitations agricoles bénéficiant d’une autorisation correspondant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Article 3 Gage

travaux de la commission

discussion générale

examen des articles

Liste des personnes auditionnÉes


—  1  —

 

 

   introduction

Près de 900 000 porcs élevés dans des immeubles de sept à treize étages, entièrement fermés, en Chine ; 825 000 poulets de chair bientôt installés dans une exploitation industrielle d’un petit village du Pas-de-Calais ; un millier de vaches sans accès au pâturage à Drucat-le-Plessiel dans la Somme : jusqu’où ira l’aberration ? Peut-on encore parler de « fermes » face à ce qui constitue de véritables « usines », au sein desquelles la notion d’élevage s’est effacée au profit de celles de « production » et, surtout, de « productivité » ?

C’est sur cette distinction entre productions animales et élevage qu’il faut d’emblée s’arrêter pour souligner l’opposition entre ces deux notions. Mme Jocelyne Porcher rappelle cette distinction dans un article paru en 2005 : « Car les productions animales ne sont pas l’élevage. Ce sont les productions animales, et non l’élevage, qui sont dépourvues des règles du travail permettant de percevoir la différence entre le bon et le mauvais boulot, entre ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas, entre ce qui est moral et ce qui est amoral, entre ce qui a du sens et ce qui est « insensé », pour reprendre le terme de Sébastien Mouret ([1]). Sans revenir sur l’histoire de l’élevage et sur le développement de son avatar industriel depuis le milieu du XIXe siècle ([2]), rappelons que les systèmes industriels – qui fournissent actuellement l’écrasante majorité des produits animaux – sont le résultat d’une histoire très récente qui s’articule avec l’industrialisation de nos sociétés. L’élevage, au contraire, a dix mille ans et débute avec les processus de domestication. Depuis 10 000 ans, des êtres humains et des animaux vivent ensemble et surtout travaillent ensemble. Notre relation avec les animaux a construit les sociétés paysannes dont nous sommes issus. Dans ces sociétés, les animaux ne sont pas une ressource à exploiter, mais les partenaires d’un rapport de survie à la nature » ([3]).

La définition des « fermes-usines » fait l’objet de débat : certaines associations mettent en avant un critère de claustration des animaux ([4]) ; la Confédération paysanne insiste sur la financiarisation des structures et la perte de souveraineté des agriculteurs ; l’organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace met l’accent sur le grand nombre d’animaux élevés sur une exploitation qui ne dispose pas d’une surface suffisante pour produire leur nourriture ou pour épandre sans risque le lisier ou fumier qu’ils ont produit ([5]).

La diversité de ces définitions épouse les contours de la problématique complexe des fermes-usines qui constitue, aux yeux de votre Rapporteure, un enjeu tant social et économique, qu’environnemental et éthique.

Social et économique car c’est l’avenir du modèle français d’agriculture familial, structurant pour les territoires ruraux, qui se joue. La financiarisation des structures rend ces « fermes » difficilement transmissibles et contribue à déposséder les paysans de leur outil de travail. Cette dimension sociale recouvre également la question citoyenne de la vie commune puisque de nombreux collectifs de riverains refusent aujourd’hui l’installation de telles exploitations sur les territoires dans lesquels ils vivent. Enfin, en aval de la « chaîne alimentaire », la moindre qualité des produits issus de ces élevages dans lesquels la « croissance rapide » et les antibiotiques sont de mise, pose la question de l’accès de tous à une alimentation de qualité. La défense de « tous les modèles agricoles » prônés par certains syndicats agricoles contribue, en effet, à favoriser le développement d’une « alimentation à deux vitesses » au sein de laquelle la montée en gamme constitue une niche destinée aux plus riches.

Environnemental car les « fermes-usines » sont responsables, dans le monde et en France, de graves nuisances : émissions massives de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre ; pollutions des eaux souterraines et de surface ; déforestation.

Éthique, enfin, car la question du bien-être animal ne saurait être considérée comme secondaire. Pouvons-nous accepter de nous nourrir d’animaux sélectionnés génétiquement pour grandir si rapidement que leur capacité de locomotion en est entravée – tel est le cas de certains poulets de chair – ou qui sont incapables de vêler naturellement du fait d’une hypertrophie musculaire des cuisses – l’exemple de la vache Blanc bleu belge est à cet égard parlant – ? Pouvons-nous prétendre dissocier le bien-être des femmes et des hommes qui travaillent au sein de ces exploitations de celui des bêtes qu’ils y côtoient, alors même que de nombreux témoignages soulignent l’horreur suscitée par de telles conditions de travail ?

