RAPPANR5L15B4487 15 2021-09-22T00:00:00.000+02:00 2021-09-22T00:00:00.000+02:00 2021-09-27T00:00:00.000+02:00 2021-09-24T15:50:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016) word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4487?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2021-09-24T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4487?format=application/pdf 2021-09-24T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N39810 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA333818 rapporteur PO59047 4487 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). false 0 true