RAPPANR5L15B4384
15
2021-07-19T00:00:00.000+02:00
2021-07-19T00:00:00.000+02:00
2021-07-20T00:00:00.000+02:00
2021-07-19T20:36:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).
word
application
vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4384?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
2021-07-19T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4384?format=application/pdf
2021-07-19T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N42235
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA720878
rapporteur
PO59048
4384
, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).
false
0
0.75
true