À ces trois problématiques majeures s’ajoute une quatrième : la question sanitaire que l’actuelle pandémie de la covid-19 rend particulièrement brûlante. Peut-on, dans ce contexte, continuer à fermer les yeux sur le fait que les épidémies animales ont été multipliées par trois au cours des quinze dernières années, en lien direct avec l’industrialisation de l’élevage et la destruction de l’habitat naturel de la faune sauvage ? Peut-on ignorer le risque de multiplication des zoonoses que les politiques de biosécurité, très ironiquement, contribuent aujourd’hui à accentuer ?

La présente proposition de loi constitue une première étape dans la réponse que nous devons collectivement apporter à l’ensemble de ces questions. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de propositions portées par le groupe La France Insoumise et qui porte un modèle cohérent de renouvellement de notre modèle agricole et alimentaire. Elle ne peut être dissociée d’une réflexion sur la sécurité sociale de l’alimentation ([6]) et de la sortie des accords internationaux de libre-échange qui placent aujourd’hui nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale incompatible avec la transition exigée d’eux ([7]).

Parmi les critères permettant de définir la notion de « fermes-usines », c’est la question d’un nombre d’animaux détenus dans une même exploitation qui a été retenue par votre Rapporteure. Cette proposition de loi crée ainsi un moratoire de trois ans sur l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux régimes d’autorisation (A) et d’enregistrement (E) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce critère permet d’inclure dans le champ du moratoire les exploitations dont le nombre d’animaux est très significativement supérieur à la moyenne nationale. Ces mêmes exploitations correspondent presque systématiquement aux différents critères avancés pour définir les « fermes-usines » – financiarisation des structures ; risques environnementaux ; conditions de détention incompatibles avec les impératifs biologiques des animaux.

L’article 2 de la présente proposition prévoit, en outre, le renforcement des contrôles de ces installations, aujourd’hui très insuffisant.

La question de l’élevage a trop souvent été éludée au sein de notre Assemblée nationale ([8]). Votre Rapporteure salue, à cet égard, le travail mené par M. Cédric Villani, dans le cadre de la proposition de loi n° 3293 relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers ([9]). Elle souligne combien la question des « fermes-usines » est centrale dans la définition du modèle agricole et alimentaire français de demain et combien le maintien des exploitations « à taille humaine » est essentiel à la vitalité des territoires ruraux.

I.   le modèle des « fermes-usines » : une menace écologique, un scandale éthique et un risque sanitaire

Largement développé au niveau international, le modèle des « fermesusines » contribue à la dégradation de l’environnement, crée des conditions de détention des animaux incompatibles avec leurs impératifs biologiques et favorise la survenue de pandémies majeures.

A.   Les « fermes-usines » : un modèle qui tend à se développer dans de nombreux pays

1.   Les « fermes-usines » : une proposition de définition

La notion de « fermes-usines » fait débat. Elle est plus spécifiquement utilisée par votre Rapporteure dans le cadre de l’élevage ([10]) pour désigner un mode de production calqué sur celui de l’industrie et caractérisé par :

– la forte concentration d’animaux dans un espace limité ;

– la claustration des animaux ;

– la standardisation génétique destinée à permettre un accroissement de la productivité ([11]) ;

– la spécialisation des élevages, non seulement en termes de races et d’espèces mais aussi en terme d’étape de l’élevage ([12]) ;

– la financiarisation des structures, devenues difficilement transmissibles et contribuant à la dépossession des paysans de leur autonomie financière et technique, ainsi que de leur possibilité de prendre part aux décisions concernant l’exploitation ([13]).

2.   Des élevages disproportionnés qui tendent à devenir la norme dans de nombreux pays

Ce modèle industriel d’élevage tend à se développer au niveau international. Il est notamment incarné par les « feedlots » (parcs d’engraissement) américain – particulièrement présents dans les États américains du Texas, du Kansas ou de l’Oklahoma – qui se sont également diffusés dans d’autres pays parmi les grands producteurs de viande mondiaux, notamment l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie et le Brésil. Certains de ces espaces d’engraissement peuvent concentrer jusqu’à 150 000 bovins aux États-Unis.

