RAPPANR5L15B4500
15
2021-09-29T00:00:00.000+02:00
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2021-10-06T00:00:00.000+02:00
2021-10-04T15:45:00.000+02:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
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DLR5L15N43265
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA720100
rapporteur
PO420120
4500
sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
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