RAPPANR5L15B4664
15
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2021-11-15T19:05:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).
Renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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RAPPANR5L15B4664-COMPA
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2021-11-10T23:55:00.000+01:00
Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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DLR5L15N42967
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA720746
rapporteur
PO59051
4664
sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).
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DLR5L15N42967
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA720746
rapporteur
PO59051
4664
sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).
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