L’exemple de certains élevages illustre avec force cette dérive productiviste : ainsi, si la production porcine chinoise demeure dominée par des exploitations de taille modeste, plusieurs grandes entreprises tendent à accroître fortement leur cheptel et à renforcer la concentration ([14]). La « Guifei Mountain Sow Farm », bâtie sur la montagne Yaji, dans le Guanxi, est une méga-ferme exploitée par la « Guanxi Yangxiang co. » qui abrite 30 000 truies sur un site de 11 hectares et voit naître en son sein jusqu’à 840 000 porcelets par an.

B.   L’élevage industriel : gaz à effet de serre, pollutions et déforestation

L’élevage intensif contribue à la dégradation de l’environnement tout au long de ce qui constitue bel et bien une « chaîne de production ». Si la digestion des aliments est source d’émissions, la déforestation résultant de la nécessité de dégager des espaces pour nourrir les animaux et les parquer contribue également au dérèglement climatique tout comme les déjections, en l’absence de surfaces d’épandage adaptées, créent de graves pollutions du sol et des eaux.

1.   La pollution de l’air

Un rapport publié en 2006 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) indique que : « Le secteur de l’élevage joue un rôle majeur, car il est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre mesurés en équivalent CO2. C’est plus que ne polluent les transports » ([15]).

L’élevage bovin est responsable de cinq gigatonnes d’équivalent CO2, ce qui représente 62 % des émissions du secteur agricole au niveau mondial. La production porcine, l’aviculture et les petits ruminants génèrent des émissions plus modestes, entre 7 et 11 pour cent du total du secteur (voir illustration ci-dessous).

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/gleam/images/fig2_fr.png

Au niveau national, l’inventaire des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES) attribue à l’agriculture 19 % des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2018, soit 85,3 Mt équivalent CO2e. Le secteur agricole constitue ainsi, comme au niveau mondial, l’un des principaux contributeurs des émissions de gaz à effet de serre français. 45 % du total est constitué de méthane (CH4) résultant de l’élevage de ruminants ([16]).

2.   La pollution des eaux

L’élevage industriel exige des quantités d’eau importantes non seulement pour subvenir aux besoins des animaux, mais aussi, indirectement, pour les cultures destinées à leur alimentation – maïs et soja, notamment.

Les élevages industriels rejettent dans l’environnement d’importantes quantités de nitrates, de phosphores mais aussi d’antibiotiques et autres polluants.

La directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « directive nitrates » souligne le lien entre agriculture intensive et pollution des eaux aux nitrates, indiquant « que l’utilisation excessive d’engrais constitue un danger pour l’environnement ; qu’il est nécessaire de prendre des mesures communes pour résoudre les problèmes découlant de l’élevage intensif de bétail et que la politique agricole doit prendre davantage en considération la politique en matière d’environnement », d’une part, et « que les nitrates d’origine agricole sont la cause principale de la pollution provenant de sources diffuses, qui affecte les eaux de la Communauté », d’autre part.

La carte ci-dessus ([17]) illustre la superposition entre les zones principalement consacrées à l’élevage (Ouest, avec notamment la Bretagne et le nord de la France) et les pollutions préoccupantes résultant du nitrate.

La pollution aux algues vertes en Bretagne

Un rapport de l’organisation non gouvernementale Greenpeace paru en 2019 ([18]), souligne que les nitrates issus des activités agricoles entraînent une eutrophisation des milieux aquatiques, responsable des « marées d’algues vertes » constatées en Bretagne, mais aussi en Normandie, dans les Pays de la Loire et la Charente maritime. Cette prolifération d’algues vertes conduit au déséquilibre des écosystèmes et dégrade la qualité de l’eau. Elle a des conséquences tant sur les poissons, que les oiseaux et les coquillages. La décomposition des algues entraîne, en outre, la production d’un gaz toxique s’il est inhalé à forte concentration, l’hydrogène sulfuré.

