RAPPANR5L15B4414
15
2021-07-23T00:00:00.000+02:00
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2021-07-23T15:35:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).
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DLR5L15N42235
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA720878
rapporteur
PO59048
4414
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).
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