Le cas de la Bretagne illustre parfaitement les effets différentiés sur l’environnement des élevages classiques et des élevages intensifs. Y cohabitent, en effet, ces deux types d’organisations :

– les élevages associés à la culture de terres agricoles pour nourrir les animaux disposent, le plus souvent, de surfaces suffisantes pour épandre les effluents d’élevage, sans excéder le besoin des cultures et donc sans générer un excès de nitrates dans le sol, qui polluent ensuite les cours d’eau ;

 les élevages hors-sol ou semi hors-sol importent majoritairement la nourriture des animaux et ne disposent pas de surfaces cultivées suffisantes pour épandre l’ensemble de ses effluents. Le risque de pollution est alors accru.

3.   Les émissions d’ammoniac

La concentration des animaux dans des espaces restreints entraîne une forte production de déjections responsables d’émissions d’ammoniac, qui résultent d’un processus de volatilisation.

L’ammoniac est un pollueur atmosphérique, précurseur de particules secondaires : il réagit avec les composés acides tels que les oxydes d’azote ou de soufre pour former par nucléation des particules très fines (PM2,5) de nitrate ou de sulfate d’ammonium.

Publiée dans la revue Nature en 2018, la première cartographie mondiale de l’ammoniac atmosphérique (NH3), établie par des chercheurs du CNRS et de l’Université libre de Bruxelles à partir de mesures par satellite réalisées entre 2008 et 2016, souligne que ces sources proviennent essentiellement de l’élevage intensif et de l’industrie.

Carte mondiale des émissions de NH3 dues à l’agriculture

Source : Clarisse, L., Van Damme, M., Clerbaux, C., Coheur, P.-F. Tracking down global NH3 point sources with wind-adjusted superresolution. Atmospheric Measurement Techniques 12, 5457-5473, doi : 10.5194/amt-12-5457-2019, 2019

En France, 94 % des émissions nationales d’ammoniac sont issues du secteur agricole, dont 42 % sont liées à la gestion des déjections animales – 61 % sont à imputer au cheptel bovin et respectivement 17 % et 16 % aux cheptels porcins et aux volailles ([19]).

4.   La déforestation

L’intensification de l’élevage entraîne une déforestation accrue : au cours des années 1980 et 1990, une zone équivalant à onze fois la surface de la France a été transformée en terres agricoles dans les pays en développement
– dont 10 % ont résulté de la destruction de forêts tropicales – au bénéfice principalement de l’agriculture intensive, plutôt que des fermes familiales ([20]).

L’Union européenne, y compris la France, participe indirectement à cette déforestation et à la destruction de la biodiversité en résultant, via ses importations, notamment de soja latino-américain qui constitue la principale source de protéines pour l’alimentation animale. Avec 33 millions de tonnes de soja importées chaque année (contre seulement 2,5 millions de tonnes produites localement), l’Union européenne (UE) est le deuxième importateur mondial – 87 % du soja est destiné à l’alimentation animale, dont près de 50 % pour la volaille, 24 % pour les porcs, 16 % pour les vaches laitières, et 7 % pour les bovins ([21]).

Jusque dans les années 1980, les importations françaises de soja provenaient en grande partie des États-Unis. Le Brésil est désormais le premier fournisseur de la France, aux côtés d’autres pays d’Amérique latine. La France importe près d’un quart des protéines végétales destinées aux aliments d’élevage, et près de la moitié des matières riches en protéines, essentiellement sous forme de tourteaux de soja issus de pays tiers ([22]).

C.   Les conditions d’élevage des animaux dans les « fermes‑usines » : un enjeu éthique et politique

Les scènes rapportées par Jonathan Safran Foer dans son ouvrage Faut-il manger les animaux ?, paru en 2011, offrent une description glaçante des conditions industrielles d’élevage aux États-Unis. Citant les propos d’une jeune militante, l’auteur souligne le caractère insupportable de cette forme de production : « La première ferme dans laquelle je suis entrée de nuit était un élevage de poules pondeuses qui abritait peut-être un million de bêtes. Elles étaient entassées dans des cages empilées sur plusieurs niveaux. J’ai ressenti des brûlures aux yeux et aux poumons pendant plusieurs jours après ça (…). Me rendre compte qu’une vie épouvantable était pire qu’une mort épouvantable m’a profondément transformée ».

Sébastien Mouret, dans un article consacré à son expérience d’immersion dans un élevage industriel français de porcs, raconte des scènes de violence particulièrement injustifiables : « Chaque mercredi, une centaine de porcs « charcutiers » est chargée sur le quai d’embarquement afin d’être acheminée par le transporteur à l’abattoir. Ce jour de la semaine suscite en moi de l’angoisse, mais également de l’incompréhension à l’égard du comportement de Claude et de Bruno envers les animaux (…) Bruno m’explique qu’il faut taper sur les animaux et les bloquer à l’aide de la « garde » pour les obliger à sortir de leur case. Une telle violence engendre une véritable panique chez les animaux qui cherchent à se réfugier au fond de leur case, entassés les uns sur les autres. Dans ces conditions, il devient de plus en plus difficile de distinguer les animaux à charger et de les trier. La panique des animaux engendre à son tour un comportement encore plus violent de la part de Bruno qui crie et s’acharne sur ces derniers. Bruno me demande également de charger les porcs charcutiers handicapés par des blessures et des traumatismes au niveau des pattes et des articulations. Ces animaux sont dans l’incapacité d’atteindre le quai d’embarquement (…) Ces animaux sont battus, poussés à coups de genoux, soulevés par la queue pour les forcer à se déplacer. Lorsqu’ils sont à bout de force, ils sont tirés par les pattes et traînés jusqu’au quai sur plusieurs dizaines de mètres » ([23]).

L’élevage industriel, qui implique la très forte concentration des animaux dans un espace limité, entraîne, en outre, de nombreuses formes de mutilations destinées à permettre cette cohabitation. C’est le cas de l’épointage des becs dans la filière poule pondeuse ; de la coupe des queues des cochons et du rognage des dents pour éviter les morsures ; ainsi que de l’écornage des veaux. Certaines de ces pratiques sont contraires au droit européen en matière de bien-être animal : la caudectomie ([24]) est proscrite par une directive du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (91/630/CEE) alors qu’un rapport récent de la Commission européenne souligne que cette pratique est mise en œuvre en France dans plus de 99 % des cas et qu’il s’agit ainsi d’une pratique de routine.

Par-delà les conditions de vie des animaux, incompatibles avec les impératifs biologiques de leurs espèces ([25]), l’élevage industriel se caractérise par une sélection génétique motivée par la recherche d’une productivité accrue qui entraîne un appauvrissement génétique préjudiciable et des caractéristiques physiques potentiellement sources de souffrance pour l’animal. L’enquête de Jonathan Safran Foer précitée est, à cet égard, éclairante : « (…) le code génétique même des volailles était désormais manipulé de façon intense afin de produire soit une très grosse quantité d’œufs (poules pondeuses), soit beaucoup de viande, notamment des filets (poulets de chair). Entre 1935 et 1995, le poids moyen des poulets de chair a augmenté de 65 %, tandis que la durée de leur croissance maximale chutait de 60 % et leurs besoins en nourriture de 57 %. Pour se faire une idée du caractère radical de ce changement, il faut imaginer des enfants atteignant 150 kg à l’âge de dix ans tout en ne mangeant que des barres de céréales et des gélules de compléments vitaminés (…) Pire encore, ces volatiles génétiquement grotesques ne représentaient plus un simple segment de la filière – ils étaient désormais quasiment la seule espèce de poulet élevée pour la consommation humaine. On trouvait autrefois aux États-Unis plusieurs dizaines d’espèces de poulets différentes (comme le Jersey Giant, le New Hampshire, le Plymouth Rock), chacune adaptée à l’environnement particulier de sa région. Aujourd’hui il n’y a plus que des poulets industriels ».

Lors de son audition par votre Rapporteure ([26]), Mme Brigitte Gothière, fondatrice de l’association L214, rappelait que la France connaissait un phénomène similaire avec des poulets appartenant à des souches dites « à croissance rapide », grandissant quatre fois plus vite qu’en 1950 et souffrant de diverses pathologies – boiteries, problèmes respiratoires et cardiaques. Elle soulignait que ces animaux, dont la durée de vie est comprise entre trente et quarante-deux jours, représentaient 83 % de la production de volaille de chair en France.

L’exemple de la vache à viande Blanc bleu belge est également parlant : sélectionnée pour le grand format de sa carcasse, elle se caractérise par une hypertrophie musculaire de l’arrière-train qui rend la mise-bas difficile et entraîne, dans 95 % des cas, des vêlages par césarienne.

D.   Santé des hommes et santé des bêtes : deux enjeux liés à l’ère des pandémies mondiales

1.   Un système agro-industriel qui favorise la survenue des épidémies

Mme Lucile Leclair, journaliste et auteure de Pandémies, une production industrielle ([27]), se fondant sur les chiffres publiés par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), indiquait à votre Rapporteure que le nombre d’épidémies dans l’élevage avait été multiplié par trois au cours des quinze dernières années. Les plus marquantes sont connues de tous : vache folle, H5N1, H1N1, peste porcine. Si les épidémies ont toujours existé au sein des élevages et si la survenue de telles maladies est multifactorielle, il faut constater que le développement des fermes-usines contribue fortement à aggraver ce risque. Mme Lucile Leclair identifie ainsi trois caractéristiques de l’élevage industriel contribuant à favoriser l’apparition de ces maladies et leur propagation :

– le confinement des animaux, élevés dans des espaces restreints en nombre trop important ;

– la spécialisation des élevages qui affecte une fonction à chaque ferme
– Mme Lucile Leclair soulignait ainsi que, dans le cadre de la production de foie gras, les animaux connaissaient quatre lieux différents d’élevage : le premier pour leur naissance, le deuxième pour le début de leur croissance, le troisième pour leur engraissement et le quatrième pour leur abattage ;

– la standardisation, enfin, déjà évoquée, se caractérisant par une absence de diversité dans les espèces et les races élevées, avec le développement d’une uniformité qui rend les animaux plus vulnérables.

Ces conditions d’élevage industrielles, que tendent à renforcer les politiques de biosécurité – précisément destinées à limiter les risques sanitaires – ont pour conséquence de créer, à rebours de l’objectif poursuivi, un terrain favorable à la diffusion de ces maladies.

2.   Des santés animales et humaines indissociablement liées

La pandémie de la covid-19 éclaire d’un jour nouveau l’approche « One Health » (« Une seule santé ») développée dès le début des années 2000 par l’Organisation mondiale de la santé. Celle-ci met en évidence le lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de l’environnement et promeut une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires.

L’Agence nationale de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’au moins 60 % des maladies humaines infectieuses ont une origine animale – les cas de la covid-19, des virus Zika et Ebola, de la grippe aviaire ou encore du Sida l’illustrent avec force.

La question de l’élevage industriel est ainsi fortement liée à celle de l’apparition de zoonoses, même si elle n’épuise pas cette problématique. L’hypothèse de la responsabilité des élevages industriels chinois de vison ou de chiens viverrins élevés pour leur fourrure dans le cadre de la pandémie de la covid‑19 souligne les enjeux de santé publique qui s’attachent à ce type d’élevages et ne peuvent plus être ignorés.

Enfin, l’autre problème préoccupant est le développement de l’antibiorésistance. Améliorer les systèmes d’élevage, en diminuant les densités et en utilisant des souches plus adaptées par exemple, est une étape cruciale pour réduire significativement le besoin d’antibiotiques. Une étude récente menée aux Pays-Bas (2016) a montré que les systèmes utilisant des souches de poulet de chair à croissance plus lente administraient trois fois moins d’antibiotiques que les systèmes avec des souches à croissance rapide ([28]).

II.   La France face à un choix : le maintien d’une agriculture paysanne à taille humaine ou l’industrialisation croissante de son modèle

1.   La France est sur une trajectoire d’industrialisation croissante de son élevage

Il convient de rappeler que l’industrie de la viande qui englobe les activités d’abattage et de transformation des viandes de boucherie et de volaille, mais aussi la préparation industrielle des produits à base de viande, est le plus gros pourvoyeur d’emplois dans l’agroalimentaire : 2 600 entreprises ([29]) employant plus de 106 000 personnes ETP, selon le ministère de l’Agriculture. Le chiffre d’affaires, majoritairement réalisé auprès de la grande distribution selon l’Insee, s’élève à 33 milliards d’euros, soit le quart du total de toute l’industrie agroalimentaire. Les enjeux sont donc importants, autant pour la grande distribution que pour l’ensemble des secteurs qui en découle.

La France, contrairement à une idée reçue, n’est pas épargnée par ce mouvement d’industrialisation de l’agriculture qui touche également la plupart de ses grands concurrents européens. La préservation d’un modèle agricole familial, caractérisé par des exploitations « à taille humaine » exige une évolution profonde des politiques publiques.

a.   Les « fermes-usines » en France à l’aune des exploitations agricoles relevant des régimes de l’autorisation et de l’exploitation de la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement (ICPE)

La présente proposition de loi, suivant en cela l’approche de l’organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace dans un rapport récent ([30]), aborde la question des « fermes-usines » via la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains constitue une installation classée pour la protection de l’environnement. En fonction du degré de dangerosité qu’elle représente, elle est soumise à un régime plus ou moins contraignant :

– le régime de déclaration (D) s’applique aux installations dont les activités sont les moins polluantes ou les moins dangereuses, qui ne présentent pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d’environnement. Il nécessite une simple déclaration en préfecture ;

– le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) s’applique à certaines catégories d’installations relevant du régime de déclaration. Il permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l’objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ;

– le régime d’enregistrement (E) s’applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées. Il correspond à un régime d’autorisation simplifiée. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu’il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Un avis de consultation du public doit être affiché en mairie et sur le site même de l’installation, pendant au moins quatre semaines et publié dans deux journaux diffusés dans le ou les départements concernés et sur le site internet de la préfecture. Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement par arrêté préfectoral ;

– le régime d’autorisation (A) s’applique aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l’environnement. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque : étude d’impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. L’autorisation n’est définitivement délivrée qu’après la mise en place de mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation ;

– le régime d’autorisation avec servitudes (S) s’applique aux installations soumises à autorisation qui nécessitent l’institution de servitudes d’utilité publiques car elles sont susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement.

Les exploitations soumises aux régimes d’autorisation (A) constituent un bon indicateur pour identifier les exploitations les plus démesurées, qui peuvent être qualifiées de « fermes-usines ». Le tableau ci-dessous, issu du rapport de Greenpeace précité, souligne le caractère très significativement supérieur des effectifs d’animaux de ces exploitations par rapport aux moyennes pour les différents types d’élevage.

b.   Une agriculture française orientée vers l’industrialisation par les politiques publiques

Votre Rapporteure tient à mettre en garde contre le discours consistant à affirmer que l’agriculture française n’est pas menacée par le phénomène d’industrialisation de l’élevage qui touche certains autres États européens – le Danemark pour l’élevage de porcs et les Pays-Bas concernant l’élevage de vaches laitières, notamment.

Le rapport de Greenpeace précité souligne ainsi que le nombre d’exploitations de vaches laitières a baissé de 80 % entre 1983 et 2016, de 87 % pour les porcs entre 1988 et 2010 ([31]), de 43 % pour les vaches allaitantes de 1983 à 2016 ([32]), de 86 % pour les poulets de chair entre 1988 et 2010 et de 87 % pour les poules pondeuses sur la même période ([33]). Au total, désormais, 1 % des exploitations françaises produisent deux tiers des porcs, poulets et œufs produits sur le territoire. M. Damien Houdebine, secrétaire national de la Confédération paysanne, rappelait que la France était passée de 1,6 million de fermes en 1982 à 400 000 aujourd’hui ([34]).

Ces chiffres témoignent d’un phénomène préoccupant de concentration des élevages, résultant d’une industrialisation croissante du secteur que confirment les travaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) consacrés aux exploitations agricoles et parus en 2020. Le graphique ci-dessous, souligne le développement des grandes exploitations concomitant avec le recul des petites structures (voir graphique).

2000-2016 :
recul des fermes de petite taille au profit des grandes exploitations

Source : INSEE, 2020 ([35])

Les chiffres relatifs aux élevages soumis au régime d’enregistrement et d’autorisation communiqués à votre Rapporteure par le ministère de la transition écologique permettent de prendre la mesure du phénomène :

– 4 982 élevages sont soumis à autorisation, représentant 20 % du total des installations soumises à ce régime. 8 493 élevages sont soumis à enregistrement, représentant 50 % des installations soumises à ce régime ;